Marine They – La protection internationale du patrimoine culturel de la mer : les compétences de l’État sur les biens culturels submergés

Marine They vous invite à la soutenance de sa thèse, La protection internationale du patrimoine culturel de la mer : les compétences de l’État sur les biens culturels submergés, préparée sous la direction de M. le Professeur Pierre Michel Eisemann.

2 décembre 2016 à 9h30
salle 1, 12 place du Panthéon, 75005 Paris

Jury :

  • Monsieur Jean COMBACAU, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Rapporteur
  • Monsieur Pierre Michel EISEMANN, Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directeur de recherche
  • Monsieur Francesco FRANCIONI, Professeur émérite de droit international à l’Institut universitaire européen de Florence, professeur de droit des organisations internationales et droits de l’homme à l’Université LUISS (Rome)
  • Madame Géraldine GIRAUDEAU, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia, Rapporteur
  • Monsieur Yann KERBRAT, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Résumé de la thèse :

Depuis les années 1980, les États s’attachent à adopter et à promouvoir certaines initiatives tournées vers une meilleure protection du patrimoine culturel submergé en mer, exposé aux convoitises des chasseurs de trésors et mis en danger par les activités d’exploitation des ressources, même dans les grands fonds marins. La faible adhésion que suscite encore la Convention de l’UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique témoigne toutefois de profondes divisions au sein de la communauté internationale sur les moyens de soustraire les biens culturels sous-marins aux périls qui menacent leur intégrité. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements (spatiaux et « extra- spatiaux ») légaux reconnus par le droit international général et par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Dans ce contexte, la protection internationale du patrimoine culturel de la mer offre un nouveau prétexte d’affrontement entre puissances maritimes et États côtiers, que l’évolution future du droit positif pourrait bien donner vainqueurs. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue. C’est dire que l’ « intérêt de l’humanité » à la protection du patrimoine culturel sous- marin joue un rôle essentiellement rhétorique et que l’unilatéralisme règne en la matière.

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