Narfa Sultan – Compétence juridictionnelle en matière de litiges internationaux sur les opérations électroniques de banque

 

 

 

Mme Narfa Sultan soutiendra sa thèse de doctorat le mardi 30 juin 2015 à l’Ecole de droit de l’Université d’Auvergne le mardi 30 juin 2015 à 14 heures 30 (salle 205 GV) sur le sujet : Compétence juridictionnelle en matière de litiges internationaux sur les opérations électroniques de banque.

Jury : 

M. Georges AFFAKI, Avocat / Professeur associé, Paris II Assas

Mme Lisa DUMOULIN, MCF-HDR, Université de Pau et des pays de l’Adour (rapporteur)

Mme Anne Blandine CAIRE, Professeur, Université d’Auvergne Clermont 1 

M. Éric FONGARO, MCU-HDR, Université Bordeaux IV (rapporteur)

M. Ronan RAFFRAY, Professeur, Université d’Auvergne Clermont 1 

M. Jean-François RIFFARD, Professeur, Université d’Auvergne Clermont 1 

Résumé : Cette thèse se propose d’examiner et d’analyser les conditions d’application des règles françaises et européennes de compétence dans le domaine des litiges nés des opérations bancaires électroniques. De manière générale, le tribunal saisi vérifie sa compétence en analysant le différend, en déterminant les éléments du rapport de droit, en caractérisant les parties en conflit, et en établissant que les exigences de chacune des règles sont satisfaites. Mais, dans le cadre des relations bancaires électroniques, la juridiction exerce sa fonction en tenant compte des facteurs technologiques qui affectent la conclusion et l’exécution et de la relation litigieuse, et en prenant en considération le poids réel et juridique de la banque et du client. Pour que les critères juridictionnels et leurs liens de rattachement soient applicables de manière correcte, logique et équitable, la juridiction se doit appréhender avec un oeil neuf, des notions et concepts aussi variés que l’accord électronique d’élection de for, l’autorité de la banque, l’étendue de la protection des consommateurs, le domicile et la résidence, la notion de l’obligation bancaire, ainsi que le lieu de la conclusion et de la prestation de service, le lieu où se produit le fait dommageable, et le dommage économique.

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