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EDOUARD DESCAMPS
(1847-1933)
Edouard-Eugène-François Descamps est né à Beloeil (Hainaut) le 27 août 1847 et il est décédé à Bruxelles le 19 janvier 1933.
Un Wallon devenu professeur dans le Brabant
Issu d’une famille catholique, Descamps étudie le droit et les sciences politiques à Namur et à Louvain jusqu’à l’obtention de son doctorat en droit (1869) et d’un doctorat en sciences politiques et administratives (1870). Alors qu’il est déjà avocat au barreau de Mons, il s’inscrit à celui de Paris où il parfait ses études à la Faculté de droit lors de la guerre franco-prussienne. En 1872, à 25 ans, il débute sa carrière universitaire à Louvain en tant que titulaire du cours de droit administratif. Il y restera professeur jusqu’en 1932, après avoir enseigné une grande variété de cours, dont celui de Droit des gens à partir de 1881 (il succède à Charles Périn, son ancien professeur). Doyen de la faculté de droit à quatre reprises entre 1879 et 1914, il a aussi présidé la nouvelle école des sciences politiques et sociales au sein de la faculté de droit (1896-1899). Docteur honoris causa des universités d’Oxford (1904), d’Edinburgh (1906), de Lille (1926) et de Paris (1928), il enseigne en 1923 à l’Académie de droit international de La Haye.
L’avocat et l’homme politique
En parallèle à sa carrière de professeur, il poursuit celle d’avocat, au barreau de Louvain depuis 1872. Il sera plusieurs fois bâtonnier de l’Ordre entre 1895 et 1923. Il mène aussi une carrière politique comme de nombreux internationalistes à cette époque. D’abord membre du Conseil provincial du Brabant et du Conseil communal de Louvain, il entre au Sénat en 1892, institution qu’il ne quittera plus jusqu’à son décès. De 1907 à 1910, Descamps sera le tout premier ministre des Arts et des Sciences de l’histoire de la Belgique, au sein du gouvernement De Trooz puis de celui de Schollaert.
L’internationaliste aux multiples réseaux
C’est par le biais de la Société belge antiesclavagiste, dont il devient membre en 1888, qu’il fait son entrée dans les réseaux internationaux. En 1899, il est nommé, tout comme Rivier et Rolin-Jaequemyns, membre du Conseil supérieur de l’État indépendant du Congo. Il était aussi membre de l’Institut colonial depuis 1894. En 1889, il commence à participer à l’Union interparlementaire, dont il préside la conférence de 1895 à Bruxelles. A cette occasion, il cherche à propager ses idées en faveur de l’arbitrage international. Membre de la Société de législation comparée dès 1889, c’est en 1892, qu’il devient membre de l’Institut de droit international, avant d’accéder aux fonctions de secrétaire général de 1900 à 1906 et de présider la session de Bruxelles en 1902. En 1895, il intègre aussi l’International Law Association. Il devient correspondant ou membre d’un très grand nombre de sociétés savantes en Espagne, au Portugal, en Italie, en Belgique et en France, notamment à l’Académie des sciences morales et politiques où il siège au Fauteuil II (succédant à Martens et Asser) en tant qu’associé étranger.
Le théoricien et acteur de la résolution pacifique des conflits
A l’image des pacifistes de son temps, Descamps a plaidé en faveur de l’arbitrage international et de son institutionnalisation obligatoire en lieu et place du recours aux armes. Ce combat, il le mène tant dans ses écrits que par sa pratique de juriste internationaliste. Au sein de la Conférence interparlementaire, il rédige en 1896 un texte intitulé « Essai sur l’organisation de l’arbitrage international. Mémoire aux puissances », qu’il diffusera lors de la Conférence de la paix de La Haye en 1899. Descamps, joua un rôle central en tant que membre de la commission à l’origine de la Convention de 1899 pour le règlement pacifique des différends internationaux, dont l’article 16 prévoit que « l’arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les voies diplomatiques » (texte repris à l’article 38 de la convention éponyme de 1907). Trop occupé par ses fonctions ministérielles, Descamps ne participa cependant pas à la Conférence de la Haye de 1907.
Membre fondateur de la Cour permanente d’arbitrage international en 1900, il n’y siégea pas en tant qu’arbitre. Il fut, en revanche, l’avocat du Japon dans l’Affaire des baux perpétuels, et des Etats-Unis dans l’Affaire des Fonds pieux de Californie contre le Mexique. Il plaida aussi avec Millerand devant les Tribunaux mixtes d’Egypte, dans l’affaire Heliopolis.
Descamps est surtout connu pour avoir présidé le Comité consultatif de juristes mis en place par le Conseil de la Société des Nations, à l’origine du Statut de la Cour permanente de Justice internationale. En son sein, il a notamment insisté pour inclure les « principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées » parmi les sources mentionnées à l’article 38 du Statut de la CPJI (procès-verbal, pp. 322-325). De même, il est l’un des artisans de l’inscription de la « doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations » en tant que mode auxiliaire de détermination du droit international, ou encore de la possibilité pour la Cour de statuer en équité. Ses vues n’ont en revanche pas prévalu lorsqu’il a proposé d’établir une Haute Cour de justice internationale « placée au sommet de la Justice Internationale, et appelée à connaitre des crimes contre l’ordre public international et le droit des gens universel » (procès-verbal, p. 111). La vision de Descamps pour la Cour différait sur des points essentiels de celle de la majorité des membres du Comité, et sa façon de gérer la présidence ainsi que sa personnalité ont pu être critiquées, ce qui explique en partie son échec à être élu juge de la nouvelle CPJI, en septembre 1921, lors de l’Assemblée générale de la Société des Nations, au bénéfice d’Alejandro Alvarez.
L’autre concept dont il fut le défenseur est celui de la neutralité. D’abord à travers son essai Le droit de la paix et de la guerre. Essai sur l’évolution de la neutralité et sur la constitution du pacigérat (il développe dans plusieurs autres articles cette idée de pacigérat en tant que régime juridique de la paix en temps de guerre), puis par le biais de son ouvrage La neutralité au point de vue historique, diplomatique, juridique et politique publié en 1902.
Il a par ailleurs plaidé en faveur de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, avant d’œuvrer lui-même, notamment avec Louis Renault, en faveur de la diffusion des accords à travers la publication « privée » de Recueils internationaux.
Bien qu’il n’ait pas fondé d’école scientifique, Descamps occupe une place très particulière parmi les internationalistes. Son œuvre a inspiré plusieurs d’entre eux, dont l’un de ses successeurs à Louvain, Charles de Visscher (1884-1973). Nommé 27 fois pour le prix Nobel de la paix entre 1901 et 1915, il ne l’obtint jamais – à la différence de Renault.
Raphaël CAHEN
Professeur invité à la VUB
Chercheur post-doctoral à la JLU Giessen
Sources : Ch. De Visscher, « Notice sur le Baron Descamps », Annuaire de l’Académie Royale de Belgique, 102, 1936, pp. 1-35 ; J.-M. Jadot et P. Coppens, « Le baron Edouard Descamps, écrivain antiesclavagiste et ministre d’État de l’É[tat] I[ndépendant du] C[ongo] » in Bulletin des séances IRCB – Mededelingen der zittingen KBKI, Brussel, KBKI, 1954, t. XXV, afl.2, pp. 495-541 ; J.-M. Jadot et L. Lejeune, « Descamps (Édouard-Eugène-François, baron) », in Biographie Coloniale Belge – Belgische Koloniale Biografie, t. IV, Brussel, KBKI, 1955, pp. 219-230 ; R. Yakemtchouk, « Descamps (Edouard-François-Eugène, baron) », in Biographie Nationale, t. XLI, Brussel, Bruylant, 1979, 198-247 ; F. Dhondt, « Edouard Descamps (1847-1933). From ‘negative neutrality’ to ‘positive pacigerate’ », in P.S. Morris (ed.), The League of Nations and the Development of International Law. A New Intellectual History of the Advisory Committee of Jurists, Routledge, London, 2021, pp. 156-179 ; Mark S. W. Hoyle, « The Mixed Courts of Egypt 1906-1915 » Arab Law Quarterly 2, 1978, n° 2, pp. 169-170 ; S. Millmann, « Making the case for arbitration – Edouard Descamps’s long advocacy for peaceful dispute resolution », in P. S. Morris (ed.), Transforming the Politics of International Law. The advisory committee of jurists and the transformation of the world court in the league of nations, New-Rork, 2022, p. 134-150 ; M. Storme, « Edouard Descamps – Belgisch Apostel Van Vrede Door Het Recht », RBDI, 2022/1-2, pp. 499-536 ; Notice biographique, RCADI, 1930, tome 1, pp. 395-398.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
La constitution internationale de la Belgique, Bruxelles, Hayez, 1901
La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique, juridique et politique : étude sur la constitution des Etats pacifiques à titre permanent, Bruxelles/Paris, Larcier/Pedone, 1902, 639 p.
Recueil international des traités du XIXe siècle, contenant l’ensemble du droit conventionnel entre les Etats et les sentences arbitrales, tome I (1801-1825), Paris, A. Rousseau, 1914, 1025 p. (avec J. Basdevant et L. Renault)
Cours
Articles
« Le pacigérat ou régime juridique de la paix en temps de guerre », RGDIP, 1900, pp. 629-652
Rapports
Essai sur l’organisation de l’arbitrage international. Mémoire aux Puissances, par le président de l’Union interparlementaire, Bruxelles, 1896. trad. en allemand : Die Organisation des internationalen Schiedsgerichtes. Eine Denkschrift an die Mächte
Mise en ligne : mars 2026
