Source : Académie de droit international de La Haye – avec l’aimable autorisation du Secrétaire général
DENISE BINDSCHEDLER-ROBERT
(1920-2008)
Denise Bindschedler (née Robert) naît le 10 juillet 1920 à Saint-Imier en Suisse. Elle étudie le droit à Lausanne puis à Berne où elle soutient en 1949 sa thèse intitulée : Étude sur la neutralité suisse. Elle épouse Rudolf Bindschedler en 1950 avec lequel elle partage une vocation commune pour le droit international et son enseignement. Elle obtiendra deux doctorats honoris causa, le premier en 1982 décerné par l’Université de Fribourg et le second en 1999 par l’Université de Strasbourg III.
L’enseignement et la pratique
En parallèle de son parcours doctoral, elle intègre pour quatre ans la Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères suisse comme experte juridique. Elle fait notamment partie de la délégation suisse à la Conférence diplomatique qui aboutit à la signature des quatre Conventions de Genève de 1949.
Elle joue un rôle pionnier dans de nombreuses institutions européennes et internationales. Tout d’abord, elle est la première femme membre du Conseil synodal de l’Église catholique‑chrétienne de Suisse de 1966 à 1985. Elle est la seconde femme élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 1975 à 1991. Elle a par ailleurs une action remarquée au sein du Comité international de la Croix-Rouge en tant que membre de 1967 à 1990, puis comme vice‑présidente de 1986 à 1990. Elle est également Présidente de l’Institut international des droits de l’homme de 1990 à 1996, institut dont elle était membre depuis 1974.
Bindschedler-Robert conserve, tout au long de sa carrière, un pied dans l’enseignement. En 1956, elle rejoint l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève comme enseignante en droit international. Elle y devient professeure associée en 1964, puis professeure honoraire en 1985. Son choix de l’IUHEI n’est vraisemblablement pas étranger à sa proximité avec Paul Guggenheim, professeur de cet institut, qu’elle aide à rédiger le premier volume du Traité de droit international et à qui elle dédira un article dans ses Mélanges en 1968. Cette même année, elle dispense un cours à l’Académie de droit international de La Haye intitulé « Le règlement des différends relatifs au statut d’un organisme international », dans lequel elle inscrit son analyse dans le contexte de l’institutionnalisation progressive de la société internationale, où le droit doit accompagner le développement d’organismes dotés de pouvoirs propres et n’a pas pour exclusif sujet l’État. Elle prend sa retraite académique en 1985, mais continue d’intervenir dans les institutions internationales jusqu’en 2000.
Le droit humanitaire
Dès sa thèse, Bindschedler-Robert manifeste un intérêt pour le jus ad bellum et le jus in bello. Elle examine la notion de neutralité en droit international et, en retraçant l’histoire de la pratique suisse en la matière, la définit comme la pierre angulaire de l’indépendance de la Confédération, tout en soulignant que celle-ci a nécessairement évolué du fait de la Charte des Nations Unies. C’est en s’appuyant sur ce concept de neutralité, qu’avec son époux ils plaident pour que la Suisse se place comme interlocuteur fiable et médiateur durant la Guerre froide.
Ses travaux révèlent une préoccupation humaniste marquée : derrière la neutralité des États, elle perçoit la nécessité de protéger l’individu en tant que sujet potentiel du droit international. Cette perspective annonce son engagement futur dans l’évolution du droit humanitaire contemporain. Elle plaide pour une adaptation progressive du droit international aux nouvelles réalités des conflits, anticipant la reconnaissance de règles spécifiques pour les conflits armés non internationaux (guerres civiles, insurrections ou luttes de libération) qui seront codifiées plus tard dans le Protocole additionnel II de 1977 aux Conventions de Genève.
Au sein du Comité international de la Croix-Rouge, Bindschedler-Robert critique la tendance des États à requalifier par un prisme politique les conflits, en niant par exemple le statut de conflit armé pour éviter l’application du droit humanitaire. Selon elle, ces « réétiquetages politiques » minent la cohérence du droit international et affaiblissent la protection des victimes.
Son expertise en droit humanitaire la conduit à corédiger en 1971 un ouvrage intitulé The Law of Armed Conflicts. L’ouvrage se penche sur plusieurs problèmes techniques du jus in bello, dont la distinction entre les objectifs militaires licites et les objectifs illicites pour laquelle elle conclut à la possibilité mais aussi à la nécessité de la classification ; mais également la question des « armes illicites » – elle s’interroge à ce titre sur les dommages causés par les armes nucléaires et les armes biologiques.
Engagement doctrinal et pratique juridictionnelle
Ses préoccupations humanistes se reflètent également dans l’exercice de ses fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Fidèle à sa conception de l’individu en tant que sujet du droit, elle contribue largement à la clarification des questions procédurales qui entourent la requête individuelle, outil juridique qu’elle qualifie d’essentiel à l’effectivité du mécanisme de protection des droits de l’homme. Au sein de la Cour, elle rédige plusieurs opinions individuelles, comme par exemple dans l’affaire Barthold c. Allemagne où elle reproche à la majorité d’avoir sous-estimé la portée de la liberté d’expression. Pour Bindschedler-Robert, les contraintes d’intérêt général ne sauraient justifier une atténuation des garanties fondamentales reconnues par la Convention. Ses positions traduisent une cohérence entre engagement doctrinal et pratique juridictionnelle, marquée par une sensibilité constante à la dignité humaine et à l’exigence d’une protection effective des droits individuels.
Mathilde DESURMONT
Docteure en droit de l’Université de Strasbourg
Sources : Notice biographique in RCADI, vol. 124, 1968 pp. 455-456 ; A. Frei, « Bindschedler-Robert, Denise », inDictionnaire historique de la Suisse, 2009 ; C. Jeanneret, « Denise Bindschedler-Robert, de Saint-Imier à Strasbourg », Passé simple, déc. 2020, n° 60 ; Geneva Graduate Institute, The International Law Department Celebrates International Women’s Day 2022, 8 mars 2022 ; Wikipedia.
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Ouvrages
Étude sur la neutralité suisse, Zürcher Studien zum internationalen Recht, fascicule 16, 1950, 102 p.
P. Guggenheim, Traité de droit international, Librairie de l’Université George & Cie S.A, collaboration pour la rédaction du vol. I, 1953.
Cours
Articles
« Les Commissions neutres instituées par l’armistice de Corée », Annuaire suisse de droit international, t. 10, 1953, pp. 89-130
« L’Union soviétique face au droit international et à la neutralité », Revue économique et sociale, Hors-série, « La Suisse, l’URSS et l’Europe orientale », avril 1963, pp. 121-142
« La protection diplomatique des sociétés et actionnaires », Revue de la Société des Juristes bernois, 1964, pp. 141-189
« La politique étrangère », Annuaire suisse de science politique, 1965, pp. 121 et s.
« La Suisse et les organisations internationales », Politische Rundschau, 1966, pp. 144-153
« De la rétroactivité en droit international public », Recueil d’études de droit international en hommage à Paul Guggenheim, Genève, 1968, pp. 184-200
« A Reconsideration of the Law of Armed Conflicts » in The Laws of Armed Conflicts, New York, Carnegie Endowment for International Peace, 1971, corédigé avec Lucius Caflisch, rédaction de la première partie, pp. 5-61
« La Cour européenne des droits de l’homme devant le droit interne », Festschrift Für Rudolf Bindschedler, Verlag Stämpfli & Cie., Ag. Bern, 1980, pp. 597-609
Opinions
CEDH, 6 novembre 1980, Guzzardi c. Italie, n° 7367/76, opinion dissidente de Mme Bindschedler-Robert
CEDH, 21 juin 1981, Le Compte, Van Leuven et De Meyere c. Belgique, n° 6878/75, 7238/75, opinion séparée, Mme Bindschedler-Robert et M. Cremona
CEDH, 22 février 1984, Sutter c. Suisse, n° 8209/78, opinion concordante de M. Bernhardt, approuvée par Mme Bindschedler-Robert
CEDH, 25 mars 1985, Barthold c. Allemagne, n° 8734/79, opinion dissidente de Mme Bindschedler-Robert et M. Thór Vilhjálmsson
CEDH, 21 février 1986, James et autres c. Royaume-Uni, n° 8793/79, opinion de Mme Bindschedler-Robert et de MM. Gölcüklü, Matscher et Spielmann
CEDH, 25 mai 1986, Feldburgugge c. Pas-Bas, n° 8562/79, opinion partiellement dissidente de Mme Bindschedler-Robert, M. Ryssdal, Mme Bindschedler-Robert, M. Lagergren, M. Matscher, Sir Vincent Evans, M. Bernhardt et M. Gersing
CEDH, 18 décembre 1987, F. contre Suisse, n° 11329/85, opinion dissidente de Mme Bindschedler-Robert, M. Thór Vilhljálmsson, M. Gölcüklü, M. Matscher, M. Pinheiro Farinha, M. Walsh, M. De Meyer et M. Valticos
CEDH, 22 mai 1990, Autronic AG c. Suisse, n° 12726/87, opinion dissidente de Mme Bindschedler-Robert et M. Matscher
CEDH, 29 novembre 1991, Pine Valley Developments LTD et autres contre Irlande, n° 12742/87, opinion partiellement dissidente de Mme Bindschedler-Robert, MM. Russo et Foighel
Mise en ligne : mars 2026
