Ayham ALATA – La codification de la responsabilité internationale des organisations internationales

M. Ayham Alata soutiendra le 8 décembre 2014 à 14h 30, à l’Université Jean-Moulin Lyon 3 (Salle Boris Starck) une thèse de doctorat sur le sujet : La codification du droit de la responsabilité des organisations internationales. Etude des travaux de la Commission du droit international relatifs au projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales (dir. : Stéphane Doumbé-Billé)

 

Jury :

Alain PELLET Professeur émérite à l’Université Paris Ouest, Nanterre-La Défense ; Ancien Président de la Commission du droit international ; Membre de l’Institut de droit international
Jorge CARDONA Professeur de Droit International Public à Université de Valence (Espagne)
Louis BALMOND Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Slim LAGHMANI Professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université de Tunis Carthage
Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; Directeur du Centre de droit international
 
 
Résumé :
Enfin, le droit international dispose d’un ensemble de règles relatives à la responsabilité des organisations internationales pour fait internationalement illicite. Après 10 ans de travail, la Commission du droit international est parvenue, en 2011, à élaborer un projet d’articles codifiant les règles en la matière. La tâche était pourtant délicate : assujettir ces entités dont la nature et le fonctionnement sont différents des Etats, à un ensemble de règles unique dans le domaine de la responsabilité internationale. L’objet de cette étude porte sur l’œuvre de codification effectuée par la Commission dans le projet d’articles. Il s’agit plus précisément d’analyser les techniques de codification utilisées par la Commission dans l’élaboration des règles applicables : s’agit-il d’une codification stricto sensu de la pratique ou bien de l’élaboration de nouvelles règles relevant du « développement progressif » du droit international ? La réponse apportée à cette question suppose préalablement de définir les sources de la codification en ce qui concerne chacune des dispositions du projet d’articles, en se demandant si elle concrétise une pratique bien établie des organisations internationales, ou au contraire une transposition des règles du projet d’articles sur la responsabilité de l’Etat, adaptées aux particularités des organisations internationales. L’autorité du projet d’articles ne semble pas, à l’heure actuelle, faire l’unanimité, et dans ce contexte, la présente étude portant sur le rapport entre codification et développement progressif dans l’œuvre de codification de la CDI permet d’apprécier l’autorité substantielle propre à chacune des dispositions du projet d’articles. D’autant qu’on ne sait absolument pas si une convention de codification sera adoptée, qui pourra ériger les dispositions du projet d’articles en normes juridiquement obligatoires.

Crises et défis du droit public

La section française d’ICON-S (International Society of Public Law) organise, le 5 juillet 2024 à l’Université Paris Nanterre, ses premières rencontres consacrées au thème :

Lire la suite

Le droit de la science

Le Collège de France (Chaire Droit international des institutions) organise un séminaire intitulé : « Le droit de la science » Il aura lieu du 22 février

Lire la suite