M. Adam ABDOU HASSAN soutiendra une thèse sur le sujet :
Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsahariennne,
préparée sous la direction de Mme le Professeur Anne-Thida NORODOM,
le 17 mai 2018 à 14h,
à la Faculté de droit, de sciences économiques et gestion de Rouen (salle des thèses),
3 avenue Pasteur,
76000 Rouen.
Jury :
M. ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole (Rapporteur) ;
M. DIARRA Eloi, Professeur, Université de Rouen Normandie ;
M. KAMTO Maurice, Professeur, Université de Yaoundé II, Membre de l’Institut de droit international ;
Mme NORODOM Anne-Thida, Professeur, Université Paris Descartes (Directrice de thèse) ;
Mme RAPOPORT Cécile, Professeur, Université de Rennes 1, Membre de l’Institut universitaire de France (Rapporteur).
Résumé de la thèse :
L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme est singulièrement conduite vers l’Afrique subsaharienne, qui bénéficie d’une position particulière. Il s’agit ici d’analyser les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne sous l’angle de la recherche constante de l’équilibre. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumentale des droits de l’homme et d’examiner les différentes formes d’ingénierie juridique dans ces relations. Dans un premier temps, la thèse met en évidence la spécificité de l’intégration des droits de l’homme, c’est-à-dire le processus de création des droits de l’homme qui est dominé par les institutions européennes, et les instruments de promotion et de protection de ces droits qui s’inspirent du droit de l’Union. Le processus juridique de production et le produit des droits de l’homme dans ces relations pose la question de la cohérence des différentes politiques de l’Union en matière de coopération au développement. Dans un second temps, la recherche se penche sur le degré de réalisation des règles de droit dans les faits, par le seuil d’effectivité et d’ineffectivité. Cette appréciation permet de s’interroger sur les incidences et les causes de l’effectivité et de l’ineffectivité des droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne. Il en ressort une pratique mitigée du mécanisme de garantie de ces droits au regard d’une application à géométrie variable de ce régime juridique et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Des interventions tierces dans ces relations d’organisations internationales (ONU, UA) ou d’États (Chine) tentent de compléter ou de réexaminer la conditionnalité de la coopération au développement au respect des droits de l’homme.
