Le 21 novembre 2014, M. Louis Fleurion soutiendra sa thèse sur Le statut de la santé des catégories vulnérables en milieu carcéral en France au regard du droit européen, à 14h00, en salle 216 du Centre Panthéon.
Membres du jury :
· Madame Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeur de droit public à l’Université Paris 1
· Monsieur Patrice BENOIT, Cardiologue, Attaché Consultant à l’Hôpital Georges Pompidou, Ancien Interne des Hôpitaux de Paris, Ancien Chef de Clinique des Universités, Ancien Médecin Correspondant à l’Hôpital de Fresnes pour le Service Pénitentiaire de Cardiologie
· Madame Chahira BOUTAYEB, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 1, directrice de la recherche
· Monsieur Yves PETIT, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, rapporteur
· Monsieur Paul TAVERNIER, Professeur émérite à l’Université Paris-Sud-Orsay, rapporteur
Résumé :
L’enfermement carcéral au regard de la loi pénitentiaire demeure la forme de privation de liberté la plus extrême. En théorie, l’incarcération ne doit porter atteinte qu’à la liberté d’aller et venir. Toutefois, en pratique, la peine de prison pèse sur de nombreux droits fondamentaux. Parmi ces libertés fondamentales, l’accès à la santé se situe au premier rang. En outre, la protection de ce droit est accrue par la publication des RPE par le Conseil de l’Europe et la jurisprudence de la Cr EDH portant sur les droits subjectifs primordiaux reconnus aux détenus, sur le régime de leur détention, la santé, le bon ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, les agents de l’AP, le contrôle et l’inspection des prisons. Au regard de la législation interne et du droit européen, tous les détenus sans exception ont droit à une prise en charge sanitaire équivalente à celle en milieu libre et les catégories-vulnérables emprisonnées à des soins spécifiques. Cependant, la réalité de la santé publique en détention s’est considérablement dégradée : toxicomanies variées, alimentation pauvre et déséquilibrée, isolement carcéral, absence de soleil et de lumière naturelle, manque d’hygiène et nuisances diverses. Ainsi, tous ces facteurs concourent à altérer encore plus la santé physique et psychique des détenus. Plus généralement, les atteintes à l’exercice du droit à et/ou de la santé des personnes privées de liberté et plus spécifiquement des catégories-vulnérables dans les mêmes circonstances appellent à une sérieuse prise de conscience par la France, Haute Partie contractante à la CEDH, et une réelle mise en perspective des exigences institutionnelles européennes sur cette question fondamentale. Seul le plein respect du droit européen en la matière permettra que soit réellement reconnue la qualité de patient à part entière à l’ensemble des personnes privées de liberté au sens légal et quelque soit le régime de leur incarcération (détention provisoire, condamnation à une peine criminelle et/ou correctionnelle à l’emprisonnement) avec un traitement médical adapté aux personnes fragiles en détention.
