Ghislain Mabanga – Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale. Contribution à l’évolution du droit international pénal

Ghislain Mabanga vous invite à la soutenance de sa thèse, Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale. Contribution à l’évolution du droit international pénal, préparée sous la direction de Mme Marina Eudes.

Vendredi 9 décembre 2016 à 14h00
à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense, Bâtiment F, salle F-142

Jury :

  • M. Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon Assas ;
  • M. Philippe GrÉciano, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes ;
  • M. Bruno Cotte, Président à la Cour de cassation ;
  • Mme Raphaële Parizot, Professeure à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense ;
  • M. Xavier Philippe, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille I – Provence.

Résumé de la thèse :

À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l’affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d’auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d’un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la procédure principale.

L’évolution de cet acteur singulier du procès pénal international aura eu le mérite de permettre à la Cour de revisiter des notions classiques du droit international pénal. Grâce à lui, la qualité de « parties » n’est plus une forteresse réservée à l’accusation et à la défense. Le témoin ordinaire, considéré comme tiers passif à l’instance, partage désormais la barre avec un « témoin » actif pouvant diligenter des procédures « détachables » de la procédure principale. En sept ans d’existence, le témoin assisté a tellement impacté la procédure pénale internationale qu’une révision des textes fondamentaux de la Cour s’impose pour mettre un terme à la cacophonie jurisprudentielle des chambres sur l’étendue de ses droits et obligations.

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