L’Institut du Développement et de la Prospective de l’Université de Valenciennes organise une journée d’étude internationale sur
Les transports au prisme du droit international public
le 15 mars 2018
sur le site des Tertiales (salle de conférences)
rue des Cent Têtes
59300 Valenciennes.
Informations et inscriptions auprès de : idp[at]univ-valenciennes.fr
Programme et informations supplémentaires sur le site de l’Université de Valenciennes.
Présentation :
«Dans la continuité des travaux menés par l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l’université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, cette manifestation entend proposer un autre cadre de compréhension des règles applicables aux transports, en mobilisant cette fois-ci le droit international public. Depuis le 14e colloque de la Société française pour le droit international consacré aux « aspects actuels du droit international des transports » en 1980, le thème des transports a assez peu retenu l’attention des universitaires spécialistes de cette discipline. Alors que le droit des espaces est un chapitre bien connu du droit international public, les transports, en tant qu’activité consistant à déplacer d’un point à un autre des biens ou des personnes, sont rarement étudiés de manière transversale et sous l’angle exclusif du droit international. Les transports maritimes et aériens sont certes relativement familiers aux spécialistes du droit international public à travers le droit de la mer et le droit de l’air, mais il n’en est pas de même pour les transports terrestre et ferroviaire.
Ainsi, si les spécialistes du droit interne – ou européen – des transports, ne manquent pas de s’intéresser aux règles internationales qui s’y appliquent, les internationalistes publicistes sont peu enclins à se pencher sur un domaine que l’on estime relever avant tout du droit interne ou européen. Les transports constituent pourtant un objet « par nature » du droit international en raison de l’importance qu’y prend la dimension transfrontalière. L’on y trouve même une illustration du caractère de plus en plus sectoriel du droit international public qui n’est plus uniquement le droit des relations internationales mais aussi le droit de l’internet, de la justice pénale, de la santé, ou des transports. Le thème des transports permettra donc également de s’interroger sur l’évolution et la nature du droit international actuel en rattachant des questions propres aux transports à des problématiques plus générales du droit international public. La journée sera donc aussi l’occasion, pour reprendre les mots de J. Combacau, de « se dévatelliser » en considérant le droit international comme « une activité juridique ayant trait au monde ordinaire des juristes ».
Cette journée vise par conséquent à constituer un atelier de réflexion et d’interrogation collectives à laquelle participeront aussi bien des experts en droit – interne, européen et international – des transports que des spécialistes de thématiques transversales de droit international public qui seront déclinées dans le domaine des transports. La démarche est donc avant tout exploratoire et d’identification : il s’agit, en partant de quelques intuitions scientifiques, d’étudier le droit international relatif aux transports pour identifier ses éventuelles spécificités et en éclairer les mécanismes juridiques »
