Tout comme nous l’avons fait pour la pandémie, la SFDI met ici en place une page dédiée aux questions de droit international relatives à l’actuel conflit ukrainien. Conformément à nos statuts, l’un de nos objectifs est en effet de contribuer à une meilleure connaissance et un plus grand respect du droit international, notamment par la diffusion de documentation.
Conférences :
À revoir :
- « L’Ukraine agressée par la Russie. Que dit, que peut le droit international ? », Université Paris Nanterre, 7 mars 2022, https://webtv.parisnanterre.fr/videos/conference-ukraine-russie/?s=03
Publications :
- Catherine Maia, « Quel rôle pour la Cour pénale internationale face aux allégations de crimes en Ukraine ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, chron.n°17, 2022.
- Raphaël Maurel :
- « Pourquoi l’agression de l’Ukraine est illégale ? », Les Surligneurs, 26 février 2022.
- « En saisissant la CIJ contre la Russie, l’Ukraine se place résolument du « bon côté » aux yeux de la communauté internationale », Les Surligneurs, 28 février 2022.
- « L’Assemblée générale de l’ONU au secours de l’Ukraine », Les Surligneurs, 3 mars 2022.
- « Opinion | L’Ukraine a raison de saisir la Cour internationale de justice », Les Echos, 8 mars 2022 (web) / 9 mars 2022 (papier).
- « Ukraine c. Fédération de Russie : la CIJ ordonne à la Russie de « suspendre immédiatement » ses opérations militaires en Ukraine », entretien, Dalloz Actualité, 18 mars 2022.
- Valère Ndior, « Quels enjeux et conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie », Le club des juristes, 28 février 2022.
- Serge Sur, entretien, « Guerre en Ukraine : ‘‘On est pour le moment dans une nuit du droit’’ », Le Point, 4 mars 2022 (papier).
- Marion Vironda Dubray, entretien, « Ukraine : cibler des hôpitaux est-il toujours un crime de guerre ? », Heidi News, 3 mars 2022.
Déclarations :
- Société française pour le droit international, Communiqué de la SFDI sur l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie
- Réseau mondial des sociétés pour le droit international, Joint statement regarding the situation in Ukraine
- Branche française de l’International Law Association – Association de droit international, Résolution condamnant l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (FR) / Resolution condemning the aggression of the Russian Federation against Ukraine (EN)
- Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote), Déclaration sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels suite à l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
Ressources institutionnelles
Documents officiels :
- Résolution 2623 (2022) adoptée par le Conseil de sécurité le 27 février 2022
- Résolution A/ES-11/L.1 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 février 2022
- Résolution A/HRC/RES/49/1 adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 7 mars 2022
Décisions de juridictions internationales
- CIJ, Allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Russie), ordonnance en indication de mesures conservatoires, 16 mars 2022.