Université de Rouen – Colloque : Le règlement des litiges en matière de contrats d’Etat dans les industries extractives

Colloque en hommage au Professeur E. KORNPROBST

Vendredi 17 mars 2017

Faculté de Droit-Eco-Gestion
3 avenue Pasteur, 76000 Rouen
AMPHI 300
À partir de 9h00

Colloque organisé par M. BARRY , A. ABDOU-HASSAN et K. KEITA

Programme (PDF)

L’idée générale des organisateurs du projet est à la fois de rendre un hommage au professeur Emmanuel KORNPROBST et de profiter de l’occasion pour organiser un colloque sur le règlement des litiges en matière de contrats d’État dans les industries extractives.

Il s’agit d’une part, de revenir sur la notion de « contrat d’État » par rapport aux contrats administratifs (droit interne), aux contrats internationaux publics (droit international public) et aux contrats nationaux et internationaux de droit privé (droit interne ou international). Ce colloque vise ainsi, concrètement, à faire une étude comparative pour démontrer que le contrat d’État reste un contrat sui-generis au regard de ses spécificités qui empêchent de le classer dans les catégories sus-indiquées.

Le « contrat d’État » peut être entendu comme un contrat qui lie un investisseur étranger et un État qui n’est pas le sien dont les litiges sont traités par des modes de règlement extra-judiciaires tels que l’arbitrage, la conciliation ou la négociation directe à l’amiable. Les activités objet d’un tel contrat sont souvent localisées au sein du territoire de l’État contractant. C’est l’exemple des contrats pétroliers ou miniers.  À ce titre, la plupart des contrats signés entre les multinationales étrangères et les États en quête de nouveaux investisseurs ’inscrivent dans cette technique contractuelle nouvelle et complexe.

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