GANNAGÉ

Photo : Université Lyon 3

PIERRE GANNAGÉ

(1923-2019)

 

Né à Beyrouth en 1923, trois ans après la proclamation du Liban dans ses frontières actuelles, Pierre Gannagé poursuivit de brillantes études de droit à l’Ecole de droit de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, devenue plus tard Faculté de droit et des sciences politiques de la même Université, qui fut et reste un haut-lieu de la francophonie juridique au Proche-Orient.

A cette époque, l’Ecole de droit de Beyrouth, fondée au début du XXe siècle par l’Université de Lyon grâce à un accord avec la Compagnie de Jésus, préparait aux diplômes d’Etat français décernés sous le sceau de l’Université de Lyon. C’est donc tout naturellement qu’après avoir décroché en 1944 sa licence en droit, Gannagé s’est tourné vers Lyon pour y poursuivre ses études et préparer une thèse de doctorat.

Soutenue en 1947 sous la direction du doyen Jean Vincent, la thèse de Pierre Gannagé, intitulée : Le rôle de l’équité dans la solution des conflits de lois en jurisprudence française et libano-syrienne, révèle qu’il avait très tôt compris que le droit international privé n’était pas une mécanique parfaite et que dans la région du Proche-Orient, où l’histoire des Capitulations était toujours vivace, on ne pouvait que tenir compte des difficultés que suscitaient, tant sur le terrain du droit international que sur celui du droit interne, la création de nouveaux Etats regroupant des populations composites dans des frontières souvent contestées.

Professeur, doyen et juge

Immédiatement après la soutenance de sa thèse, Gannagé rejoignit la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth. Chargé de conférences en 1949, puis chargé de cours en 1956, il accéda au statut de professeur en 1963. Pendant quelques années, il assura le cours de droit des successions, avant de reprendre le cours de droit international privé lorsque le professeur Emile Tyan fit valoir ses droits à la retraite.

De 1977 à 1980, il exerça les fonctions de Doyen, période au cours de laquelle la Faculté prit son autonomie académique par rapport à l’Université de Lyon. Infatigable, Gannagé jeta les bases de nouveaux partenariats avec plusieurs facultés de droit françaises.

En 1993, lorsque le Liban se dota d’un conseil constitutionnel, il fut choisi pour être l’un de ses membres, fonctions qu’il exercera jusqu’en 1997, sans abandonner ses enseignements. C’est en 2012 qu’il passa la main, avant de s’éteindre, sept années plus tard, à Beyrouth.

Pendant cette longue période, Pierre Gannage n’a pas ménagé ses efforts pour conserver et resserrer les liens entre les juristes libanais et la francophonie juridique à travers l’Association libanaise des sciences juridiques dont il fut président, le groupe libanais de l’Association Henri Capitant dont il a également assuré la présidence et l’Institut international du droit d’expression et d’inspiration française (IDEF) dont il était le vice-président honoraire de son comité directeur.

Le rayonnement de ses travaux lui a valu l’estime du monde juridique bien au-delà des frontières du Liban. Ainsi, il fut élu en 1971 comme membre associé de l’Institut de droit international et en est devenu le vice-président de 1995 à 1997. Il fut appelé en 1978 à intervenir à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en qualité de professeur associé et en 1979 à dispenser un cours à l’Académie de droit international de la Haye. Il fut également membre correspondant, à partir de 2010 jusqu’à sa disparition, de l’Académie des sciences morales et politiques.  Il reçut le titre de docteur honoris causa, notamment de l’Université Panthéon-Assas en 1997 et de l’Université Jean Moulin Lyon III en 2016.

Du témoignage de tous ceux qui l’ont connu, Pierre Gannagé était un homme courtois, discret, d’une grande rectitude morale, jouissant d’une intelligence très fine et d’une constance sans faille. Ceux qui, comme l’auteur de ces lignes, ont eu le privilège de faire partie des centaines d’étudiants qu’il a formés resteront séduits par ses enseignements, son humilité, la diversité de ses connaissances, le respect de la différence qu’il a toujours considéré comme une richesse et la profonde considération qu’il portait à l’autre, quel qu’il fut.

Spécificités du droit international privé au Liban et dans les Etats du Proche-Orient

En droit international privé, l’œuvre de Gannagé se caractérise par un effort de rationalisation, voire de conceptualisation, des influences exercées par la structure interne du système juridique libanais et plus globalement des systèmes juridiques proche-orientaux sur le choix et la mise en œuvre des règles de conflit de lois et de conflit de juridictions. L’on sait à cet égard que si, dans de nombreux domaines, les droits des pays proche-orientaux sont unifiés et séculaires, ces pays restent néanmoins tributaires, dans le domaine du droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille, de lois religieuses spécifiques.

Cette influence, exercée par la structure interne des systèmes proche-orientaux sur les règles de droit international privé, ne se limite pas aux choix des critères de rattachement mais rejaillit aussi sur les différentes étapes de la mise en œuvre de la règle de conflit. Gannagé s’est ainsi efforcé de clarifier de quelle manière l’absence d’une lex fori unifiée en matière de statut personnel rend la qualification lege fori difficilement praticable, conduit au rejet du renvoi, du moins le renvoi au premier degré, et rend le recours à l’ordre public malaisé.

Mais dans la mesure où le droit international privé au Liban et, plus généralement, dans l’ensemble des pays du Proche-Orient, ne peut être détaché de la nature et de la diversité des législations qui y sont en vigueur et des conflits entre elles, Gannagé fut naturellement conduit à approfondir ces derniers conflits en mettant l’accent sur les liens qu’ils entretiennent avec les conflits internationaux de lois et de juridictions.

Articulation des systèmes confessionnels et des systèmes laïcisés

Dans le prolongement de ses recherches relatives aux systèmes multiconfessionnels, Gannagé fut nécessairement conduit à s’intéresser, sur le terrain du droit international privé, à la question de l’articulation des systèmes confessionnels et des systèmes laïcisés. Constatant que l’ouverture des systèmes laïcises aux droits étrangers contraste avec l’exclusivisme des systèmes confessionnels, réfractaires par nature à l’accueil de toute réglementation qui leur est extérieure, il n’a eu de cesse d’explorer les pistes permettant d’assurer une meilleure coordination de ces deux types de systèmes « appartenant à des civilisations trop éloignées l’une de l’autre ».

C’est donc à partir d’une région où les guerres se succèdent et où les tensions restent vives que Gannagé a cherché à dépasser les rapports de force et à transmettre une méthode de penser et de conduite. Sa doctrine, toute en nuances, qui s’élabora sur des chemins souvent rocailleux, restera d’actualité tant que ces guerres et ces tensions persisteront.

 

Hadi SLIM  

Professeur à l’Université de Tours

 

Sources : « Centenaire de la faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ, Pierre Gannagé à l’honneur », L’Orient-Le Jour, 22 juillet 2013 ; « Pierre Gannagé, docteur honoris causa de l’Université Lyon III Jean Moulin », L’Orient-Le Jour, 18 mai 2016 « Pierre Gannagé, l’élégance juridique à son plus haut degré d’expression », L’Orient-Le Jour, 16 avril 2019 ; « Pierre Gannagé ou la rigueur courtoise », L’Orient-Le Jour, 29 mai 2019 ;  « Hommage à Pierre Gannagé », Institut d’Etudes sur le droit et la Justice dans les sociétés arabes IEDJA, avril 2019.

 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

 

Ouvrages

Le rôle de l’équité dans la solution des conflits de lois en jurisprudence française et libano-syrienne, Paris, LGDJ, 1949, 674 p.

Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, Droit libanais et droits proche-orientaux,Bruxelles/Beyrouth, Bruylant/Presses de l’Université Saint-Joseph, 2001, 378 p.

Au fil du temps. Études juridiques libanaises et proche-orientales, Beyrouth, Presses de l’université Saint-Joseph, 2013, 382 p.

 

Cours

« La coexistence des droits confessionnels et des droits laïcisés dans les relations privées internationales », RCADI, t. 164, 1979-III, pp. 339-424

 

Articles

« Les difficultés du contrôle de la compétence des juridictions confessionnelles dans un système incomplètement laïcisé », Rev. crit. DIP, 1951, pp. 227 et s.

« Observations sur l’évolution du droit de la famille chrétienne au Liban », Rev. int. dr. comp., 1956, pp. 549 et s.

« La distinction des conflits internes et des conflits internationaux de lois », in Mélanges en l’honneur de Paul Roubier, Dalloz et Sirey, 1961, t.1, pp. 229 et s.

« L’influence du pluralisme des statuts personnels dans les droits internes des pays du Proche-Orient sur les règles de droit international privé », JDI, 1965, pp. 291 et s. (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions LexisNexis)

« L’Etat face au pluralisme des statuts familiaux au Liban », Rev. Proche-Orient, Etudes Juridiques, 1967, pp. 25 et s.

« Les effets des jugements étrangers dans la jurisprudence libanaise récente », Proche-Orient. Etudes juridiques, 1967, pp. 703 et s.

« La nationalité et les statuts communautaires au Liban », Rev. juridique et politique, indépendance et coopération, 1971, pp. 659 et s.

« Observations sur les liens de la compétence législative et de la compétence judiciaire dans un système multiconfessionnel (à propos de l’évolution du droit libanais) »,  in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, pp. 93 et s.

« Droit intercommunautaire et droit international privé (à propos de l’évolution du droit libanais face aux droits proche-orientaux), JDI, 1983, pp. 479 et s. (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions LexisNexis)

« Observations sur la codification du droit international privé dans les Etats de la Ligue arabe », in Le droit international à l’heure de sa codification : Études en l’honneur de Roberto Ago, Milan, Giuffrè, 1987, pp. 105 et s.

« Les limites à l’application de la loi du for dans le droit international privé contemporain », in Mélanges offerts à Albert Chavanne, Paris, Litec, 1990, pp. 3 et s..

« La pénétration de l’autonomie de la volonté dans le droit international privé de la famille », Rev. crit. DIP 1992, pp. 425 et s.

« Vers un ordre public personnel dans le droit international privé de la famille (Solutions françaises et proche orientales) », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Toulouse, Presses universitaires de Toulouse, 1996, pp. 209 et s.

« Les sociétés multicommunautaires face à l’évolution du droit international privé de la famille », Travaux du comité français de droit international privé, année 1996-1997, 1999, pp. 297-306

« Le principe d’égalité et le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires », in L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Paris Dalloz, 1999, pp. 431-440

« Regards sur le droit international privé des Etats du Proche-Orient », Rev. int. dr. comp., 2000-2, pp. 417 et s.

« L’application du principe de proximité dans les systèmes interpersonnels. L’exemple des droits proche-orientaux », inUne certaine idée du droit, Mélanges offerts à André Decocq, Paris, Litec, 2004, pp. 257 et s.

« Le juge civil face aux droits religieux », in De tous horizons: Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Paris, Société de législation comparée, 2005, pp. 247 et s.

« La cohésion du droit dans les sociétés multicommunautaires : L’exemple libanais », in Le droit en mouvement : Mélanges en hommage à Méliné Topakian, Bruxelles/Beyrouth, Bruylant/Presses de l’Université Saint-Joseph, 2005, pp. 83 et s.

« Observations sur la laïcisation partielle d’un système juridique. L’exemple des droits proches orientaux » in Études offertes au professeur Philippe Malinvaud, Paris, Litec, 2007, pp. 227 et s.

« Regards sur les compétences judiciaires exclusives », in Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques : Liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon, Paris, Dalloz, 2008, pp. 285 et s.

« L’articulation des ordres juridiques dans un État multicommunautaire. L’exemple libanais », in Études à la mémoire du Professeur Bruno Oppetit, LexisNexis, 2009, pp. 247 et s.

 

Mise en ligne : octobre 2025