Marjorie BEULAY – L’applicabilité des droits de l’homme aux organisations internationales

Mme Marjorie BEULAY soutiendra le mercredi 9 décembre 2015 à 14h30 à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense sa thèse de doctorat sur le sujet : L’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales

 

Jury :

M. Pierre BODEAU-LIVINEC Professeur à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, Rapporteur

M. Gérard CAHIN Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Rapporteur

M. Ludovic HENNEBEL Professeur et Chercheur F.N.R.S., Centre Perelman de Philosophie du droit, Université Libre de Bruxelles

M. Jean-Marc THOUVENIN, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur de la recherche

M. Sébastien TOUZÉ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

Résumé :

L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux Etats. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le besoin de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit.

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