3e rencontres doctorales du CRDI
19 avril 2017, de 18h à 20h30
Université Panthéon-Assas
Centre Panthéon – Salle des Conseils
Sous la présidence de Monsieur Daniel Cohen Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
I- L’évolution des conditions de saisie des biens des Etats étrangers
- La consécration de l’autorisation préalable à la saisie en France des biens d’un Etat étranger – Clara Boulanger, Doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Les incertitudes persistantes relatives aux conditions de saisie des biens des Etats et de leurs émanations affectés à une activité relevant du droit privé – Joseph Dalmasso, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Juriste chez Lazareff Le Bars
- L’affirmation de la protection des biens des Etats étrangers destinés aux fonctions diplomatiques – Eloïse Glucksmann, Doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon-Assas
II- L’émergence d’une protection spéciale des dettes souveraines des Etats en développement
- L’encadrement du droit d’action du créancier « acquéreur » d’une dette d’un Etat en développement : le nouvel équilibre proposé par l’article 60 de la loi Sapin 2 – Paul Giraud, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Le déséquilibre favorisé par la création d’une nouvelle catégorie de créanciers, étude de cas à partir des affaires NML et Commisimpex à l’aune de la Loi Sapin 2 – Jacques-Alexandre Genet, Avocat à la cour et Associé chez Archipel
- Une réaction partagée en droit comparé, l’exemple du renforcement des conditions de saisie des biens des Etats étrangers en droit belge – Justin Vanderschuren, Assistant de recherche et d’enseignement, Doctorant à l’Université Catholique de Louvain
Cocktail en salle Goullencourt à partir de 20h30
Places disponibles limitées / conférence validée au titre de la formation continue des avocats.
Inscription : Luana-Elena.Piciarca@etudiants.u-paris2.fr, en indiquant vos nom, prénom, qualité.
