Prix de thèse de la SFDI

Prix de thèse de la SFDI

La Société française pour le droit international décerne deux prix annuels, le prix Suzanne-Bastid et le prix Jacques-Mourgeon. Chacun de ces prix est d’un montant de 3 000 €, officiellement remis lors du colloque annuel de la Société.

Le Prix Suzanne-Bastid

Le Prix de thèse de la Société française pour le droit international, qui a été créé en 1992, a reçu en 1995 le nom de « Prix Suzanne-Bastid », en hommage à Madame BASTID (1906-1995), fondatrice de la Société qu’elle a présidée pendant vingt ans, avant d’en devenir président d’honneur.

Le prix est décerné à la meilleure thèse de droit international soutenue dans une université française ou francophone.

Un jury formé par le Conseil désigne l’ouvrage couronné du prix. Les modalités de candidature et la date limite de dépôt de celle-ci figurent sur la page correspondante du site.

Le prix est officiellement décerné lors du colloque annuel de la Société. Son montant est une aide à la publication d’un montant de 3 000 €.

2024

Jean-Baptiste DUDANT
La conservation de l’Etat en droit international

Thèse soutenue le 16 novembre 2023 à l’Université Paris-Panthéon-Assas sous la direction de Denis Alland. 

Une mention spéciale a été décernée à Hicham AL AYOUBI pour sa thèse portant sur L’intervention des tiers devant les tribunaux internationaux, soutenue à l’Université Paris-Panthéon-Assas sous la direction de Carlo Santulli.

2023

Martial MANET
Les figurations du sujet « peuple » dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : examen contextualiste d’une subjectivité collective 
Thèse soutenue le 16 juin 2022 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Jean Matringe

2022

Benjamin SAMSON
Les clauses parapluies des traités de promotion et de protection des investissements
Thèse soutenue le 2 décembre 2021 à l’Université Paris Nanterre, sous la direction de Franck Latty

Une mention spéciale a été décernée à Caroline CHAUX pour sa thèse portant sur Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national, soutenue à l’Université Paris II Panthéon-Assas, sous la direction de Denis Alland.

2021

Victor GRANDAUBERT
L’immunité d’exécution de l’Etat étranger et des organisations internationales en droit international
Thèse soutenue le 8 janvier 2021 à l’Université Paris Nanterre, sous la direction de Jean-Marc Thouvenin

2020

Daphné DREYSSÉ
Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
Thèse soutenue le 11 décembre 2019 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, sous la direction de Jean Combacau

2019

Lena CHERCHENEFF
L’influence des standards financiers sur l’architecture du droit international public
Thèse soutenue le 26 septembre 2018 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Jean-Marc Sorel

2018

Tiphaine DE MARIA
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Thèse soutenue le 9 mai 2017 à Aix Marseille Université, sous la direction de Yann KERBRAT

2017

Marine THEY
La protection internationale du patrimoine culturel de la mer: les compétences de l’Etat sur les biens culturels submergés
Thèse soutenue le 2 décembre 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Pierre Michel EISEMANN (publication en 2018 au Editions Martinus Nijhoff / Brill)

2016

Nathalie CLARENC
La suspension des engagements internationaux
Thèse soutenue le 1er décembre 2015 à l’Université Panthéon-Assas Paris II, sous la direction de Jean COMBACAU (thèse parue en 2017 dans la Nouvelle bibliothèque des thèses, Dalloz)

Le Prix Jacques Mourgeon

Ce prix, initialement dénommé « prix des droits de l’homme », a été créé en 1998, à l’occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, grâce à une généreuse initiative du professeur Jacques Mourgeon. En hommage à celui-ci, l’assemblée générale de la SFDI, réunie à Rennes le 3 juin 2005, a décidé de le rebaptiser « prix Jacques-Mourgeon ».

Le prix est attribué chaque année et remis à l’occasion du colloque de la Société. Il est destiné à couronner un travail de nature scientifique, à caractère juridique, consacré à la connaissance ou au progrès des droits de l’homme au niveau international. Ce travail de langue française peut être une thèse ou tout autre ouvrage, mais également un ensemble de travaux individuels ou une oeuvre collective, sous forme écrite, visuelle ou audiovisuelle.

Un jury formé par le Conseil en son sein désigne l’ouvrage couronné du prix. Les modalités de candidature et notamment la date limite de dépôt de celle-ci figurent sur la page correspondante du site.

Le prix est une subvention à la publication de la thèse, de l’ouvrage ou à la diffusion de l’œuvre visuelle ou audiovisuelle d’un montant de 3000 euros

2024

Charlotte PIVETEAU
La soft law en droit international des droits de l’homme

Thèse soutenue le 22 septembre 2023 à l’Université Grenoble Alpes sous la direction de Mihaela Anca Ailincai.

2023

Martial MANET
Les figurations du sujet « peuple » dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : examen contextualiste d’une subjectivité collective 
Thèse soutenue le 16 juin 2022 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Jean Matringe

2022

Stefanos GAKIS
Le statut juridique du demandeur d’asile en droit international et européen
Thèse soutenue le 29 novembre 2021 à l’Université de Strasbourg, sous la direction de Niki Aloupi et Andrea Hamann
Mention spéciale pour Ambra MARIGNANI pour sa thèse Le principe d’égalité en droit international privé de la famille. Etude à partir d’une comparaison franco-italienne des statuts familiaux, soutenue le 5 janvier 2021 à l’Université Paris Nanterre, sous la direction de Laurence Sinopoli

2020

Camilla PERRUSO
Le droit à un environnement sain

Thèse soutenue le 15 octobre 2019 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Kathia Martin-Chenut et Claudia Perrone-Moises

Une mention spéciale a été décernée à Olivier BAILLET pour sa thèse L’économie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, soutenue le 3 décembre 2019 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Jean-Marc Sorel et Régis Bismuth

2019

Enguerrand SERRURIER
La résurgence du droit au développement . Recherche sur l’humanisation du droit international.

Thèse soutenue le 5 octobre 2018 à l’Université Clermont Auvergne, sous la direction d’Alain Pellet

2018

Michel ERPELDING Le droit international antiesclavagiste des « nations civilisées » (1815-1945) Thèse soutenue le 22 mars 2017 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction d’Emmanuelle TOURME-JOUANNET (thèse publiée en 2017 dans la « Collection des thèses » de l’Institut Universitaire Varenne distribuée par LGDJ)

2017

Vanessa LOBIER
La protection équivalente des droits fondamentaux en Europe
Thèse soutenue le 23 novembre 2016 à l’Université Grenoble Alpes, sous la direction de Romain TINIÈRE

2016

Julie FERRERO
L‘interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l’homme : contribution à l’étude de la fonction interprétative du juge international
Thèse soutenue le 11 décembre 2015 à Aix Marseille Université, sous la direction de Yann KERBRAT et Hélène TIGROUDJA

2015

Aurore GARIN
Le droit d’accès aux documents : en quête d’un nouveau droit fondamental dans l’Union européenne
Thèse soutenue le 14 novembre 2014 à l’Université Panthéon-Assas, sous la direction de Claude BLUMANN (thèse publiée en 2017 chez Pedone – bon de commande)

2013

Emmanuel GUEMATCHA
Les commissions vérité et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire
Thèse soutenue le 18 décembre 2012 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, sous la direction de Sandra SZUREK (thèse publiée chez Pedone en 2014)
Une mention spéciale a été décernée à Noémie TURGIS pour sa thèse La justice transitionnelle en droit international, soutenue le 6 décembre 2012 à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) sous la direction de Jean-Marc SOREL (thèse publiée chez Bruylant en 2014)

2012

Hélène TRAN
Les obligations de vigilance des Etats parties à la convention européenne des droits de l’homme. Essai sur la transposition en droit européen des droits de l’homme d’un concept de droit international général
Thèse soutenue le 10 décembre 2011 à l’université de Strasbourg, sous la direction de Patrick WACHSMAN (thèse publiée chez Bruylant en 2012)

2010

Mihaela AILINCAI
Le suivi du respect des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe. Contribution à la théorie du contrôle international
Thèse soutenue le 8 décembre 2009 à l’université de Grenoble, sous la direction de Catherine SCHNEIDER (thèse publiée chez Pedone en 2012)

2009

Sophie GROSBON
Le droit à l’enseignement supérieur et la libéralisation internationale du commerce des services
Thèse soutenue le 1er décembre 2008 à l’Université Paris X-Nanterre, sous la direction d’André LEGRAND (thèse publiée chez Bruylant en 2010)

2008

Anne-Laure VAURS CHAUMETTE
Les sujets de droit international pénal. La définition de la personnalité juridique internationale à l’épreuve du droit international pénal
Thèse soutenue le 4 décembre 2007 à l’Université Paris X-Nanterre, sous la direction d’Alain PELLET (thèse publiée chez Pedone en 2009)

2007

Mouloud BOUMGHAR
Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme
Thèse soutenue le 30 septembre 2006 à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction d’Emmanuel DECAUX (thèse publiée chez Pedone en 2010)

2006

Fabien MARCHADIER
Les objectifs généraux du droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
Thèse soutenue le 5 décembre 2005 à l’Université de Limoges, sous la direction de Jean-Pierre MARGUENAUD (thèse publiée chez Bruylant en 2007)

2005

Marina EUDES
La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme
Thèse soutenue en 2004 à l’Université Paris X-Nanterre, sous la direction d’Emmanuel DECAUX (thèse publiée chez Pedone en 2005)

2003

Claudia SCIOTTI
L’applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme en droit interne
Thèse soutenue le 10 juillet 2002 à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, sous la direction de Jean-François FLAUSS (thèse publiée chez Bruylant en 2004)

2002

Olivier DE FROUVILLE
L’intangibilité des droits de l’Homme en droit international public (régime conventionnel des droits de l’Homme et droit des traités)
Thèse soutenue le 17 décembre 2001 à l’Université Paris X-Nanterre, sous la direction d’Emmanuel DECAUX (thèse publiée chez Pedone en 2004)

2001

Alexis GUEDJ
Liberté et responsabilité du journaliste dans l’ordre juridique européen et international
Thèse soutenue le 16 décembre 2000 à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction de Gérard COHEN-JONATHAN (thèse publiée chez Anthémis en 2003)

2000

Rafaëlle MAISON
La responsabilité individuelle pour crime d’Etat en droit international public. De la sanction pénale des individus par les juridictions internationales
Thèse soutenue à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sous la direction de Charles LEBEN (thèse publiée chez Bruylant en 2004)

1998

Hafidha CHEKIR
Le rôle du droit dans la promotion du statut des femmes, l’exemple tunisien
Thèse soutenue à l’Université de Tunis, sous la direction de Ferhat HORCHANI.
Une mention spéciale a été attribuée à Elisabeth LAMBERT pour sa thèse sur Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l’homme
Thèse soutenue à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, sous la direction de Jean-François FLAUSS (thèse publiée chez Bruylant en 1999)

Candidature

Prix 2024 :

Pour rappel, le calendrier des prix est organisé sur la base de l’année civile. Pour les thèses soutenues durant l’année 2023, la candidature devra être adressée au secrétaire général avant le 10 janvier 2024.

Les thèses doivent donc avoir été soutenues, ou les travaux effectués, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Les candidats doivent adresser leur candidature par courrier électronique au secrétaire général, M. le Pr Guillaume Le Floch (secretairegeneral@sfdi.org) avant le 10 janvier 2024 (date limite d’admissibilité des candidatures), en précisant le titre de la thèse, la date de soutenance, le prix pour lequel ils souhaitent concourir. Le secrétaire général les informera ensuite de la recevabilité de leur candidature et leur communiquera les adresses des membres de la commission d’attribution du prix correspondante, pour l’envoi de leurs travaux.

Règlement des prix de thèse Suzanne-Bastid et Jacques-Mourgeon

La Société souhaite porter à l’attention des candidats potentiels les qualités sur lesquelles, d’une année à l’autre, des jurys divers et n’ayant pas forcément les mêmes goûts, ne peuvent manquer de tomber d’accord à propos des thèses. Il est apparu que l’auteur ne peut espérer être primé que si le sujet traité, même portant sur une branche spécialisée du droit international, est, par son apport à la connaissance juridique internationale dans son ensemble, de nature à intéresser un public large, si le traitement auquel il l’a soumis témoigne d’une culture juridique suffisamment étendue, dans la discipline et à l’extérieur, et si l’ouvrage contribue au développement de la doctrine en droit. La thèse doit évidemment attester l’aptitude à la recherche de son auteur, qui s’attachera avec un soin particulier à justifier la documentation à laquelle il a eu recours, et à respecter les conventions en usage dans l’établissement des références bibliographiques et des notes. Il devra exposer clairement les arguments venant au soutien de la thèse qu’il défend et les ordonner suivant une construction efficace (à laquelle l’académisme n’est pas nécessairement associé), et il s’efforcera de ne pas interposer entre le lecteur et lui plus d’obstacles à la compréhension de son propos que n’en requiert la complexité même des questions étudiées. Il prêtera un soin particulier à l’écriture et à la présentation, et plus généralement traitera le public auquel il s’adresse avec les égards que celui-ci est en droit d’attendre, en ayant à l’esprit les conditions souvent difficiles dans lesquelles s’opère la lecture suivie, et notamment la lecture en série, d’ouvrages exigeants. Rien ne s’oppose à ce que des corrections soient apportées à la version primitive, tenant compte des remarques qui ont pu être faites à l’auteur. Enfin, la thèse primée étant destinée à la publication, l’auteur devra avoir le souci d’une diffusion effective du produit de sa recherche dans le public, comme de sa lecture réelle ; on ne saurait trop insister à ce propos sur la nécessité de maintenir le volume des thèses dans des limites raisonnables – ou de l’y ramener – et de savoir sacrifier ou au moins réduire à ce qui est strictement nécessaire à la compréhension du raisonnement et des conclusions propres de l’auteur tous les développements qui ne font que reprendre en les remaniant des données déjà connues d’un lecteur averti. Faut-il préciser que, quelles que puissent être les inévitables différences d’appréciation entre experts, les critères qu’on vient de dire ne diffèrent pas de ceux auxquels obéissent les institutions – Conseil national des universités, commissions de spécialistes, jurys d’agrégation… – au jugement de qui, si les auteurs entendent poursuivre une carrière universitaire, ils devront bientôt soumettre leurs travaux ? [texte élaboré par M. le professeur Jean Combacau et adopté à l’unanimité par le Conseil de la Société le 9 juin 2006]D’autres informations sur les prix figurent sur les pages correspondantes du site.