Photo : Mélanges Ravillon
LAURENCE RAVILLON
(1968-2017)
Née le 25 février 1968 à Wassy en Haute-Marne, Laurence Ravillon poursuivit de brillantes études de droit à l’Université de Bourgogne où elle restera, en tant qu’enseignante-chercheuse et directrice du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), jusqu’à son décès le 2 février 2017.
Laurence Ravillon est l’auteure d’une thèse, soutenue en 1996 sous la direction du professeur Eric Loquin, sur Les aspects juridiques de la mise en place et de l’exploitation d’un système de télécommunications par satellite, pour laquelle elle obtiendra de nombreuses distinctions (Prix Henri Gazin de la faculté de droit de Dijon, Prix de la Société française de droit aérien et spatial, Prix de l’Académie nationale de l’air et de l’espace). Elle est nommée maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne en 1996 et rattachée au CREDIMI où se déroulera toute sa carrière. En 2007 elle soutient son Habilitation à diriger des recherches et devient, en 2008, Professeure de droit privé à l’Université de Bourgogne. Elle obtient en 2001 la médaille de bronze du CNRS pour ses recherches et, en 2010, une prime d’excellence scientifique. En 2014 elle est faite Chevalier de la légion d’honneur.
La spécialiste du droit commercial de l’espace
Inspirée par un colloque sur l’exploitation commerciale de l’espace qui s’est tenu à Dijon sous la direction de Philippe Kahn, et qui constitue certainement le point de départ de ses recherches, Laurence Ravillon a très largement contribué à bâtir le droit commercial de l’espace, droit dont elle a développé l’étude dans sa thèse de doctorat consacrée aux systèmes de communication par satellites et qu’elle a défendu lorsqu’elle animait la Commission spatiale de la Société française de droit aérien et spatial.
Elle en est une spécialiste mondialement reconnue. Consultée par le Sénat avant le vote de la loi de 2007 relative aux questions spatiales, elle avait également été membre du groupe de travail sur la responsabilité en cas de défaillance du signal satellitaire mis en place par l’Assemblée nationale et a collaboré avec le Centre d’études stratégiques aérospatiales du ministère de la Défense. Elle a également contribué à former des générations d’étudiants dans différents masters et notamment celui de l’Université Paris Saclay, spécialisé dans ce domaine.
Laurence Ravillon a étudié de façon détaillée et prospective, dans de très nombreux articles et colloques, les évolutions du droit de l’espace et notamment les incidences du développement des activités spatiales commerciales et du contentieux (juridictionnel et arbitral) qui l’accompagne. Une part importante de ses recherches porte également sur l’adaptation du droit des contrats aux innovations technologiques consubstantielles à ce nouveau champ juridique. Son Traité du droit des activités spatiales (Litec, Travaux du CREDIMI, 2004) présente de façon structurée le droit commercial de l’espace et les incidences du phénomène de privatisation auquel ce domaine n’a pas pu échapper. Il propose également une analyse précise et documentée des mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques dans le secteur spatial.
L’enseignante dévouée à l’Université et à la recherche
Laurence Ravillon était peut-être avant toutes choses une enseignante, une passeuse de savoir enthousiaste au service de l’Université et des étudiants. Son humanisme est sans doute, avec ses qualités exceptionnelles d’enseignante et de chercheuse, ce qui ressort le plus clairement des hommages qui ont été publiés en son souvenir.
Elle s’est également fortement impliquée dans le fonctionnement de sa faculté dont elle a été Doyenne de 2009 à 2014 après en avoir été vice-doyenne chargée de la pédagogie.
Formée au CREDIMI, elle en a été l’une des chevilles ouvrières, assurant la direction de nombreux colloques, dirigeant des thèses de doctorat et encadrant des mémoires de master. Elle a ensuite assumé la fonction de directrice du Laboratoire de 2012 à son décès, en prenant la succession du professeur Eric Loquin. Elle a également assuré durant 13 années la direction du master Juristes d’affaires internationales.
La chercheuse curieuse et ouverte
Sa thèse de doctorat ainsi que nombre de ses travaux ultérieurs montrent un attachement et une maîtrise parfaite de la méthode de l’Ecole de Dijon qui fonde la recherche et la démonstration sur l’analyse des documents issus de la pratique des opérateurs du commerce international ou plus spécifiquement ici de l’industrie spatiale. Au-delà des décisions de justice ou des sentences arbitrales que les juristes ont l’habitude d’analyser, Laurence Ravillon a ainsi décortiqué et analysé des dizaines de contrats internationaux afin d’en extraire les éléments les plus significatifs et réguliers et de mettre en lumière le droit du commerce international tel qu’il est appliqué par les opérateurs de l’industrie spatiale et, partant, la réalité du droit du commerce international.
Elue membre du Conseil de la Société française pour le droit international en 2014, Laurence Ravillon faisait rayonner le droit spatial à la jonction du droit international privé, du droit du commerce international et du droit international public, démontrant par là-même son esprit curieux et innovant et sa capacité à dépasser les frontières, parfois artificielles, des matières juridiques. Elle s’intéressait en effet tout autant aux sources informelles du droit (en dirigeant notamment une chronique consacrée à ce thème à la Revue de droit des affaires internationales) qu’aux évolutions du droit international privé et du droit du commerce international plus classique. Ses écrits, largement consacrés au droit commercial aérien, étaient nourris de ses enseignements qui étaient volontairement très larges (introduction au droit, droit de la famille, droit des obligations, droit du commerce international) et concernent également des champs d’étude aussi diversifiés que le droit international privé des contrats internationaux, le droit de l’arbitrage, le droit matériel des contrats (internes et internationaux), le droit des nouvelles technologies ou le droit de l’environnement, témoignant ainsi d’une réelle ouverture d’esprit.
Natalie JOUBERT
Professeure à l’Université de Bourgogne
Sources : E. Loquin, « In Memoriam », JDI, 2017.1 (texte reproduit avec l’aimable autorisation du JDI) ; E. Loquin, Avant Propos, in Le droit entre ciels et terres, Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon, Pedone, 2022, p. 13 ; « Décès de Laurence Ravillon – message d’Eric Loquin », Actualités du CREDIMI, 3 février 2017 ; A. Pellet, « Tristesse », site Internet de la SFDI, 5 février 2017.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
Les aspects juridiques de la mise en place et de l’exploitation d’un système de télécommunications par satellite. Aspects juridiques, Travaux du CREDIMI, vol. 17, Paris, Litec, 1997
Droit des activités spatiales : adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation, Travaux du CREDIMI, vol. 22, Litec, 2004
Direction d’ouvrages
Le droit des activités spatiales à l’aube du XXIe siècle : actes du colloque des 10 et 11 juin 2004, Dijon, Travaux du CREDIMI, vol. 25, Litec, 2005
Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux : questions d’actualité, Paris, A. Pedone, 2008
GALILEO : chronique d’une politique spatiale européenne annoncée (avec A. Martin et M. Couston), Travaux du CREDIMI vol. 32, LexisNexis Litec, 2009
Le règlement des différends dans l’industrie spatiale : actes du colloque des 9-10 octobre 2015, Dijon, Travaux du CREDIMI, vol. 46, LexisNexis, 2016,
Entreprise et environnement : [contributions issues du cycle de conférences organisées par le CREDIMI dans le cadre de la COP21, décembre 2015, Paris] (avec H. Cherief), Travaux du CREDIMI, vol. 50, LexisNexis, 2018,
Articles
« Les orbites et fréquences dans une IIT mutante », in Orbites et fréquences : statut, répartition et régime juridique, : Journée d’études de la Commission spatiale, Société française de droit aérien et spatial, Paris, Pedone, 2006, pp. 17-48
« L’adaptation du droit des contrats aux innovations technologiques : l’exemple des secteurs informatique et spatial », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2007, 4, pp. 453-477
« L’adaptation du droit des contrats à la réalité technologique : l’exemple des activités spatiales », in Liber amicorum : mélanges en l’honneur de Simone Courteix, Paris, Pedone, 2007, pp. 205-229 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Le cadre contractuel des activités de lancement », in Philippe Achilleas (dir.), Droit de l’espace, Bruxelles, Larcier, 2009 pp. 72-80
« La recherche de la sécurité juridique : la stipulation quasi-systématique d’une clause de choix de la loi applicable », in S. Corneloup et N. Joubert (dir.), Le règlement communautaire Rome 1 et le choix de loi dans les contrats internationaux, Travaux du CREDIMI, vol. 35, LexisNexis 2011, pp. 67 et s. (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du CREDIMI)
« Le végétal saisi par le commerce international », in W. Dross (dir.), Le végétal saisi par le droit, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 237-259 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions Bruylant)
« Les contrats spatiaux de droit privé à l’épreuve du contentieux », in Ph. Achilleas, W. Mikalef (dir.), Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiale, Paris, Pedone, 2014, pp. 111-122 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Que reste-t-il du concept d’inarbitrabilité ? », in E. Loquin et S. Manciaux (dir.) L’ordre public et l’arbitrage, Travaux du CREDIMI vol. 42, LexisNexis, 2014, pp. 57-77 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation du CREDIMI)
« Retour sur le principe ‘compétence-compétence’ », in S. Bostanji, F. Horchani, S. Manciaux (dir.), Le juge et l’arbitrage : actes du colloque organisé à Tunis les 25 et 26 avril 2013 à l’occasion du vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, Paris, Pedone, 2014, pp. 87-101 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« Le contentieux lié à la défaillance d’un objet spatial : aspects de droit de la preuve », Annales de droit aérien et spatial/Annals of Air and Space Law, 2015, vol. XL, pp. 719-748
« Les orbites et fréquences dans une IIT mutante », in Orbites et fréquences : statut, répartition et régime juridique, : Journée d’études de la Commission spatiale, Société française de droit aérien et spatial, Paris, Pedone, 2006, pp. 17-48 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone)
« L’art et la science de la négociation dans le nouveau droit français des contrats : un principe de droit collaboratif ? », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2016, n° 6, pp.651-667
« Arbitrage international et droit anational applicable au fond du litige », in F. Osman (dir.), Où va l’arbitrage international ? De la crise au renouveau, Lexis Nexis, 2017, pp. 225-238
« Chronique des sources informelles du droit du commerce international », Revue de droit des affaires internationales(2008-2014)
« Chronique de droit spatial », Revue française de droit aérien et spatial (2003-2015)
Hommage
SFDI (N. Bonucci, C. Kessedjian, dir.), 40 ans des lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales. En hommage à Laurence Ravillon, Paris, Pedone, 2018, 212 p.
