Mouhamadou Idy Sall, La Certification des élections, un nouvel outil dans la gestion des processus électoraux en Afrique à travers une opération de maintien de la paix: le cas de la Côte d’Ivoire

Mouhamadou Idy Sall soutiendra publiquement ses travaux de thèse en droit public intitulés :

La Certification des élections, un nouvel outil dans la gestion des processus électoraux en Afrique à travers une opération de maintien de la paix: le cas de la Côte d’Ivoire

dirigés par Madame Roselyne ALLEMAND

Soutenance prévue le mercredi 26 avril 2017 à 14h30

Lieu : Université de Reims Champagne Ardenne 57 bd Taittinger – Bat 13 Recherche 51100 REIMS – salle R418

Composition du jury :

  • Mme Roselyne ALLEMAND – UNIVERSITE DE REIMS – Directeur de these
  • M. Serge SUR – UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS – Rapporteur
  • M. Marcel SINKONDO – UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNES – Rapporteur
  • M. Jochen SOHNLE – UNIVERSITE DE LORRAINE – Rapporteur

Résumé :

La résolution de la crise ivoirienne nécessite l’organisation d’une élection présidentielle inclusive. Sur la base de l’Accord de Pretoria, les Nations Unies vont s’impliquer dans la gestion du processus électoral, conformément à la Résolution 1765(2005) du Conseil de sécurité, instituant le mandat de certification. La certification du processus électoral ivoirien constitue dés lors une activité électorale inédite au cœur de la souveraineté nationale. En effet, la gestion du processus électoral par les organes nationaux et un organe international repose sur une architecture juridique hybride, mélangeant le droit national et le droit international, devant permettre la sauvegarde des résultats de l’élection présidentielle.

L’acceptation du mécanisme de la certification par les autorités nationales dans ce processus régalien modifie substantiellement la traditionnelle hiérarchie des normes qui attribue à la Constitution et au Conseil constitutionnel une place privilégiée dans les rapports internes et externes. Ainsi, la mise en œuvre du mandat de la certification enlève toute force obligatoire à la décision du Conseil constitutionnel censée revêtir l’autorité de la chose jugée. La déclaration de certification des Nations Unies accorde au candidat proclamé par la Commission électorale indépendante, une légitimité et une crédibilité internationales au détriment du candidat proclamé vainqueur par le Conseil constitutionnel.

Cette situation pousse le Conseil constitutionnel ivoirien à se dédire, et reconnaître la supériorité de la certification sur sa décision.

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