En guise de Lettre du Président, nous reproduisons ici la Tribune parue dans le journal Le Monde du 5 décembre 2025 rédigée par un collectif de membres du Conseil de la SFDI.
À quoi sert le droit international ? La question n’est pas nouvelle et l’actualité est assurément de nature à faire naître des doutes chez les plus optimistes. Pourtant, s’il est légitime de douter, l’idée que le droit n’a pas de rôle à jouer dans la résolution des crises qui bouleversent aujourd’hui la planète est non seulement fausse mais aussi extrêmement dangereuse.
Bien sûr, nul ne peut ignorer les violations dont le droit international a de tout temps été l’objet. Les guerres, les violations des droits humains, les crimes contre l’humanité et les accusations de génocide sont toujours au cœur du débat public, et le droit international n’est assurément pas toujours satisfaisant, ou efficient. De là, il ne saurait pourtant découler qu’il est inutile.
Une première observation tient à la fréquence des violations du droit international, qui ne doit pas être exagérée. Certes, toute violation du droit présente en soi un caractère insupportable, et plus encore lorsque ces violations affectent la survie de milliers de personnes. Pourtant, quelle que soit la gravité de ces cas, cela n’implique pas qu’ils sont nombreux : pour un cas de violation, combien de cas d’application scrupuleuse ? Pour une guerre, combien de relations pacifiques ?
Le calcul est relativement simple : il existe approximativement 200 Etats, soit près de 20 000 relations bilatérales. Aujourd’hui, il n’y en a pas dix qui présentent un caractère belliqueux. Toutes les autres sont pacifiques. Assurément, cela n’enlève rien au drame que représentent ces dix violations et à la nécessité impérieuse d’y trouver une solution. Toutefois, ce chiffre conforte plutôt l’idée de la pertinence du droit international et la nécessité de le renforcer plutôt que de le remettre en cause et de l’affaiblir.
Refuser de capituler
Une seconde observation tient au rappel du fait que, contrairement à une idée tenace, le droit international n’est pas moins respecté que les autres droits : le code du travail et le code pénal – pour ne rien dire du code de la route – font l’objet de violations nombreuses et quotidiennes, souvent impunies. Qui pour autant songerait, sous prétexte des crimes qui continuent à être commis, à conclure que le code pénal ne sert à rien et doit être laissé de côté ? De ce point de vue encore, les violations du droit international appellent son renforcement plutôt que son abandon.
Le droit esquisse un idéal qui ne peut être immédiatement atteint. Tout au plus peut-on persister à s’en rapprocher toujours davantage, plutôt que de capituler devant l’ampleur de la tâche.
Or, c’est bien à cette capitulation que nous sommes en train d’assister, d’une manière inédite. Jusqu’à récemment, les Etats qui souhaitaient s’engager dans une politique juridiquement hasardeuse prenaient néanmoins la peine de se justifier au regard des règles du droit international. Depuis quelque temps cependant, une évolution radicale se dessine. Il ne s’agit plus pour les Etats de soutenir – même de mauvaise foi – que leur comportement est conforme au droit : il s’agit plus brutalement de faire comme si le droit n’existait pas, tandis que d’autres acteurs se résignent à cet état de fait, lorsqu’ils ne cautionnent pas des violations patentes.
Responsabilité des auteurs
Il est plus que temps de réhabiliter la valeur intrinsèque du droit international afin de ne pas abandonner à l’arbitraire de quelques-uns les droits du plus grand nombre. Il est temps de rappeler que si le droit est par nature susceptible d’être violé, ces violations appellent toujours la responsabilité de leurs auteurs.
Que les auteurs de dommages doivent les réparer. Qu’aucune annexion ne peut prospérer, quel qu’en soit le motif. Que les traités arrachés par la force sont juridiquement nuls et pourront à tout moment être dénoncés par leurs victimes. Que les Etats ont l’obligation de coopérer pour mettre fin par des moyens licites à toute violation grave des normes impératives, qui forment le ciment des valeurs propres à la communauté internationale. Qu’aucun Etat ne doit reconnaître une situation résultant de telles violations, ni prêter son aide à son maintien. De sorte que, en vertu du droit international, un Etat ne puisse jamais espérer se voir reconnaître aucun avantage d’une violation du droit.
Ces principes élémentaires sont enseignés à tous les étudiants dès leurs premières années sur les bancs des facultés de droit et des écoles de science politique. Les signataires de la présente tribune, membres de la Société française pour le droit international, les enseignent comme étant la description fidèle du droit international, tel qu’il a été voulu par les Etats et appliqué par les tribunaux, nationaux comme internationaux.
L’exemplarité française en jeu
Les principes de ce droit et les acquis de plusieurs siècles ne sauraient être sacrifiés sur l’autel de l’opportunisme politique. Face aux actions calamiteuses tendant à imposer une paix par la force et en l’absence de tout mandat collectif des Nations unies, face à l’horreur infligée aux populations civiles au mépris du droit international humanitaire et à la tentation de redessiner les frontières nationales en violation du principe d’autodétermination des peuples, les Etats européens – et la France la première – devraient faire front derrière ces principes fondamentaux et continuer à porter de façon inlassable le message de la paix par le droit.
Cela implique le courage de nommer les choses et de condamner ce qui est condamnable, y compris lorsque nos alliés sont dans leur tort. Cela implique que la France mette fin à ses politiques de circonstance, qui contrastent trop visiblement avec son discours de diplomatie fondée sur le droit et la décrédibilisent aux yeux de ses partenaires et des pays du Sud. Tout comportement qui ne serait pas exemplaire pourrait être considéré comme un blanc-seing donné aux agresseurs futurs, qui auront appris de la période actuelle qu’ils peuvent compter sur la complaisance de ceux-là mêmes qui ont la charge de la paix du monde.
Signataires :
Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas
Marjorie Beulay, Maîtresse de Conférences à l’Université de Picardie
Nicola Bonucci, Avocat, Ancien jurisconsulte de l’OCDE, Professeur associé à l’université Paris Cité
Valérie Boré-Eveno, Maîtresse de Conférences à l’Université de Nantes
Clémentine Bories, Professeure à l’Université Toulouse Capitole
Sarah Cassella, Professeure à l’Université Paris Cité
Anne-Laure Chaumette, Professeure à l’Université Paris Nanterre
Lucie Delabie, Professeure à l’Université de Picardie
Frédéric Dopagne, Professeur à l’Université de Louvain
Saïda El-Boudouhi, Professeure à l’Université Paris 8
Thibaut Fleury-Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
Romain Le Bœuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Guillaume Le Floch, Professeur à l’Université de Rennes
Alexis Marie, Professeur à l’Université de Bordeaux
Alina Miron, Professeure à l’Université d’Angers
Paolo Palchetti, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marie-Clotilde Runavot, Professeure à l’Université de Toulouse Capitole
Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Président de la Société française pour le droit international
