DAVID

Photo : Académie de droit international de La Haye – avec l’aimable autorisation du Secrétaire général

 

ÉRIC DAVID

(1943-2023)

 

Professeur de droit international public à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Éric David s’impose comme l’une des figures majeures du droit des conflits armés et du droit international pénal, alliant rigueur académique, engagement civique et rayonnement international.

Parcours académique et professionnel

Diplômé en droit de l’ULB (1966), après une licence spéciale en droit international (1968) et un diplôme en sciences politiques et diplomatiques (1973), Éric David a défendu avec succès, en 1976, sa thèse sur la condition juridique des mercenaires et des volontaires internationaux en droit des gens, réalisée sous la direction de Jean Salmon.

En 1968, il a rejoint le Centre de droit international de l’ULB comme chercheur ; il en est le directeur de 1996 à 2000, puis le président de 2002 à 2022. Parallèlement, il a assuré la direction du master de spécialisation en droit international de l’ULB de 1996 à 2009. Il a enseigné plusieurs cours à la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, parmi lesquels le cours de droit international public, de droit des organisations internationales, de droit des conflits armés et de droit international pénal. En 2009, il est devenu professeur émérite tout en restant membre actif du Centre jusqu’à sa disparition en 2023.

Parmi ses multiples activités, il a exercé les fonctions de conseil devant la Cour internationale de Justice dans les affaires Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn), Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal (Libye c. États-Unis et Libye c. Royaume-Uni), Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader(Belgique c. Sénégal), ainsi que dans les deux procédures consultatives portant sur la légalité de l’emploi des armes nucléaires (avis OMS, avis AGNU).

Un spécialiste renommé du droit des conflits armés et du droit international pénal

Auteur prolifique, Éric David a marqué la doctrine par ses nombreuses publications notamment en droit des conflits armés et en droit international pénal. Son ouvrage majeur, Les Principes de droit des conflits armés, a été traduit en plusieurs langues et est considéré comme une référence incontournable en la matière. La première édition, parue en 1994, a été distinguée la même année par deux prix prestigieux : le Prix de la paix de la Fondation Auschwitz et du Centre de la paix de la ville d’Anvers, ainsi que le Prix Paul-Reuter décerné par la Fondation Paul-Reuter et le Comité international de la Croix-Rouge.

Tout au long de sa carrière, il a été appelé à dispenser plusieurs enseignements en droit des conflits armés et en droit international pénal, dans différentes institutions tant en Belgique qu’à l’international, parmi lesquels figure tout particulièrement son cours à l’Académie de droit international de La Haye sur « La Cour pénale internationale », publié en 2005. De 2007 à 2017, il fut membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, créée par l’article 90 du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève.

Un juriste engagé

Déterminé à rappeler les obligations juridiques des acteurs de conflits, Éric David n’hésitait pas à dénoncer les violations du droit international humanitaire et à exiger la sanction des crimes commis. Considéré comme l’un des pères de la loi belge sur la compétence universelle, il a contribué à faire de la Belgique un État pionnier dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. C’est dans le même esprit qu’il a participé en tant qu’expert aux commissions d’enquête parlementaires belges sur l’assassinat de Patrice Lumumba et sur le génocide au Rwanda. Dans l’entrée qui lui est consacrée dans l’annuaire du concours Jean Pictet, il se définit comme « défenseur des causes perdues (Palestine, Sahara occidental, PKK, Moudjahidines du peuple iranien, victimes des violations des droits humains et de la pauvreté dans le monde) ». Cet engagement lui a valu une expulsion en 2016 du Maroc, ainsi qu’une interdiction de séjour en Iran en 2022. Fidèle à lui-même, il affirmait en être « plutôt flatté ».

Un pédagogue passionnant et passionné

Enfin, Éric David était un pédagogue passionnant et passionné, comme en témoignent des générations d’étudiantes et étudiants, dont l’auteur de ses lignes. L’attention particulière qu’il portait à la pédagogie est révélée, entre autres, par son attachement aux concours internationaux. Ayant soutenu le concours Jean Pictet en droit international humanitaire depuis sa création, il est surtout, avec le professeur Daniel Turp de l’Université de Montréal, l’un des créateurs du concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau auquel il est resté fidèle jusqu’à sa disparition. A côté de ses écrits et de l’ensemble de son œuvre, la création du concours Rousseau demeurera l’un des héritages les plus vivants de sa carrière académique.

 

Vaios KOUTROULIS

Professeur de droit international, Université libre de Bruxelles

 

 

Sources : Curriculum vitae d’Éric David (2018), disponible sur le site du CDI de l’ULB ; Discours en hommage à Éric David, disponibles sur la page « Hommage à Éric David » sur le site du CDI de l’ULB ; « Hommage à Éric David, prononcé lors du Conseil facultaire du 21 septembre 2023 ».

 

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

Principes de droit des conflits armés, 6ème édition, Bruxelles, Bruylant, 2019, 1 424 p.

Éléments de droit pénal international et européen, 2ème édition, 2 vol., Bruxelles, Bruylant, 2018, 1861 p.

Droit des organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2016, 832 p.

Mercenaires et volontaires internationaux en droit des gens, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1978, 459 p.

 

Direction d’ouvrages

Code de droit international humanitaire (en collaboration avec F. Tulkens et D. Vandermeersch, ainsi qu’avec V. Koutroulis et R. van Steenberghe à partir de la 8ème éd.), 10ème ed., Bruxelles, Larcier, 2023, 640 p.

Code of international humanitarian law (en collaboration avec F. Tulkens, D. Vandermeersch, V. Koutroulis et R. van Steenberghe), 3ème éd., Bruxelles, Larcier, 2023, 579 p.

Code de droit international pénal (en collaboration avec V. Koutroulis et A. Weyembergh), 5ème éd., Bruxelles, Larcier, 2023, 952 p.

 

Cours

« La Cour pénale internationale », RCADI, tome 313, 2005, pp. 329-454

UN Audiovisual Library of International Law, Lecture Series, Law of Armed Conflict, Cours magistral de droit international humanitaire en cinq parties

 

Articles

« Le performatif dans l’énonciation et le fondement du droit international », in Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Méthodes d’analyse du droit international. Mélanges offerts à Charles Chaumont, Paris, Pedone, 1984 pp. 241-261 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)

« La sentence arbitrale du 14 février 1985 sur la délimitation de la frontière maritime Guinée-Guinée-Bissau », AFDI, 1985, vol. 31, pp. 350-389

« La guerre du Golfe et le droit international », RBDI, vol. 20, 1987, pp. 153-183

« L’avis de la CIJ du 15 décembre 1989 sur l’applicabilité de la section 22 de l’art. VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (aff. Mazilu) », AFDI, vol. 35, 1989, pp. 298-320

« Greenpeace : des pirates ! », RBDI, vol. 22, 1989, pp. 295-306

« La loi belge sur les crimes de guerre », RBDI, vol. 28, 1995, pp. 668-684

« Respect for the Principle of Distinction in the Kosovo War », YIHL, 2000, pp. 81-107

 « La compétence universelle en droit belge », Annales de Droit de Louvain, 2004, pp. 83-150

« Les Nations Unies et la lutte contre le terrorisme international », in La Charte des Nations Unies, Commentaire article par article, dir. par J.-P. Cot et A. Pellet, Paris, Economica, 3e éd., 2005, pp. 163-200 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions Economica)

« L’arrêt de la Cour internationale de Justice en l’affaire de l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide – Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et- Monténégro, 27 février 2007 », Rev. Trim. Dr. H., n° 74, 2008, pp. 573-593

« La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions », RGDIP, vol. 113, 2009, pp. 785-805

« La responsabilité des entreprises privées qui aident Israël à violer le droit international », RBDI, vol. 45, 2012, pp. 123-146

« L’entreprise criminelle commune, un miroir aux alouettes ? », in J. Grignon (dir.), Hommage à Jean Pictet par le Concours de droit international humanitaire jean-Pictet, Montréal, Yvon Blais, 2016, pp. 397-434 (version avant publication)

 

Hommage

Hommage à Eric David, cofondateur du Concours Rousseau, ULB

Mise en ligne : mars 2026