Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de la Société française pour le droit international qui s’est tenu à l’Université Lille 2 du 18 au 20 mai 2017 sur le thème
La souveraineté pénale de l’Etat au XXIe siècle.
Il est paru aux éditions Pedone le 2 mai 2018, EAN : 9782233008725, 520 pages.
Plus d’informations sur le site des éditions Pedone.
TABLE DES MATIÈRES :
Remerciements
Préface par Alain Pellet
Avant-propos par Fatou BENSOUDA
RAPPORT INTRODUCTIF
Le lien entre souveraineté et droit de punir
par Muriel UBÉDA-SAILLARD
I. L’EXERCICE RATIONE MATERIAE DU DROIT DE PUNIR.
L’ÉLARGISSEMENT DES VALEURS POLITIQUES ET SOCIALES PROTÉGÉES
Le droit pénal, expression de l’autorité du souverain : imperium ou jurisdictio
par Louis DE CARBONNIÈRES
L’esquisse d’une politique pénale mondiale
par Theodor MERON
Le principe de neutralité d’Interpol comme vecteur d’une protection croissante des droits et intérêts individuels
par Bertrand REPOLT
Les interactions normatives entre les régimes de common law et de droit romano-germanique
par Olivier CAHN
Punir en marge du droit ?
par Marina EUDES
II. L’APPLICATION RATIONE PERSONAE DU DROIT DE PUNIR.
LA MULTIPLICATION DES COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES CONCURRENTES
Le juge national comme juge naturel ?
par Julie ALIX
La souveraineté pénale nationale à l’heure de la concurrence des Etats et des procureurs. Vues d’un praticien
par Marc HENZELIN
La concurrence du juge international
par Paola GAETA
Face à l’internationalisation : existe-t-il des compétences irréductibles du juge interne ?
par Daniel FRANSEN
III. ATELIERS THÉMATIQUES CONSACRÉS À LA COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE PÉNAL
Atelier I. L’évolution des techniques de la coopération « mineure »
sous la présidence de Audrey DARSONVILLE et Patrick MEUNIER
Les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne : réponses institutionnelles et reconnaissance du pouvoir de punir de l’Union
par Jonathan BOURGUIGNON
Le contrôle de l’exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale : une confiance démesurée de la CPI à l’Etat ?
par Aude BREJON
Les défaillances de la coopération post-jugement des Etats avec les juridictions pénales internationales
par Manon DOSEN
La coopération policière et judiciaire internationale en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels
par Philippe Ch.-A. GUILLOT
Souverainetés et responsabilités dans la collecte internationale de preuves L’exemple de l’accès aux données bancaires en matière pénale
par Maxime LASSALLE
Atelier II. La géométrie variable de la coopération « majeure »
sous la présidence de Pascal BEAUVAIS et Florence BELLIVIER
La colaboración internacional en materia penal y el derecho internacional público. El caso argentino en el contexto latinoamericano
par Juan Manuel BRADI
La coopération majeure entre les Etats et les juridictions pénales internationales : vers la fin de la verticalité ?
par Philippe FLORY
Le dénuement de la Cour pénale internationale face aux défauts d’exécution des demandes d’arrestation et de remise
par Rachel LUCAS
Le mandat d’arrêt européen face à la souveraineté pénale des Etats : une plaie ou un atout ?
par Crescence Marie-France OKAH
Atelier III. Les résistances nationales ou régionales
sous la présidence de Julian FERNANDEZ et Hélène TIGROUDJA
L’effet relatif de la compétence complementaire de la CPI sur la souveraineté pénale de l’Etat : exemple de la Fédération de Russie
par Olga BODNARCHUK
La régionalisation du droit international pénal : « une résistance à la justice internationale pénale »
par Gabin Fabrice EYENGA SEKE
Les résistances à la mise en œuvre de l’obligation internationale de répression des violations graves des droits de l’homme : l’exemple des pays d’Amérique latine
par Scott FOUGÈRE
La politique juridique de la France à l’égard des crimes de guerre
par Mathilde MASSÉ
IV. L’APPLICATION SPATIALE DU DROIT DE PUNIR.
LE DÉPASSEMENT DES FRONTIÈRES
Les aménagements conventionnels de l’exercice de la puissance publique sur le territoire national
par Michel MASSÉ
L’extraterritorialité du droit pénal et les sanctions
par Benjamin JURATOWITCH, QC, Alexandra VAN DER MEULEN et Daniel MÜLLER
CONCLUSIONS
La communauté internationale malade de la peste. Quelques notes conclusives (?) sur la souveraineté « pénale » de l’Etat
par Denis ALLAND
