Colloque IIDH : La représentation des requérants devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

Colloque organisé par l’Institut International des droits de l’Homme de Strasbourg

Amphithéâtre de l’E.R.A.G.E – 4 Rue Brûlée, 67000 Strasbourg

Frais d’inscription de 130 euros, (160 euros avec le déjeuner)
Inscription en ligne avant le 9 avril 2013 – www.iidh.org
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

PROGRAMME (version pdf)

Matin

9h30 – 10h00 : Allocution de bienvenue

• Armand Marx, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Strasbourg
• Sébastien Touzé, Professeur à l’Université de Strasbourg, Secrétaire général de l’Institut international des droits de l’homme

Présidence de la matinée : Jean-Paul Costa, Président de l’Institut international des droits de l’homme, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

10h00 – 10h45 : L’opportunité de la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme en question, par Caroline Mecary, Avocate au Barreau de Paris

10h45 – 11h00 : Pause-café

11h00 – 12h00 : Les aspects pratiques de l’introduction de la requête devant la Cour européenne des droits de l’homme

• La procédure des mesures provisoires : pratiques, état et évolutions, par Yannick Lécuyer, Maître de conférences à l’Université d’Angers
• L’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Fatos Aracı, Greffière adjointe de section, Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme 

12h00 – 13h00 : Discussion

13h00 – 14h30 : Déjeuner

Après-Midi

Présidence de l’après-midi : Vincent Berger, Ancien jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme, Professeur au Collège d’Europe

14h30 – 16h00 : La procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme

• L’examen de la recevabilité de la requête en pratique, par Pascal Dourneau-Josette, Chef de division juridique, Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme
• L’examen au fond, les particularismes de la procédure européenne, par Paul Mahoney, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
• L’exécution de l’arrêt en pratique, par Elisabeth Lambert Abdelgawad, Directrice de recherche au CNRS

16h00 – 16h15 : Pause-café

16h15 – 17h15 : La question de la spécialisation des conseils – approche comparée

• La pratique devant les juridictions pénales internationales, par Philippe Currat, Avocat, Secrétaire général du Barreau pénal international
• Le point de vue européen, vers un barreau dédié ?, par Laurent Pettiti, Avocat au Barreau de Paris

17h00 – 18h00 : Discussion

Conclusions générales : Laurent Hincker, Avocat au Barreau de Strasbourg