Theories of International Responsibility Law / Théories du droit de la responsabilité internationale

 

Programme complet

Le droit de la responsabilité internationale est le régime de droit international général qui règle les conditions, le contenu et les conséquences de la responsabilité des États et des organisations internationales pour violation du droit international. Ce domaine central du droit international soulève des défis importants en pratique, défis qui découlent en partie de certaines faiblesses de la conceptualisation originelle de ce que devrait être la responsabilité d’une institution publique.

Curieusement, les réponses que donnent la majorité des juristes internationalistes à ces défis ne sont généralement pas informées par les discussions que mènent depuis de nombreuses années les philosophes du droit de la responsabilité (nationale, qu’elle soit privée, publique ou pénale). Les juristes de la responsabilité internationale n’ont pas non plus habituellement recours au droit (national) comparé dans ce domaine. Les solutions qu’ils apportent prennent pourtant bien leurs racines dans l’une ou l’autre des traditions nationales (principalement occidentales) d’origine des rédacteurs ou interprètes du régime de droit international de la responsabilité. À l’inverse, les théoriciens du droit de la responsabilité ne se sont que peu préoccupés de la responsabilité internationale des États et des organisations internationales, et donc du droit international y relatif. Ils ne semblent pas généralement avoir recours non plus au droit (national, qu’il soit privé, public ou pénal) comparé de la responsabilité, et encore moins au droit international comparé pour développer leurs théories (pourtant prétendument universelles) de la responsabilité.

Ce colloque, bilingue anglais-français (sans traduction simultanée), sera l’un des premiers à ouvrir un dialogue nécessairement fécond entre juristes internationalistes et philosophes du droit de la responsabilité publique. Ce faisant, il posera les jalons d’un nouveau champ de recherche en théorie du droit de la responsabilité internationale ou, plus exactement, et comme son titre l’indique, en théories (au pluriel) du droit de la responsabilité internationale.

Liste des orateurs confirmés : Pierre d’Argent (Louvain) ; Jean d’Aspremont (École de droit de Sciences Po) ; Loïc Azoulai (École de droit de Sciences Po) ; Samantha Besson (Collège de France) ; Frédéric Constant (Côte d’Azur) ; Mireille Delmas-Marty (Collège de France) ; Antony Duff (Sterling) ; Pierre-Marie Dupuy (IHEID) ; Sean Fleming (Oxford) ; Alon Harel (HUJ) ; Jan Klabbers (Helsinki) ; Chibli Mallat (Utah & Beyrouth) ; Dario Mantovani (Collège de France) ; Horatia Muir Watt (École de droit de Sciences Po) ; Liam Murphy (NYU) ; André Nollkaemper (Amsterdam) ; Paolo Palchetti (Paris 1) ; Stephen Perry (Penn) ; Ousmane Sidibé (Bamako) ; Sandy Steel (Cambridge) ; Krzysztof Wojtyczek (Cour européenne des droits de l’homme).

En raison de la pandémie et des restrictions de voyage qui pèsent sur la plupart de nos intervenants, le colloque se tiendra entièrement en ligne, sous la forme d’un webinaire Zoom. Inscriptions au webinaire : cliquez ici.

Le colloque sera ouvert au public en direct, mais ne sera pas enregistré. Le format du colloque a dû être adapté à cette nouvelle contrainte, notamment de manière à ce qu’il puisse se tenir sur un seul jour. Pour que ce soit possible, les intervenants ne tiendront pas d’exposés le jour du colloque. Leurs contributions écrites seront partagées avant le colloque afin que tous aient pu en prendre connaissance avant le 25 juin. Comme le nouveau programme l’indique, chaque session débutera par un commentaire introductif des quatre contributions de la session, préparé par le commentateur dédié, enchaînera avec une brève réaction des et entre intervenants, et se poursuivra par une discussion générale.

Les personnes intéressées à recevoir les contributions écrites qui seront discutées au colloque sont priées d’envoyer un email à ce sujet avant le 16 juin 2021 à Mme Sylvie Sportouch (sylvie.sportouch@college-de-france.fr). Ces contributions ne seront plus communiquées après le colloque.

L’organisation de ce colloque a bénéficié du soutien financier de la Fondation du Collège de France et de la Fondation Hugot du Collège de France.

Plus d’informations sur la page dédiée au colloque sur le site du Collège de France : https://www.college-de-france.fr/site/samantha-besson/symposium-2020-2021.htm.

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