Photo: Mélanges Cohen-Jonathan
GÉRARD COHEN-JONATHAN
(1936-2014)
S’il est un internationaliste qui mérite sa place dans la Galerie des internationalistes « ouverte » par la Société française pour le droit international, c’est bien celui qui fut son secrétaire général pendant plus de trente ans, le Professeur et Doyen Gérard Cohen-Jonathan.
Gérard-Cohen Jonathan est né le 7 mars 1936 à Alger. Après avoir été éduqué au Lycée Bugeaud, devenu le Lycée Emir-Abdelkader, comme avant lui d’autres illustres intellectuels tels qu’Albert Camus et Jacques Derrida, il s’inscrit à la la Faculté de droit et l’Institut d’études politiques d’Alger où il aura le privilège de suivre des enseignements du professeur René-Jean Dupuy.
Le jeune juriste traverse la Méditerranée pour faire une licence en droit à Paris. Comme tout internationaliste en devenir, il participe à la session de 1960 à l’Académie de droit international de La Haye et il y obtient le prestigieux diplôme. Il devient assistant à la Faculté de droit et de Paris et y prépare une thèse sous la direction de Charles Rousseau sur Les concessions en droit international – Contribution sur les contrats d’États qu’il soutiendra en 1966. Devant un jury présidé par Pierre-Henri Teitgen, il passe avec succès l’agrégation de droit public en 1968 et choisit l’Université de Strasbourg pour démarrer sa carrière académique. Il y devient maître de conférences et ensuite professeur et y enseignera pendant près de 20 ans. Il sera nommé doyen de la Faculté de droit, deux ans à peine après son entrée en fonction, poste qu’il occupera jusqu’en 1977. Sa contribution exceptionnelle à la vie de l’institution lui vaudra l’attribution du statut de doyen honoraire.
En 1987, il sera nommé à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris II. Il y créera, avec Mario Bettati, et dirigera le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire. Il conclura sa carrière en 2003 dans cette grande université parisienne, celle-ci lui conférant l’année suivante le titre de professeur émérite. Ses disciples et amis ne tarderont pas à lui offert des Mélanges publiés en 2004 aux Éditions Bruylant, en deux volumes, sous le titre,Libertés, Justice et Tolérance. Il s’éteindra au milieu des siens le 21 mai 2014 à l’âge de 78 ans.
Le publiciste le plus qualifié sur les droits fondamentaux
Bien qu’il ait traité au cours de sa carrière des sujets aussi variés que l’espionnage en temps de paix, la coutume locale, la circulation des informations ou encore les contrats d’État (son sujet de thèse), le legs de Cohen-Jonathan le plus marquant aura été sa production scientifique sur la question de la promotion et la protection des droits fondamentaux. Cette production aura fait de lui, pour reprendre la formule de l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, le publiciste le plus qualifié sur les droits fondamentaux.
Outre ses deux monographies sur le droit européen des droits fondamentaux, l’une sur la Convention européenne des droits de l’homme, et l’autre sur les Aspects européens de droits fondamentaux, Cohen-Jonathan a dirigé et co-dirigé 10 ouvrages collectifs consacrés à des multiples aspects du droit européen et international des droits fondamentaux. Il aura également été le rédacteur assidu des chroniques de l’Annuaire français de droit international sur l’activité de la Commission européenne des droits de l’homme » de 1975 à 1997 et sur celle la Cour européenne des droits de l’homme de 1998 à 2009.
Sa connaissance encyclopédique du droit de Strasbourg, mais aussi du droit de New York comme il dénommait le nouvel apport jurisprudentiel du Comité des droits de l’homme de l’ONU auquel il s’est intéressé dans plusieurs de ses écrits, a fait de lui l’un des juristes qui aura influencé, comme nul autre, le développement du droit européen et international des droits fondamentaux. Il fut un véritable passeur – on pourrait préférer aujourd’hui le terme « influenceur » – en la matière et il s’est d’ailleurs assuré que d’autres le deviendraient comme lui, qu’il s’agisse de Jean-Paul Jacqué, Jean-François Flauss, Emmanuel Decaux et tant d’autres qui ont ainsi pérennisé son œuvre.
De telles qualifications n’ont pas été étrangères à sa nomination – et à ses multiples renouvellements – comme membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Le fondateur de cette institution, le titulaire du Prix Nobel de la paix René Cassin, n’a pas été sans reconnaître à son tour les compétences de Gérard Cohen-Jonathan en l’associant aux travaux de l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg. Il en présida d’ailleurs la destinée de 2002 à 2005 et on lui vaut d’avoir redonné un souffle à cette grande institution qui demeure un lieu de rassemblement des jeunes et futurs défenseurs des droits fondamentaux en quête de formation.
Le bâtisseur des plus dévoués d’une grande société scientifique
Si Michel Virally fut à l’origine de la création de la SFDI, dont Suzanne Bastid a été la fondatrice et première présidente de 1967 à 1987, il important de souligner le rôle-clé qu’aura joué Cohen-Jonathan dans la vie de cette grande société scientifique. De 1973 à 1988, dans l’exercice de ses fonctions de secrétaire général, il contribua à l’essor remarquable de la société en œuvrant notamment à l’organisation des colloques annuels – qu’il s’amusait à dénommer les « grandes messes » de la SFDI.
C’est durant son mandat de secrétaire général qu’avaient aussi été initiées les discussions avec la Société québécoise de droit international (SQDI), dont le signataire de ces lignes était alors secrétaire général, en vue de l’organisation d’une grande rencontre entre les internationalistes de France et du Québec. Ces échanges déboucheront sur l’organisation en 1992 du colloque commun SFDI-SQDI sur le thème : « Perspectives convergentes et divergentes sur l’intégration économique en Europe et en Amérique ».
Depuis lors, la SFDI a aussi organisé des événements avec les sociétés hellénique, allemande et italienne de droit international, initiant également en 2015 des rencontres des sociétés nationales et régionales pour le droit international. Gérard Cohen-Jonathan serait très fier de la SFDI dont il est d’ailleurs le premier médaillé, cette distinction lui ayant été conférée par le successeur de Suzanne Bastid à la présidence de la Société, le professeur René-Jean Dupuy.
Dans un article qu’il faisait paraître en l’an 2000 dans la Revue québécoise de droit international Cohen-Jonathan rappelait que des droits de l’individu étaient définis par le droit international et concluait : « Les États doivent clairement comprendre l’impérieuse nécessité de sauvegarder ce patrimoine commun de valeurs et de garanties. Quelle autre richesse mériterait d’ailleurs d’être mieux sauvegardée ? ». Le disciple que je serai toujours du grand internationaliste Gérard Cohen-Jonathan continuera d’honorer la mémoire en ayant à l’esprit cette question.
Daniel TURP
Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Président du Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international
Sources : J.-F. Flauss, « Préface », in Libertés, Justice et Tolérance, Mélanges en hommage au doyen Gérard-Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004, vol. 1, p. XXV-XXVII ; E. Decaux, « Hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014) », Droits fondamentaux, n° 13, 2015 ; P. Tavernier, « Hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014) – Diffuseur et promoteur des droits de l’homme dans les Universités françaises », CREDHO, juin 2014 ; J. Waline, J.-P. Costa, « In memoriam. Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014) », RTDH, 2014, pp. 549-551.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Monographies
La Convention européenne des droits de l’homme, Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-en-Provence, 1989, 616 p.
Aspects européens de droits fondamentaux, Paris, Montchrestien, 3 éditions (1996, 1999 et 2002)
Direction d’ouvrages
La peine capitale et le droit international des droits de l’homme, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2003, 276 p. (avec W. Schabas)
Constitution européenne, démocratie et droits de l’homme, Wavre, Anthemis, 2003, 312 p. (avec J. Dutheil de La Rochère)
La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : Actes de la table ronde du 28 mars 2003, Wavre, Anthemis, 2003, 194 p. (avec Ch. Pettiti)
Mesures conservatoires et droits fondamentaux, Paris, Wavre, Anthemis, 2005, 312 p. (avec J.-F. Flauss)
Droit international, droits de l’homme et juridictions internationales : Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l’Institut international des droits de l’homme, Paris, Anthemis, 2004, 152 p. (avec J.-F. Flauss)
Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, 280 p. (avec J.-F. Flauss)
Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, 258 p. (avec J.-F. Flauss)
La réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme : le protocole n° 14 et les recommandations et résolutions du Comité des ministres, Paris, Anthemis, 2005, 256 p. (avec J.-F. Flauss)
De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2007, 320 p. (avec J.-F. Flauss et E. Lambert Abdelgawad)
Articles
« L’espionnage en temps de paix », AFDI, 1960, vol. 6, pp. 239-255 (avec R. Kovar)
« La coutume locale », AFDI, 1961, vol. 7, pp. 119-140
« Les îles Falkland (Malouines) », AFDI, 1972, vol. 18, pp. 235-262
« Rapport général : liberté de circulation des informations et souveraineté des Etats », in SFDI, La circulation des informations et le droit international, Colloque de Strasbourg (1977), Paris, Pedone, 1978, pp. 3-54 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Responsabilité pour atteinte aux droits de l’homme », in SFDI, La responsabilité dans le système international, Colloque du Mans (1990), Paris, Pedone, 1991, pp. 101-135 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Les réserves dans les traités relatifs aux droits de l’homme », RGDIP, 1996/4, pp. 915-949 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Conclusions générales », in SFDI, La protection des droits de l’homme et l’évolution du droit international, Colloque de Strasbourg (1997), Paris, Pedone, 1998, pp. 308-341 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme », RGDIP, 2000/4, pp. 849-872 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« L’individu comme sujet de droit international – Droit international des contrats et droit international des droits de l’homme », in Mélanges Paul Amselek, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 223-260(article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions Bruylant)
Chroniques
« Activité de la Commission européenne des droits de l’homme », chronique à l’AFDI, 1975- 1997
Hommage
Libertés, Justice et Tolérance, Mélanges en hommage au doyen Gérard-Cohen-Jonathan, 2 vol. Bruxelles, Bruylant, 2004, 1784 p.
Mise en ligne : mars 2026