Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de la Société française pour le droit international qui s’est tenu à l’Université de Rennes 1 en mai 2018 sur le thème
Santé et droit international
Il est disponible chez les éditions Pedone (EAN : 9782233009104, 512 pages). L’ouvrage peut être commandé ici.
TABLE DES MATIÈRES
RAPPORT INTRODUCTIF – Santé et droit international : l’ébullition permanente
Guillaume LE FLOCH
I. LES STATUTS DE LA SANTÉ
Le droit à la santé, un droit internationalement protégé
Stéphanie DAGRON
La santé en tant qu’élèment de sécurité collective
Franck LATTY
La santé en tant que marché
Régis BISMUTH
II. NORMES ET ACTEURS DE LA SANTÉ
Le système normatif de l’OMS
Gian-Luca BURCI
L’influence des personnes privées sur l’élaboration de la norme sanitaire internationale
Maryline GRANGE
La mise en oeuvre des normes sanitaires internationales dans les ordres juridiques internes
Alina MIRON
Quel droit pour les partenariats public-privé ?
Patrick JACOB
III. ATTEINTES À LA SANTÉ ET DÉROGATIONS AU NOM DE CELLE-CI
Quelle(s) responsabilité(s) en cas d’atteinte à la santé ?
Sarah CASSELLA
L’exception de santé dans la jurisprudence de l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC
Sabrina ROBERT-CUENDET
Droit international des investissements et législations de santé publique
Arnaud DE NANTEUIL
IV. LES ENJEUX CONTEMPORAINS
Apercu de la coopération internationale en matière de surveillance et de riposte aux épidemies et aux pandémies
Hélène DE POOTER
Santé et migrations internationales
Thibaut FLEURY GRAFF
Le droit international face à la bioethique : vues depuis le droit européen
Estelle BROSSET
V. ATELIERS
Santé et nouvelles technologies
La protection internationale et européenne des données de santé à caractère personnel
Anne-Thida NORODOM
Défis et opportunités de la cybersanté : quelques réflexions au regard du droit international et européen
Sandrine TURGIS
Nouvelles technologies et biodiversité marine : impacts sur la santé humaine
Niki ALOUPI
Le droit à l’accès aux nouvelles technologies compensatrices du handicap
Marie BAUDEL
Santé et organisations régionales
Le droit à la santé et les rapports de normes entre l’UE, le Conseil de l’Europe et l’OIT devant les juridictions européennes
Laurence POTVIN-SOLIS
L’institutionnalisation d’un régionalisme sanitaire
Marie-Clotilde RUNAVOT
Le rôle des organisations régionales africaines dans la lutte contre les pandémies
Mutoy MUBIALA
Accès à la santé et droit international
L’accès des détenus aux soins de santé
Mihaela Anca AILINCAI
L’impact des accords commerciaux sur la libéralisation des services de santé
Alan HERVÉ
Accès aux soins et proprieté intellectuelle
Nicolas BINCTIN
L’universalisation de l’accès aux essais cliniques
Antoine JAMET
