Le 1er décembre 2014, Mme Anne-Marie THEVENOT-WERNER soutiendra sa thèse sur Le droit des agents internationaux à un recours effectif, dans la Salle des séminaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Rue Valette, 75005 Paris).
Membres du jury :
M. Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’Université Paris 8, rapporteur
M. Nicola Bonucci, Directeur des Affaires juridiques de l’OCDE
M. Pierre Michel Eisemann, Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directeur de recherche
Mme Evelyne Lagrange, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
(Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
M. Sergio Sansotta, Greffier du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe
M. Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, rapporteur
Résumé :
Les immunités de juridiction et d’exécution des organisations internationales excluent – en principe – toute possibilité pour un agent international de se tourner vers le juge national en cas de litige avec son organisation. Ainsi, la question se pose de la garantie par le droit international du droit à un recours effectif des agents. Bien que chaque organisation internationale soit créatrice de son propre ordre juridique partiel, de multiples principes généraux identifiés par les différents tribunaux administratifs internationaux établissent un droit des agents internationaux à un recours effectif. Toutefois, dans la pratique, les parties prenantes dotées du pouvoir décisionnel ne tirent pas toujours toutes les conséquences de ces normes pour offrir aux agents les garanties nécessaires en vue d’assurer l’effectivité des voies de recours. Il en résulte une fragilité de ce droit, qui n’est pas sans répercussion sur le respect de l’état de droit au sein des organisations internationales.
