Appel à contributions : « Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel»

 

IXème Journée d’études de l’UMR 7318

Pau, le 14 octobre 2016

UFR Droit, Economie et Gestion

 

 

Contexte :

Comme chaque année, une journée d’études de l’UMR 7318 est organisée autour d’un thème de nature à permettre aux membres des centres de recherche concernés et à des spécialistes extérieurs partenaires de s’exprimer dans une perspective comparatiste. L’idée étant de privilégier, d’une part, l’échange des points de vue et les regards croisés, et, d’autre part, la participation inter-générationnelle favorisant l’expression des jeunes chercheurs. Selon le principe du turnover, la IXème journée aura cette fois-ci lieu à Pau le 14 octobre 2016 et sera consacrée au thème « Sécession et autonomisation des entités territoriales ».

Le comité d’organisation est composé de MM. Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz (respectivement professeur de droit public directeur de l’IE2IA et maître de conférences-HDR de droit public), aidés de toute l’équipe de l’IE2IA.

 

Candidature :

Envoi d’un projet de contribution (présenté sur une à deux pages) répondant au contenu et au programme de la journée. Le projet doit être adressé à Mme Claude Fournier, secrétaire de l’IE2IA, par courrier électronique : claude.fournier@univ-pau.fr.

 

Date limite de réponse : 2 mai 2016

 

Description de la thématique : « Sécession et processus sécessioniste en droit international, européen et constitutionnel»

L’unité nationale, l’intégrité territoriale, le droit à l’autodétermination, la protection des minorités, le principe de non ingérence ou encore la souveraineté des Etats : l’actualité remet sur le devant de la scène les difficultés liées à la question des identités des territoires et des processus de sécession ou d’indépendance qui peuvent les caractériser au niveau international comme au niveau national. En effet, les événements récents en Ukraine, et plus précisément en Crimée, en Ecosse ou en Catalogne ont fait ressurgir ces problématiques qui ne se cantonnent pas seulement au droit constitutionnel mais irradient aussi le droit international et européen. Les controverses relatives à l’indépendance du Québec et de la Catalogne au regard de leur Constitution respective, et la division de la communauté internationale à propos de l’indépendance du Kosovo, illustrent parfaitement les interrogations soulevées par des expériences pouvant aller jusqu’à la sécession. Le mutisme des textes constitutionnels ou les hésitations du droit international quant à ces phénomènes ne signifient pas, pour autant, qu’ils soient ignorés ou niés, bien au contraire, les ordres juridiques étant susceptibles de limiter ces évolutions.

Ainsi, les constitutions s’opposent souvent à la sécession à travers des notions telles que l’« intégrité territoriale », l’« indivisibilité de l’Etat » ou l’« unité nationale ». Est-ce que l’inscription expresse de ces notions dans le texte suprême suppose l’interdiction de la sécession ou de tout autre processus d’autonomisation ? Ces notions peuvent-elles être contournées ? Peuvent-elles au contraire aller jusqu’à constituer des limites matérielles à la révision de la Constitution ? Quelles sont les normes constitutionnelles en jeu et comment se concilient-elles ? Quels sont les rôles et les positions des juges constitutionnels en la matière ? Le droit international, quant à lui, ne reconnaît pas un droit à l’indépendance, sous la forme d’une sécession. La prise en compte de la sécession par le droit international se heurte à de nombreuses difficultés. Selon la doctrine, la sécession constitue le mode de formation le plus controversé d’un Etat. Comment le droit international encadre-t-il ce phénomène ? La problématique liée à la reconnaissance du nouvel Etat a-t-elle une réponse juridique suffisante de la part de la communauté internationale ? Comment s’articulent la sécession et les principes de la Charte des Nations-Unies ? Quelles sont les positions des juges internationaux sur ces questions ? Quelles sont les spécificités du droit de l’Union européenne sur ces questions ? Quelle influence l’appartenance à l’UE peut-elle exercer ? Quelles conséquences sur le régime européen applicable ? La pratique de la sécession a pourtant été implicitement admise dans des situations très particulières, comme cela fut le cas pour les territoires placés sous domination coloniale. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a-t-il, dans ces cas de figure, une portée particulière ?

L’objectif de ce colloque consistera à mettre en lumière les réponses qu’apportent le droit constitutionnel, le droit international et le droit européen à la pratique et aux controverses juridiques liées à la sécession et aux processus sécessionnistes des entités territoriales.

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