Cecilia Andrea Dominguez Valverde – Les dispositifs de lutte contre le terrorisme insérés dans les politiques migratoires et d’asile…

Mme Cecilia Andrea DOMINGUEZ VALVERDE soutiendra le 25 juin 2015, en salle 2 du Centre Panthéon, sa thèse de doctorat sur le sujet : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme international insérés dans les politiques migratoires et d’asile aux Etats-Unis et en Espagne. Une analyse de cohérence et de performance.

 

Membres du jury :

  • Madame Myriam BENLOLO-CARABOT, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Rapporteure 
  • Madame Wanda MASTOR, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, Rapporteure 
  • Madame Hélène RUIZ FABRI, Professeure, Directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural, Directrice de recherche
  • Monsieur Daniel SARMIENTO, Professeur à l’Université Complutense à Madrid
  • Monsieur Jean-Marc SOREL, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

 

Résumé : L’évolution des technologies de l’information et du transport a favorisé l’action transnationale du terrorisme, exigeant une réponse étatique qui prenne en considération le mouvement transfrontalier des terroristes. Cette réponse s’est traduite dans le cas les États-Unis et de l’Espagne par l’introduction de dispositifs de lutte antiterroriste dans le droit migratoire et d’asile. Les dispositifs de lutte antiterroriste insérés aux États-Unis sont cohérents avec la tradition migratoire interne tandis que ceux introduits par l’Espagne sont cohérents avec le droit international, par le biais de l’introduction des règles de l’UE. La doctrine internationale a aussi justifié l’adoption de ces dispositifs, invoquant les théories du contrat social et de l’exceptionnalisme souverain. Pourtant, l’introduction de ces dispositifs de lutte antiterroriste par les pays étudiés répond à un processus de confusion des buts et des moyens de lutte contre la criminalité et la migration illégale ou crimmigration. Ces dispositifs ne sont pas très efficaces pour lutter contre le terrorisme, malgré leur présence continue pendant le contrôle migratoire et le traitement des demandeurs d’asile, mais ils sont utiles pour lutter contre l’immigration illégale et préserver la « stabilité culturelle ». De fait, ces dispositifs font partie d’un système sélectif de surveillance qui a impliqué la création d’un droit migratoire et d’asile « de l’ennemi », qui conçoit l’étranger comme une source de danger justifiant l’octroi d’un traitement qui le dépersonnalise, permettant à l’État d’atteindre symboliquement ses buts et, éventuellement, d’obtenir de légitimité vis-à-vis la population autochtone.

 

Crises et défis du droit public

La section française d’ICON-S (International Society of Public Law) organise, le 5 juillet 2024 à l’Université Paris Nanterre, ses premières rencontres consacrées au thème :

Lire la suite