Photo : Académie de droit international de La Haye – avec l’aimable autorisation du Secrétaire général
MARCEL SIBERT
(1884-1957)
Marcel Sibert est né à Rouen le 26 janvier 1884. Il suit des études à la Faculté de droit de l’Université de Paris avant d’être mobilisé pendant la guerre de 1914-1918 en tant que lieutenant puis capitaine d’infanterie. Cité à l’ordre de l’armée, il est fait Chevalier de la Légion d’honneur au titre militaire.
D’un constitutionnaliste oublié à un internationaliste classique
Sibert débute sa carrière comme un juriste publiciste de droit interne classique. Il est un élève du Professeur Adhémar Esmein, figure majeure du droit constitutionnel français, notamment reconnu pour son analyse du régime parlementaire. Sous sa direction, il prépare une première thèse de droit constitutionnel, caractéristique de l’esprit d’Esmein, intitulée Etude sur le premier ministre en Angleterre depuis ses origines jusqu’à l’époque contemporaine, soutenue en 1909. Sibert poursuit sa formation en droit public interne avec la rédaction de sa seconde thèse sur le sujet : Le concours comme mode juridique de recrutement de la fonction publique, soutenue en 1912. Il prolonge ces travaux avec deux articles publiés en 1911 et 1912 à la Revue de droit public, portant respectivement sur la situation juridique des fonctionnaires anglais et sur la réforme de la Chambre des Lords intervenue en 1911 (partie 1, partie 2).
Dans la suite de sa carrière, il ne délaissera pas complétement le droit public interne. Ainsi, dans les cours publiés aux « Cours de droit », on recense des cours de droit administratif (1938), de droit constitutionnel (1947). Il est encore l’auteur d’un ouvrage essentiel et volumineux (472 p.) mais tombé dans l’oubli, intitulé La Constitution de la France : du 4 septembre 1870 au 9 août 1944. Cet ouvrage, publié en 1946, clôt et synthétise l’évolution historique et juridique de la Troisième République.
Il n’est pas faux d’avancer que c’est le concours d’agrégation de droit public qui conduisit Sibert vers le droit international public. Bien qu’il échouât au concours de 1912, sa composition écrite de droit international public fut publiée : « De la clause ‘rebus sic stantibus’ » » (Paris A. Rousseau, 1912, 15 p.). Reçu au concours d’agrégation suivant qui ne se déroula que fin 1920 à cause de la guerre, il fut affecté à la Faculté de droit de Rennes comme Professeur titulaire de Droit international public, qu’il quitta un an plus tard pour devenir Professeur délégué puis titulaire de Droit international public à la Faculté de droit de Lille, avant d’être élu à la chaire de Droit international public de la Faculté de droit de Paris où il resta jusqu’à la fin de sa carrière. En parallèle, il enseigne à partir de 1924 à l’Institut des hautes études internationales, ainsi qu’à l’Ecole libre des Sciences politiques à Paris à partir de l’année 1932-1933. Le début de sa carrière met bien en évidence son virage vers le droit international public dû à sa proximité avec le Professeur Paul Fauchille.
Directeur de la RGDIP et de l’IHEI
En 1926, il devient co-directeur de la Revue générale de droit international public (RGDIP) aux côtés d’Albert de Geouffre de La Pradelle, où il remplace Paul Fauchille (son maître) à son décès. Il en devient seul directeur en 1927, après un différend avec La Pradelle qui quitte la direction de la revue pour créer la Revue de droit international, laquelle paraîtra entre 1927 et 1940. Sibert travaillera avec comme secrétaires de la rédaction notamment Charles Rousseau, Robert Pelloux, Maxime Chrétien et Guy Debeyre.
Il deviendra Directeur de l’Institut des hautes études internationales (IHEI) de l’Université de Paris de 1946 à 1957, après le départ de La Pradelle (qui avait été fondateur de l’IHEI en 1921 avec Fauchille et Alvarez), qui fondera alors l’Institut libre d’étude des relations internationales (ILERI) dont il sera le président de 1948 à 1954.
Sibert sera désigné membre de la Commission permanente de Conciliation prévue par le Traité de règlement judiciaire, d’arbitrage et de conciliation entre la Roumanie et la Belgique (8 juillet 1930). En décembre 1931, il est délégué par le Comité national de la Croix-Rouge française à la Réunion des experts convoquée, à Genève, par le Comité international de la Croix-Rouge, concernant la réglementation de la guerre aérienne. En 1936, il est élu membre titulaire de l’Institut de droit international (IDI).
Au décès de Sibert en 1957, sa famille fit don de ses archives. Le « Fonds Marcel Sibert » est aujourd’hui abrité par la Bibliothèque de l’Université de Picardie Jules Verne.
Une œuvre maîtresse
Sibert a rédigé de nombreux articles parus dans « sa » revue, la RGDIP, sur des thèmes aussi variés que la réduction des armements, la police en haute mer, le « Pacte Kellogg » ou le parallèle qui peut être tracé entre Francisco Suarez et Jean Bodin en matière de droit de la paix. Il est aussi l’auteur d’un cours à l’Académie de droit international de La Hayeportant sur le phénomène, à l’époque encore récent, des conférences internationales, qui marque un progrès par rapport à la pratique ancienne des Congrès. Il y prône notamment, afin d’« assurer un jour le Règne de la Paix par le Droit », la prise de décision à la majorité plutôt qu’à l’unanimité (p. 452).
Son œuvre maitresse demeure son Traité de droit international public : le droit de la paix » en deux tomes (Dalloz, 1951), qui constitue une refonte, recentré sur le droit de la paix, du traité en quatre volumes de Fauchille. Selon les commentaires du Doyen Robert Redslob, Sibert y suit une démarche claire, dans le droit fil de la pensée de son maître : « Il décrit ce qui est et il l’expose avec maîtrise » ; il saisit les évolutions du droit et « formule aussi des critiques sagaces et bien fondées du droit en cours, critiques parfois aigües et qui témoignent de déceptions profondes ». Notant la foi de Sibert dans le triomphe de la justice – déjà perceptible dans un éditorial publié en 1939 à la RGDIP après l’occupation de la Tchécoslovaquie par l’Allemagne nazie – le Doyen Redslob pouvait ajouter en conclusion de son commentaire du traité : « cet ouvrage n’est pas seulement un corps de doctrine, il a une âme ».
Pour autant, son Traité permet de ranger Sibert parmi les auteurs qui, à l’instar de Georges Scelle, ont fait sortir de leur pensée les théories du droit naturel pour adopter une démarche de type scientifique : à la distinction entre droit naturel et droit positif est privilégiée celle entre le droit objectif (historiquement constitué) et le droit positif (E. Jouannet, pp. 17-18). La pensée de Sibert n’est toutefois pas dépourvue d’ambiguïté quand il emprunte à la fois au courant sociologique de Scelle et à la doctrine volontariste classique (id., p. 20). Cela ne l’empêche pas d’apparaître en représentant de « l’Ecole continentale ou latine » du droit international, dont il se revendiquait, par opposition, selon ses propres termes, à « l’Ecole anglo-américaine ou anglo-saxonne » (Traité de droit international public, p. 29), dont il se distinguait.
Vincent CATTOIR-JONVILLE
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur de droit public à l’Université de Lille
Sources : Notice biographique, RCADI, 1934-II, tome 48, pp. 407-409 ; E. Jouannet, « Regards sur un siècle de doctrine française du droit international, AFDI, 2000, pp. 1-57 ; J. L. Kunz, commentaire du Traité de droit international by Marcel Sibert, AJIL, 1952, Vol. 46, n° 3, pp. 580-582 ; R. Redslob, commentaire de l’ouvrage « Traité de droit international public – Le droit de la paix », in RGDIP, 1952, pp. 619-620
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
De la clause « rebus sic stantibus », Agrégation des Facultés de droit. Section de droit public. Concours de 1912 / Composition de droit international public, Paris, A. Rousseau 1912, 15 p.
La Constitution de la France : du 4 septembre 1870 au 9 août 1944, Paris, A. Pedone, 1946, 472 p.
Traité de droit international public : le droit de la paix, 2 tomes, Paris, Dalloz, 1951 (t. 1. Introduction Les sujets du droit des Gens. La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. 2. Les Relations pacifiques entre états. Les contestations entre états. Les sanctions. La Société des nations. L’organisation des Nations Unies)
Cours
« Droit international public », cours, Paris : Institut des hautes études internationales, 1926-1927.
« Cours de droit international public : Diplôme d’études supérieures. Droit public 1943-1944 / rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de M. Sibert », Paris, Les Cours de droit,
« Les accords entre Etats » cours, Paris : Institut des hautes études internationales, 1947-1948
« Droit international public : Le développement du droit international de la paix du XIIIe au début du XVIIIe siècle », Paris, Cours de droit, 1949-1950.
« Droit international public : évolution du droit international dans le temps : étude des causes qui ont influencé son développement », Paris, Cours de droit, 1950
« Questions actuelles du droit des gens », cours, Paris, Institut des hautes études internationales, 1951
« Droit international public : la SDN et l’ONU : doctorat : 1950-1951 », Paris : Cours de droit, 1950-1951.
« Les Associations d’Etats », cours, Paris : Institut des hautes études internationales, 1951-1952
« Droit international public : les traités internationaux », doctorat : 1952-1953, Paris : Cours de droit, 1952-1953
« Droit international public : les voies de communication en droit international public et le droit international des communications maritimes et fluviales : doctorat : 1953-1954 », Paris, Cours de droit, 1954
« La Condition des étrangers devant le droit international », cours, Paris, Institut des hautes études internationales, 1954-1955
Articles
« L’Institut de Droit International. Session de Rome (octobre 1921) », RGDIP, 1921, 604-630
« La police en haute mer », RGDIP, 1927, pp. 20-44
« Les bombardements aériens et la protection des populations civiles », RGDIP, 1930, pp. 621-658
« Le Pacte Kellogg », RGDIP, 1920, pp. 5-18
« L’affaire des téléphones de Colombie », RGDIP, 1931, pp. 669-693
« A propos des conventions signées à Londres le 3 juillet 1933 », RGDIP, 1933, pp. 529-536
« L’armistice », RGDIP, 1933, pp. 657-715
« La guerre civile d’Espagne et les droits des particuliers », RGDIP, 1937, pp. 505-551
« 15 mars 1939 », RGDIP, 1939, pp. 7-8
« Parallèle entre Francisco Suarez et Jean Bodin », RGDIP, 1949, pp 1-16
Mise en ligne : mars 2026
