Chères et Chers Membres de la SFDI !
Le 7 novembre dernier, le Conseil de la SFDI m’a fait l’honneur de m’élire comme son
nouveau président. Je mesure le poids de cet honneur et les missions qui m’incombent
désormais à travers cette fonction, d’autant qu’il s’agit de succéder à Alain Pellet, dont il
inutile de rappeler l’aura, le charisme, et la place centrale en droit international, non
seulement en France mais bien au-delà de nos frontières. Il reste bien évidemment lié à la
Société et deviendra son troisième président d’honneur avec Jean-Pierre Quéneudec et Jean-
Pierre Cot.
La SFDI est une entité à la fois ancienne et devenue centrale pour le droit international.
Ancienne puisque créée en 1967 et présidée initialement par Suzanne Bastid. Sa longue
présidence se poursuivit pendant 20 ans, et la liste de ceux qui ont succédé à Suzanne Bastid
révèle l’importance de la fonction puisqu’on n’y trouve que des présidents ayant marqué notre
champ juridique : René-Jean Dupuy, Hubert Thierry, Jean-Pierre Quéneudec, Jean-Pierre Cot,
et Alain Pellet. On peut simplement noter que, si la SFDI s’est illustrée dès le début par une
présidence féminine à une époque où le monde académique était encore très largement
masculin, ceci ne fut plus le cas ensuite. Sans doute sera-t-il nécessaire, à l’issue de mon
mandat, d’envisager une présidence féminine puisque, désormais, si l’on met à part les
membres de droit, le Conseil de la SFDI est parfaitement paritaire entre hommes et femmes.
Et c’est heureux. Ceci me permet d’indiquer que mon mandat sera unique, non par excès de
modestie, mais en raison de la ferme conviction que cette fonction de Président mérite d’être
périodiquement renouvelée pour conserver à la Société un vrai dynamisme. Il y a
suffisamment de talents et d’énergie parmi les internationalistes français aujourd’hui pour être
certain que beaucoup pourront assurer cette fonction dans l’avenir.
Un Conseil et un Bureau dynamiques
Ce mandat sera exercé avec l’appui d’un bureau jeune et dynamique qui m’a accordé sa
confiance en acceptant de poursuivre ses missions sous ma présidence. Anne-Thida Norodom,
Secrétaire générale, Guillaume Le Floch, Secrétaire général adjoint, Caroline Kleiner,
Trésorière et Patrick Jacob, Trésorier adjoint, seront encadrés par Pierre d’Argent et Nicola
Bonucci comme Vice-Présidents, marquant ainsi l’ancrage de la Société parmi les membres
francophones non français (et la liaison avec la Société européenne de droit international) et
au sein des internationalistes dits « non académiques » dont la place est cruciale pour la
dynamisme de notre Société. Ils succèdent à Gilbert Guillaume et Geneviève Bastid-Burdeau
(toujours membre du Conseil pour cette dernière) qui ont été et restent des membres actifs de
notre Société, et dont l’expérience est indispensable à nos activités. A ce Bureau, ajoutons
Thibaut Fleury-Graff, épaulé par Arnaud Lobry, qui a pris la responsabilité du site internet,
outil aujourd’hui central pour la diffusion de toutes les informations concernant la Société. Le
site comprend également la Galerie des internationalistes créée par Franck Latty et auquel il
reviendra de poursuivre cette heureuse initiative rappelant ce que le droit international doit
aux plus anciens. Le Conseil comprend aussi des membres qui pourront faire le lien avec l’ILA et l’Académie de droit international de La Haye dont on ne soulignera jamais assez l’importante complémentarité avec la Société.
Je suis donc un heureux Président qui sait pouvoir s’appuyer sur cet ensemble de talents pour
faire perdurer les activités de la Société, et en initier de nouvelles.
Un foisonnement d’activités
Ces activités sont aujourd’hui nombreuses et ne ressemblent guère au temps lointain où le
colloque annuel était seul à rythmer la vie de la Société. Qu’on en juge. Des colloques annuels
ont déjà été programmés ou, pour l’un, aurait même déjà dû avoir lieu sans la crise sanitaire,
celui de Toulouse sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international organisé par
Clémentine Bories et Lucien Rapp. Chacun espère qu’il pourra bien avoir lieu « en
présentiel » les 6 et 7 mai 2021. Le colloque envisagé pour 2021 aura bien lieu également en
2021, à l’automne cette fois-ci, sous la houlette des professeurs Fleury-Graff et Jacob à
l’Université de Versailles-Saint-Quentin sur un thème ô combien d’actualité : Les migrations
et le droit international. Et le colloque pour 2022 est déjà sur les rails. Il sera organisé à
l’université de Perpignan Via Domitia par Marie-Clotilde Runavot et Jacobo Rios sur le
thème : Multilatéralisme et droit international, thème acté lors du Conseil du 7 novembre
2020.
Comme indiqué, les activités de la Société débordent désormais ces colloques annuels. Les
journées d’études et journées d’actualité les complètent, et celle envisagée initialement à
l’automne 2020 par Arnaud de Nanteuil sur La guerre économique devrait pouvoir se dérouler
au printemps 2021. A cela s’ajoutent les Journées des jeunes chercheurs sous la tutelle d’un
groupe dynamique de doctorants, tout comme le Séminaire doctoral qui aurait dû avoir lieu à
l’Université de Nanterre en 2020 et qui devrait avoir lieu en 2021.
Sous la direction d’Anne-Thida Norodom et de Caroline Kleiner prennent également forme
les Assises de l’enseignement en France du droit international qui, toujours pour les mêmes
raisons, seront désormais proposées sous la forme de webinars entre mars et juin 2021, cette
belle initiative devant se conclure par la rédaction d’un livre blanc à destination du Ministère
de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. D’une certaine manière,
l’exercice perpétue ainsi une préoccupation ancienne de la Société, et ceci depuis ses débuts
puisque le colloque de Strasbourg à l’origine de la Société en 1967 portait sur les Problèmes
de l’enseignement et de la recherche en droit international en France face aux besoins de la
pratique. Quelques décennies plus tard, en 1996 sous les auspices de l’UNESCO, une Journée
d’études eut lieu sur Enseignement du droit international, recherche et pratique. Plus de 50
ans après la création de la Société, et 25 ans après cette Journée d’études, une réflexion
comparable liée à un vaste questionnaire initiée par Anne-Thida et Caroline est donc plus que
bienvenue.
A ces déjà nombreuses activités s’ajoute encore le précieux partenariat franco-allemand et ses
colloques biannuels dont le dernier a eu lieu en septembre 2020. Andrea Hamann a accepté
d’en assurer la pérennité en prenant le relai d’Evelyne Lagrange. Au-delà, à l’initiative
d’Alain Pellet, et sous la coordination de Clémentine Bories, le Réseau mondial des sociétés pour le droit international s’impose comme une initiative majeure qu’il faut incontestablement faire perdurer et renforcer.
Les chantiers à poursuivre
Dans le dernier « mot » du Président avant son départ intitulé « Si peu fait, tant à faire … »,
Alain Pellet dressait le bilan de son mandat. Sa modestie l’honore, mais le titre aurait pu être
« Beaucoup fait, encore à faire … » car son action a été couronnée par de nombreux succès et
un incroyable dynamisme de la Société. Il reste « toujours à faire », et cette vérité se
confirmera à la fin de mon propre mandat car il est impossible d’estimer que l’on a « tout
fait », ce qui signifierait d’ailleurs que notre institution s’est endormie.
Il reste donc des chantiers à mener. Parmi ses « regrets » Alain Pellet mentionne une enquête
prospective pour connaître la raison d’une certaine désaffection d’internationalistes, et
notamment les praticiens qui ne sont pas assez associés à nos activités. Ce chantier me tiendra à cœur et je sais pouvoir compter sur Nicola Bonucci (entre autres) qui, en tant que Vice-
Président, pourra porter la bonne parole auprès de ses collègues praticiens spécialistes du droit international. Autre chantier non achevé, celui de la possible publication de French
Perspectives on International Law qui permettrait aux auteurs francophones de voir leurs
articles publiés en anglais. Là aussi, il sera nécessaire d’exhumer ce projet, non sans avoir
conscience que nos moyens restent limités. Alain le résumait ainsi : « Nous sommes
pauvres », et pourtant si riches en idées et potentiels. Incontestablement, outre la chasse aux
cotisations annuelles, il sera nécessaire de réfléchir à la question de la collecte de fonds auprès d’institutions non académiques puisque, décidément, les structures au sein desquelles nous
travaillons, mais aussi les structures étatiques qui pourraient nous apporter leur concours, sont
démunies. Et l’avenir ne semble pas très prometteur dans ce cadre.
Et je ne peux que m’associer, dans ce « bilan du bilan », à Alain Pellet, en rappelant que nous
sommes la Société française pour le droit international, et qu’il nous faut promouvoir cette
branche du droit par tous les moyens possibles. Ceci n’a rien à voir avec une forme
d’impérialisme juridique (tendance souvent à l’œuvre chez les spécialistes d’un champ
juridique, quel qu’il soit), mais avec le constat que le droit international, tout en étant de plus
en plus présent, et se rapprochant de plus en plus du citoyen par divers biais, semble toujours
être marginalisé, à la fois dans nos universités, mais aussi dans d’autres formations qui
mènent à des carrières juridiques. A cet égard, mon souhait – là aussi souligné par Alain
Pellet – serait également d’avoir un meilleur dialogue, et plus d’échanges, avec les sociétés
savantes d’autres branches juridiques en France. Lorsqu’un thème de colloque est abordé en
droit interne, il y a parfois (pas toujours) ce que j’appelle « l’internationaliste de service »,
celui qui en une communication doit résumer un vaste thème – par ailleurs découpé
minutieusement pour les intervenants internistes – et qui est poliment écouté. Les interactions
– que l’on peut qualifier de « rapports de systèmes » ou d’une autre manière – sont désormais
telles qu’il n’est plus envisageable de faire du droit interne sans droit européen et
international, l’inverse étant tout aussi vrai. L’enquête susmentionnée menée par Anne-Thida
et Caroline apportera je l’espère des éléments de réponses à cette question dont les racines
plongent aussi dans l’immuable summa divisio caractéristique de l’enseignement dans nos facultés de droit. Vaste débat. Comme pour l’orientation du droit international, nous devons être dans ce domaine une force de proposition.
Les chantiers à venir (non exhaustifs)
Les chantiers sont nombreux, notamment ceux en cours, et il ne peut être question pour moi
d’en ajouter beaucoup d’autres au regard des « forces vives » en présence et de nos moyens.
Quelques modestes axes néanmoins.
Sans doute une réflexion plus approfondie sur les thèmes des colloques annuels méritera-t-elle d’être poursuivie ou renouvelée. On sent l’oscillation permanente entre les aspects théoriques et pratiques, et chaque colloque tente le lien entre ces aspects. Il restera à mieux y réfléchir
pour intégrer d’autres dimensions, sans doute plus transversales, s’ouvrant davantage aux
autres branches du droit interne et européen, mais aussi au droit international privé. Il a
toujours pour moi été paradoxal de connaître de nombreux collègues brillants dans de
multiples branches du droit en dehors du droit international, et de ne pouvoir dialoguer avec
eux dans le cadre de rencontres académiques.
Il reste que ces colloques bénéficient du dévouement de collègues dans des universités le plus
souvent provinciales où la SFDI a la chance d’être accueillie, et qu’il me semble naturel et
logique de leur laisser la marge d’appréciation nécessaire pour aborder les thèmes qu’ils
souhaitent. Il nous faudra donc trouver un équilibre entre tous ces éléments.
Au-delà du fond, la forme mérite sans doute également un certain renouvellement. Je suis
frappé de constater que le débat existait déjà lorsque j’ai organisé un colloque de la SFDI à
Rennes en 1994 (et sans doute avant), et qu’il semble avoir fait un certain surplace pendant
toutes ces années. Il y a de multiples moyens pour tenter de renouveler l’exercice, notamment
par le biais de communications préalables ouvrant sur un vrai dialogue sur la base de thèmes
choisis après lecture des communications préalables. Bien d’autres formules peuvent être
imaginées pour enrichir ces formes et rendre les colloques plus dynamiques et attractifs, y
compris au regard de l’utilisation d’autres langues que le français. Il y aura lieu d’en débattre
au sein du Conseil, tout comme il faudra réfléchir à la durée de ces colloques qui, bien
souvent, décourage certains d’y venir.
Enfin, au-delà du fond et de la forme, il nous faudra réfléchir à notre politique de diffusion
des colloques et journées d’études. Nos travaux sont peu connus à l’international (hélas,
comme Alain le soulignait, le français est de moins en moins lu) et doivent bénéficier d’une
plus grande visibilité éditoriale, ce qui pourrait passer (mais non exclusivement) par une
diffusion en ligne.
Je mentionnais le grand dynamisme de la SFDI et le foisonnement de ses activités. Ceci est
bien sûr remarquable et il faut conserver cette dynamique, tout en étant conscient que, vu de
l’extérieur, ce foisonnement n’est pas forcément facile à décrypter entre, par exemple, journée
d’études et journée d’actualité, ou entre les activités des jeunes chercheurs et les séminaires
doctoraux. Peut-être y aurait-il lieu de procéder à une certaine rationalisation pour renforcer
l’efficacité de ces différentes manifestations.
D’autres idées ou axes peuvent surgir, et je suis certain que le Conseil de la SFDI en a de
nombreux en réserve. Je me contente pour le moment de ces modestes propositions, tout en
ayant à cœur d’en proposer d’autres lorsque la situation sera assainie.
Des crises multiples
En effet, la modestie de ce programme tient aussi compte d’une donnée absolument
indépendante du droit international (mais sur laquelle le droit international a beaucoup à
dire) : je viens d’être élu (virtuellement puisque le Conseil n’a pu se réunir « en présentiel »)
dans une période de crise sanitaire et ma première mission est d’abord de permettre à la
société de continuer son chemin parmi les embûches liées à cette crise. On aura noté qu’il a
été beaucoup question de manifestations annulées, puis reportées et qui « devraient » avoir
lieu dans un proche avenir. Le cumul d’un passé et d’un présent qui ne permettent pas d’agir,
et d’un futur incertain lié au conditionnel, rend la situation inconfortable. Nul n’en
disconviendra. Pour autant, la crise sanitaire trouvera je l’espère une issue prochaine, et si
crise il y a ce n’est pas celle de la SFDI dont le bilan de santé est très positif en dépit des
quelques faiblesses soulignées.
On en oublierait presque la crise qui, habituellement, alimente nos conversations : celle du
droit international. Là aussi les Cassandres sont légion mais les soubresauts font parties du
chemin habituel du droit international que l’on associe trop souvent à une situation
conjoncturelle transformée en crise structurelle. Le droit international évolue, change, se
densifie. Et c’est parfait ainsi. L’horizon était obscurci par un président américain obtus et
incontrôlable, sans qu’il soit certain que son successeur inverse totalement la donne (mais cela
ne peut guère être pire !). On peut s’en rassurer, mais d’autres obstacles existent et existeront
toujours pour le droit international. Les problèmes sont constants, les évolutions et
adaptations aussi. En ce sens, nous sommes dans un état de crise permanent sans lequel nous
serions d’ailleurs démunis pour alimenter nos travaux.
Il reste une dernière crise à évoquer qui touche cette fois-ci l’ensemble des universités et de la
recherche en France, il s’agit de celle consécutive à l’adoption dans les conditions que l’on
sait de la loi de programmation de la recherche dont il n’est guère utile de rappeler ici les
nombreux aspects critiquables. Cette loi touche l’ensemble de la communauté universitaire, et
donc bien entendu les internationalistes qui ont d’ailleurs été en pointe pour empêcher son
adoption en l’état. Sans aucune véritable concertation avec les intéressés, cette loi porte
atteinte à de nombreux aspects vitaux pour les universitaires ou, plus largement, pour ceux qui
s’impliquent dans la recherche. On ne peut que déplorer que ce nouveau coup porté à
l’université et à la recherche en France intervienne dans une période déjà très complexe et, au
surplus, soit porté par une Ministre issue de l’université.
A l’issue de ce mot bien trop long, il me reste à souhaiter être à la hauteur de vos espérances,
et à tous vous remercier de faire vivre le droit international à travers votre participation à
notre Société.
Avec mes sentiments les plus cordiaux et les plus amicaux.
Jean-Marc Sorel
Président de la SFDI
