Conflit en Ukraine – Actualités et ressources

Tout comme nous l’avons fait pour la pandémie, la SFDI met ici en place une page dédiée aux questions de droit international relatives à l’actuel conflit ukrainien. Conformément à nos statuts, l’un de nos objectifs est en effet de contribuer à une meilleure connaissance et un plus grand respect du droit international, notamment par la diffusion de documentation.

Conférences :

À revoir :

• « L’Ukraine agressée par la Russie. Que dit, que peut le droit international ? », Université Paris Nanterre, 7 mars 2022, https://webtv.parisnanterre.fr/videos/conference-ukraine-russie/?s=03

Publications :

• Régis Bismuth, « Du gel à la confiscation des avoir des personnes liées au régime russe ? », Le club des juristes, 3 mars 2022
• Nicolas Boeglin :
  • « Ucrania vs. Rusia ante la Corte Internacional de Justicia (CIJ): Rusia opta por no comparecer », elmundo.cr, 9 mars 2022.
  • « Ucrania vs. Rusia ante la Corte Internacional de Justicia (CIJ): a propósito de la decisión de Rusia de no comparecer », Diario Constitucional.cl, 9 mars 2022.
  • « Agresión de Rusia a Ucrania: reacciones oficiales en América Latina », dipublico.org, 6 mars 2022.
  • « Opinión: Agresión de Rusia a Ucrania: a propósito de las reacciones oficiales en América Latina », HablandaClaro, 5 mars 2022.
  • « Ucrania vs. Rusia ante la Corte Internacional de Justicia (CIJ). Rusia opta por no comparecer », LaRevista.cr, 12 mars 2022.
  • Intervention à Radio UCR, 18 février 2022.
  • « Ucrania contre Rusia ante la Corte Internacional de Justicia (CIJ): a proposito de la non comparecencia de Rusia », idehpucp.pe, 22 mars 2022.
  • « Ukraine contre Russie : à propos des mesures conservatoires indiquées à la Russie par la CIJ », Le Monde du droit, 22 mars 2022.
  • « Ukraine / Russie : à propos des mesures conservatoires ordonnées à la Russie par la Cour internationale de Justice », dipublico.org, 23 mars 2022.
  • « Voz experta : La fuerza del derecho ante el derecho a la fuerza (el caso de Ucrania y Rusia). A proposito de la no comparecencia de Rusia ante la Corte Internacional de Justicia (CIJ) », ucr.ar.cr, 23 mars 2022.
  • « Droit de la force ou force du droit : l’impasse russe », UP’ Magazine, 4 avril 2022.
  • « A proposito de la recente suspension de Rusia del Consejo de Derechos Humanos de Naciones Unidas », Diario Constitucional.cl, 9 avril 2022.
  • « The Recent Suspension of Russia from the UN Human Rights Council. A Few Reflections », derechointernacionalcr.blogspot.com, 10 avril 2022.
  • « Recent Suspension of Russia from the UN Human Rights Council: Brief Reflections on Diverse Manoeuvres », Diplomat Magazine, 11 avril 2022.
  • « A proposito de la renuncia de un diplomatico ruso en Ginebra », LaRevista.cr, 6 juin 2022.
• Laurence Burgorgue-Larsen, « La réaction des organisations internationales face à l’agression de l’Ukraine par la Russie : entre impuissance onusienne et renaissance européenne », Le club des juristes, 28 février 2022.
• Emanuel Castellarin, « La fourniture d’armes à l’Ukraine : quel cadre en droit de l’Union européenne ? », Le club des juristes, 5 mars 2022.
• Julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff et Alexis Marie, « Agression de l’Ukraine et exil de guerre : l’Europe, toute l’Europe, rien que l’Europe ? », Le Rubicon, 10 mars 2022.
• Julian Fernandez et Muriel Ubeda-Saillard, « Agression de l’Ukraine :qu’espérer de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale », Le club des juristes, 5 mars 2022.
• Sévane Garibian :
  • « Lorsque l’on est en guerre, que fait-on des restes des victimes ? », Heidi News, 13 mars 2022.
  • « Avec l’Ukraine, c’est un vrai challenge qui commence pour la justice internationale », Le Temps, 22 mars 2022.
  • « La dignidad de los muertos », El Cohete a la Luna, 3 avril 2022.
  • entretien, « La délicate quête des preuves », Le Courrier, 8 avril 2022.
  • entretien, « Des crimes de guerre », Le Courrier, 8 avril 2022.
  • « Death and Dignity in Ukraine’s Armed Conflict: An Insight into the Protection of Victims’ Remains under International Law » (Part I and Part II), avec Marion Vironda Dubray, Opinio Juris, 4 juillet 2022.
• Franck Latty, « Boycott sportif : la Russie hors-jeu », Le club des juristes, 17 mars 2022.
• Catherine Le Bris-Hervé :
  • « Quels faits pourraient être qualifiés de « crimes de guerre » ou de « crimes contre l’humanité » en Ukraine ? », Alexandre Horn, Libération (Checknews), le 3 mars 2022.
  • « Une résolution au Conseil de sécurité sur les violations du droit par Moscou ? C’est plus complexe que ça », Sami Acef, AFP, le 4 mars 2022.
  • « Guerre en Ukraine : 5 questions sur le rôle de la Cour internationale de justice », Sebastie Mastrandreas, Les Echos, le 8 mars 2022.
  • « Pourquoi les images des prisonniers de guerre russes peuvent constituer une violation du droit international », Margaux Otter, L’Obs, le 8 mars 2022.
• Catherine Maia, « Quel rôle pour la Cour pénale internationale face aux allégations de crimes en Ukraine ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, chron.n°17, 2022.
• Raphaël Maurel :
  • « Pourquoi l’agression de l’Ukraine est illégale ? », Les Surligneurs, 26 février 2022.
  • « En saisissant la CIJ contre la Russie, l’Ukraine se place résolument du « bon côté » aux yeux de la communauté internationale », Les Surligneurs, 28 février 2022.
  • « L’Assemblée générale de l’ONU au secours de l’Ukraine », Les Surligneurs, 3 mars 2022.
  • « Opinion | L’Ukraine a raison de saisir la Cour internationale de justice », Les Echos, 8 mars 2022 (web) / 9 mars 2022 (papier).
  • « Ukraine c. Fédération de Russie : la CIJ ordonne à la Russie de « suspendre immédiatement » ses opérations militaires en Ukraine », entretien, Dalloz Actualité, 18 mars 2022.
• Valère Ndior, « Quels enjeux et conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie », Le club des juristes, 28 février 2022.
• Serge Sur, entretien, « Guerre en Ukraine : ‘‘On est pour le moment dans une nuit du droit’’ », Le Point, 4 mars 2022 (papier).
• Marion Vironda Dubray, entretien, « Ukraine : cibler des hôpitaux est-il toujours un crime de guerre ? », Heidi News, 3 mars 2022.

Déclarations :

• Société française pour le droit international, Communiqué de la SFDI sur l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie
• Réseau mondial des sociétés pour le droit international, Joint statement regarding the situation in Ukraine
• Branche française de l’International Law Association – Association de droit international, Résolution condamnant l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (FR) / Resolution condemning the aggression of the Russian Federation against Ukraine (EN)
• Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote), Déclaration sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels suite à l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Ressources institutionnelles

• Page du Conseil de l’Europe consacrée au conflit en Ukraine

Documents officiels :

• Résolution 2623 (2022) adoptée par le Conseil de sécurité le 27 février 2022
• Résolution A/ES-11/L.1 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 février 2022
• Résolution A/HRC/RES/49/1 adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 7 mars 2022

Décisions de juridictions internationales

• CIJ, Allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Russie), ordonnance en indication de mesures conservatoires, 16 mars 2022.