Université Montpellier 1 – Colloque « Le principe de subsidiarité au sens du droit de la CEDH »

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I

Faculté de Droit

Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme

Montpellier, vendredi 18 et samedi 19 octobre 2013

Faculté de Droit, Amphi D

Programme (PDF) – Inscription (PDF)

Le colloque a pour ambition d’explorer un sujet qui n’a pas encore fait l’objet en langue française d’une analyse d’ensemble et se propose, partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de préciser la signification et la portée du « principe de subsidiarité». Ce principe conditionne le respect effectif dans l’ordre juridique interne des droits garantis par la CEDH mais est aussi le garant de l’équilibre des relations Etats parties / Cour européenne des droits de l’homme, postulant que l’intervention de l’autorité nationale doit être première et celle de la Cour européenne subsidiaire. A cet égard, le principe de subsidiarité semble être désormais au cœur de la réflexion sur l’avenir du système de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi qu’en atteste la déclaration adoptée par la conférence intergouvernementale de Brighton, et d’une éventuelle redistribution du contentieux européen des droits de l’homme au bénéfice des Etats.

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