Xavier Rostan – La libéralisation de l’espace aérien

M. Xavier Rostan soutiendra le 9 juin 2015 à 14 heures 30, dans la salle 1 du Centre Panthéon, sa thèse de doctorat sur le sujet : La libéralisation de l’espace aérien.

 

Membres du jury :

  • Madame Geneviève BASTID BURDEAU, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directrice de recherche
  • Monsieur Vincent CORREIA, Professeur à l’Université de Poitiers, Rapporteur
  • Monsieur Jean François DOBELLE, Ambassadeur, Ministre plénipotentiaire, Rapporteur 
  • Monsieur Gilbert GUILLAUME, ancien Juge et Président de la Cour internationale de Justice
  • Monsieur Pierre Michel EISEMANN, Professeur émérite à l’Ecole de droit de la Sorbonne

 

Résumé: A la suite de la Conférence de Chicago et de l’adoption de la Convention relative à l’aviation civile internationale en 1944, les relations interétatiques au sein de l’espace aérien se développèrent dans un cadre principalement bilatéral qui permit aux États de s’échanger des droits et des libertés de l’air. Les négociations durent trouver un délicat équilibre entre les différentes visions protectionniste et libérale. Grâce à ce cadre, les États tissèrent un véritable réseau d’accords qui encouragea l’augmentation du trafic.

A la fin des années 1970, les États-Unis choisirent de déréglementer leur ciel, avant de vouloir exporter cette conception au reste du monde, notamment par la renégociation des accords existants. Ainsi naquit le mouvement de libéralisation de l’espace aérien, qui entraîna une réelle modification des échanges et de leur fondement, tout en permettant une évolution de ceux-ci, vers le régionalisme. 

Si l’Union européenne fait figure de précurseur en la matière, elle a été imitée dans différentes régions au sein desquelles les États tentent d’intégrer leur politique aérienne ou d’unifier les échanges, par la conclusion d’accords plurilatéraux. Si les relations entre les régions pourraient être amenées à se développer, le multilatéralisme est également à l’étude, et la question d’un accord global qui conduirait les États à s’échanger les mêmes droits et libertés se pose à l’heure actuelle. D’ailleurs, le multilatéralisme permet d’ores et déjà aux États de s’entendre sur les actions à mener dans certains domaines, comme dans celui de la protection de l’environnement.

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