Mardi 18 octobre 2016 à 14h00
Salle de la Rotonde, 6e étage, Université Lyon III
18 rue Chevreul, 69007 LYON
Cette thèse a été réalisée à l’Université Jean Moulin Lyon III sous la direction du Professeur Philippe Billet avec le soutien de la Chaire Captage, Transport et Stockage du CO2, chaire d’enseignement et de recherche de l’Ecole des Mines de Paris (Mines-ParisTech).
Elle sera soutenue devant un jury composé de Philippe Billet (Professeur de droit à l’Université Jean Moulin Lyon III), Terence Daintith (Professeur de droit à l’Université de Londres), William Dross (Professeur de droit à l’Université Jean Moulin Lyon III) et Sandrine Maljean-Dubois (Directrice de Recherche CNRS à l’Université Aix-Marseille).
Le nombre de place étant limité, merci de me donner votre réponse au plus tard le 15 octobre.
Résumé : L’espace souterrain, qui s’étend depuis la surface des terres émergées et des fonds marins jusqu’au centre de la Terre, est délaissé par le droit international. Aucune règle de droit international positif ne vient réglementer l’utilisation que les Etats font de leur espace souterrain territorial, cette utilisation et le régime de la propriété souterraine faisant partie de leur domaine réservé. Si les normes internationales régissent l’utilisation de l’espace souterrain extra-territorial, celui des grands fonds marins et celui de l’Antarctique, elles n’appréhendent l’espace souterrain qu’en termes d’utilisation et de mise en valeur des ressources minérales. De ce régime juridique d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dépend d’ailleurs le statut juridique de l’espace souterrain qui va de la pleine souveraineté de l’Etat côtier à l’exclusion de toute appropriation nationale ou individuelle. Devant la multiplication des utilisations souterraines et face aux dommages environnementaux et aux violations des droits de l’homme liés à certaines de ces utilisations, le droit international doit réinvestir l’espace souterrain, et notamment le contenu et l’étendue des droits qui le concernent, tant dans l’ordre interne qu’international, afin d’en réglementer la mise en valeur et d’en assurer la protection.
