MARC PALLEMAERTS
(1960- 2014)
Né en 1960 à Anvers, Marc Pallemaerts commence à étudier le droit et les sciences politiques à la Vrije Universiteit Brussel, où il est licencié en droit en 1983, puis en sciences politiques (relations internationales) en 1989. Il obtient une maîtrise en droit comparé en 1984 de la Vrije Universiteit Brussel et un Master of law en 1985 de l’Université de Harvard, mention droit international et droit de l’environnement. Son parcours universitaire s’est poursuivi jusqu’à l’achèvement de son doctorat en droit international et en droit européen de l’environnement à la Vrije Universiteit Brussel, en 1999.
L’engouement de Marc Pallemaerts durant ses études pour les questions environnementales, marquera toute sa vie, tant dans ses activités d’enseignement et de recherche, que dans son militantisme associatif et sa carrière au service de la Belgique ainsi qu’au sein des institutions européennes et internationales.
Professeur et éminent chercheur en droit international et européen de l’environnement
Après avoir soutenu sa thèse de doctorat, Pallemaerts a enseigné à la Vrije Universiteit de 1994 à 2004, puis s’est vu confier en 2005 les fonctions de maître de recherche et de directeur du Global Issues and External Action Programme à l’Institut pour une politique européenne de l’environnement (IPEE), institut de recherche indépendant à but non lucratif, ayant des bureaux à Londres et à Bruxelles. Il a été également en charge à partir de 1995 du cours de droit international et européen de l’environnement au sein de la Faculté de droit de l’ULB, notamment à l’Institut des études européennes où il était responsable de la recherche pour les projets de l’UE en matière d’environnement et de politique de développement durable. De même, il a exercé de 2008 à 2013 comme professeur de droit international de l’environnement à l’Université d’Amsterdam.
D’autre part, il a occupé, de 1997 à 2003, la fonction de président de l’Association belge pour le droit de l’environnement, tout en étant membre depuis plusieurs années du Conseil d’orientation de l’Institut français du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Auteur de nombreuses publications en anglais, français et néerlandais dans des domaines variés liés à l’environnement, notamment la réglementation des produits chimiques, les changements climatiques, la gouvernance de l’Union européenne en matière environnementale et le lien entre la protection des droits humains et la protection environnementale, Pallemaerts s’est vu décerner, en 2013, le prestigieux Prix Elizabeth-Haub, remis par l’Université de Stockholm et l’International Council for Environmental Law.
Conseiller et expert belge
De 1992 à 2003, Pallemaerts a activement contribué à l’élaboration de politiques environnementales belges, en tant que conseiller auprès des ministres flamand et fédéral de l’environnement (de 1992 à 1999), puis à titre de chef de cabinet adjoint du secrétaire d’Etat à l’énergie et au développement durable (de 1999 à 2003), fonctions dans le cadre desquelles il lui incombait essentiellement de planifier et de coordonner les questions relatives au développement durable et aux politiques internationales en matière de changement climatique. Il a également dirigé, à de nombreuses reprises, les délégations belges à des sommets et congrès internationaux et européens en matière de protection environnementale.
Un militant de longue date auprès de Greenpeace et d’autres acteurs de la société civile
Marc Pallemaerts était un militant associatif de longue date, notamment auprès de Greenpeace Belgique qu’il a présidé de 1985 à 1992.
Il s’activait également auprès de plusieurs autres organisations de la société civile, notamment le réseau international « Pesticide Action Network » (PAN) et l’European Centre on Sustainable Policies on Human and Environmental Rights (ECOSPHERE). Son militantisme lui a valu d’être mandaté par les organisations de la société civile pour les représenter au sein du Conseil d’administration de la nouvelle Agence européenne de produits chimiques basée à Helsinki en Finlande, ce qui fut le cas en 2007 où il a été nommé membre non votant par la Commission européenne.
Une carrière dans les institutions européennes et internationales
Marc Pallemaerts a mené une longue et brillante carrière au sein des institutions européennes et internationales. Au niveau européen et outre sa nomination en 2007 comme membre non votant au sein de l’Agence européenne de produits chimiques et un an plus tard comme membre suppléant de la chambre de recours au sein de cette même agence, il a présidé, dans le contexte de la présidence belge de l’UE en 2011, le groupe « Environnement international – changements climatiques » du Conseil de l’Union, après avoir présidé de 2003 à 2005 la réunion des Parties à la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
Au niveau international, Marc Pallemaerts qui a été élu, en 2005, membre du Comité de contrôle du respect des dispositions du Protocole de Kyoto, a été nommé en 2012 par l’ONU, Rapporteur spécial auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme « sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelle des produits et déchets dangereux ». Dans le rapport préliminaire qu’il a soumis en 2013 au Conseil des droits de l’homme à l’occasion de sa trente-quatrième session (A-HRC-24-39), Marc Pallemaerts qui a pu relever les lacunes du droit international qui laissent libre cours à l’accroissement des mouvements et des déversements des déchets et substances toxiques, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qui en résultent, a établi un programme d’action comprenant des visites et des consultations qu’il n’a pu achever en raison de sa mort subite le 2 mai 2014 à l’âge de 53 ans.
Karim ZAOUAQ
Doctorant en droit public et sciences politiques, Université Hassan II, Casablanca
Sources : Notice biographique sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ; « Hommage à Marc Pallemaerts », posté le 9 mai 2014 sur climat.be, site fédéral belge pour une information fiable sur les changements climatiques ; Y. Mosoux et J. Poirier, « Hommage à Marc Pallemaerts », Centre de droit public de l’ULB ; « In memoriam : Marc Pallemaerts, 4th September 1960 to 2nd May 2014 », Institute for European Environmental Policy.
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
Ouvrages
The Aarhus Convention at Ten: Interactions and Tensions Between Conventional International Law and EU Environmental Law, Volume 9 de Avosetta series, Europa Law Publishing, 2011.
Toxics and Transnational Law: International and European Regulation of Toxic Substances as Legal Symbolism, Studies in international law (Oxford, England), Volume 2, Hart, 2003.
Articles, communications
« Souveraineté et politiques européennes de l’environnement », Regards sur la Terre 2009. La gouvernance du développement durable, Presses de Sciences Po, 2009, pp. 108-111
« Pollution marine d’origine tellurique : le rapport problématique entre droit communautaire et droit international conventionnel », in A.Cudennec et G.Guéguen-Hallouët, L’Union européenne et la mer : Vers une politique maritime de l’Union européenne ?, Paris, Pedone, 2007, pp. 341-359.
Rapports
Documents officiels :
