Déclaration adoptée à l’issue de la 2ème rencontre mondiale

 

Les sociétés savantes qui ont pour objet la connaissance et la promotion du droit international se sont réunies à La Haye les 2 et 3 septembre 2019 à l’invitation de la Société française.

Cette deuxième rencontre, après celle de Strasbourg en 2015, s’est inscrite dans un contexte de crise de confiance dans le droit international. Depuis la seconde guerre mondiale, le droit international repose essentiellement sur trois piliers : le système de sécurité collective, le multilatéralisme et la protection des droits de la personne humaine. Paradoxalement, ces piliers sont ébranlés alors que jamais États et sociétés humaines n’ont été aussi interdépendants. Pourtant, la tentation de l’unilatéralisme et de l’isolationnisme se fait sentir dans un nombre croissant de domaines dans lesquels la coopération internationale s’impose.

Les sociétés pour le droit international partagent la conviction que les principes fondamentaux du droit international n’ont rien perdu de leur pertinence. Au contraire, c’est en s’appuyant sur ces principes que des réponses communes ou coordonnées peuvent être apportées aux défis régionaux ou globaux.

Cependant, le droit international doit s’adapter à l’accélération et à l’évolution permanentes des sociétés, des technologies et de l’économie. Cela passe, notamment, par le renforcement des coopérations régionales, un recours au droit souple lorsque l’adoption de règles « dures » se révèle inappropriée, ou la reconnaissance de la part que les acteurs non étatiques (entités infra-étatiques dont les minorités y compris les peuples autochtones, société civile, ONG, entreprises, institutions académiques, sociétés savantes…) peuvent prendre dans la construction de ces solutions communes ou coordonnées.

Depuis près d’un siècle, l’article 38 du Statut de la Cour permanente de justice internationale puis de la Cour internationale de Justice consacre « la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations comme moyen auxiliaire de détermination des règles » du droit international. La multiplication des sociétés savantes a notamment vocation à encourager son développement.

Chaque société pour le droit international a sa propre histoire et sa propre organisation. Les sociétés varient dans leur composition et leurs activités, en associant à des degrés divers universitaires et praticiens, spécialistes de droit international public et de droit international privé. Loin de nuire à leur mission commune au service du droit international et de sa connaissance, cette diversité est en elle-même une richesse.

Les rencontres de Strasbourg et de La Haye ont été l’occasion d’affirmer que les sociétés savantes, qui ont contribué, et continuent à contribuer, à façonner et à consolider les règles du droit international, ont toujours un rôle fondamental à jouer pour accompagner, anticiper et promouvoir les nécessaires évolutions du droit international. Concrètement, au gré d’initiatives bilatérales, régionales ou transrégionales, la coopération entre nos sociétés pourrait se décliner de différentes manières :

Le Réseau mondial des sociétés pour le droit international, établi en 2015, constitue un espace approprié pour développer les synergies entre les sociétés et permettre nombre d’activités, au gré des besoins et des occasions.

Les participants à la Rencontre de La Haye forment le vœu que les sociétés pour le droit international continuent de se réunir à intervalles réguliers. lls accueillent avec reconnaissance la proposition de la Société péruvienne de droit international d’accueillir la prochaine Rencontre à Lima en 2021, année durant laquelle seront célébrés le bicentenaire du Pérou et la création de son Ministère des Affaires étrangères.

La Déclaration a été adoptée par acclamation à l’issue de la Rencontre ; ses termes n’engagent ni les sociétés représentées ni les autres participants