PROGRAMME DE LA JOURNÉE DE LA SFDI – Nanterre, 10 mars 2017

Le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) accueille le vendredi 10 mars 2017 à l’Université Paris Nanterre une Journée de la SFDI (Demi-journée Jeunes chercheurs ; Demi-journée Actualités du droit international).

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PROGRAMME :

 

MATINEE 8 heures 45 – 12 heures, salle 352 (bâtiment F)

 

8 heures 45 : Accueil des participants

9 heures : Allocutions d’ouverture :

M. Franck Latty, professeur à l’Université Paris Nanterre, directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN)

Mme Anne-Thida Norodom, professeure à l’Université de Rouen Normandie, secrétaire générale de la SFDI

M. Alexandre Hermet, ATER à l’Université Paris Nanterre, membre du Bureau des Jeunes chercheurs de la SFDI

 

Demi-journée d’étude Jeunes chercheurs de la SFDI La pénalisation du droit international

 sous la présidence de Mme Anne-Laure Vaurs-Chaumette, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

 

La constitutionnalisation du droit international pénal, par M. Abdoulaye Sylla, doctorant à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

La place de la justice internationale pénale au sein de la justice transitionnelle, par M. Philippe Flory, doctorant à l’Université Grenoble-Alpes (CESICE)

Crimes de guerre : instruments de la pénalisation du droit international ? L’illustration du conflit armé au Darfour, par Mme Elsa Marie, doctorante à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

La « criminalisation » de l’établissement des faits, par Mme Sarah Jamal, doctorante et ATER à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (CRDH)

Débats : 20 minutes

Pause (10 heures 35 – 10 heures 55)

Coopération et entraide internationale et européenne en matière de délits fiscaux : aspects de droit processuel, par Mme Amélie Bellezza, docteure en droit privé et sciences criminelles et ATER à l’Université de Lorraine (Institut François Gény)

La pénalisation du droit international : l’exemple du système de sanctions de la Banque mondiale, par Mme Anne-Marie Thévenot-Werner, maître de conférence à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (IHEI)

Le comportement blâmable de l’investisseur, par M. Julien Ancelin, docteur en droit public, enseignant à l’Université de Bordeaux

Débats : 20 minutes

Déjeuner libre

 

APRES-MIDI 14 heures – 18 heures 30, amphithéâtre D (bâtiment F)

 Demi-journée Actualités du droit international

 

Allocutions d’accueil :

Mme Florence Bellivier, professeure à l’Université Paris Nanterre, codirectrice de l’UFR Droit et science politique

Mme Genevière Bastid Burdeau, vice-présidente de la SFDI

 

I. Actualités générales

sous la présidence de Mme Geneviève Bastid Burdeau, professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, vice-présidente de la SFDI

 

M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice

M. Jean-Pierre Cot, juge au Tribunal international du droit de la mer

M. Marc Perrin de Brichambaut, juge à la Cour pénale internationale

Débats : 20 minutes

M. François Alabrune, directeur des affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères et du développement international

M. Mathias Forteau, professeur à l’Université Paris Nanterre (CEDIN), ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies

M. Renaud Sorieul, secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), directeur de la division du droit commercial international, Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies

Débats : 20 minutes

Pause (16 heures 10 – 16 heures 30)

 

II. Actualités du droit des immunités internationales

 sous la présidence de M. Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour internationale de Justice, vice-président de la SFDI

 

 – La loi « Sapin 2 » et les immunités d’exécution, par François Alabrune, directeur des affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères et du développement international

– Les suites de l’affaire Ioukos, par Mme Yas Banifatemi, Partner, Sherman & Sterling LLP

– L’affaire des biens mal acquis, par Victor Grandaubert, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

– Les travaux actuels de la Commission du droit international des Nations Unies sur les immunités, par Mme Anne-Thida Norodom, professeure à l’Université de Rouen Normandie, secrétaire générale de la SFDI

Actualité de la pratique américaine des immunités, par M. Noah Rubins, Partner, Freshfields Bruckhaus Deringer

Débats : 20 minutes

 

18 heures 30 : cocktail – salle des commissions (F142)

 

 

Université Paris Nanterre – UFR Droit et science politique – Bâtiment F

200 avenue de la République – 92001 Nanterre

RER A, SNCF Transilien : Nanterre Université

 

 

 

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