Journée d’étude SFDI-SIDI – Université du Maine

L’Université du Maine organise une journée d’étude conjointe de la Société française pour le droit international et de la Società Italiana di Diritto Internazionale e di Diritto dell’Unione Europea (SIDI) sur le thème : Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

24 février 2017

Faculté de Droit – Amphi Mercure
Université du Maine, Le Mans

Programme de la Journée d’étude (PDF)

L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique. C’est à travers la mise en œuvre de la responsabilité internationale que l’on parvient à concrétiser des obligations primaires de diligence qui sont par définition évolutives en fonction de plusieurs circonstances.

Cela est particulièrement évident dans des cas complexes dans lesquels des préjudices sont causés par les actions et omissions de plusieurs acteurs. La journée donne l’occasion de se demander quel est l’état actuel des obligations de diligence des sujets de droit international – Etats, organisations internationales, Union européenne – et quelles sont les principales conséquences qui en découlent dans le domaine de la responsabilité internationale.

Inscription obligatoire : colloque-ecodroit@univ-lemans.fr 

Site internet

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