M. Marc-Antoine Carreira da Cruz soutiendra le lundi 7 décembre 2015 à 14 heures à l’Université Nice Sophia Antipolis (faculté de Droit et Science Politique, av. Doyen Louis Trotabas, Nice) sa thèse de doctorat sur le sujet : La contribution de la standardisation à la cohérence entre la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et l’espace normatif de l’OMC en droit international (dir. : Th. Garcia)
Jury:
– M. Thierry GARCIA , Maitre de Conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis,
– M. Nicolas ANGELET , Professeur à lUniversité Libre de Bruxelles (rapporteur)
– M. Jean-Jacques SUEUR, Professeur émérite de l’Université Toulon-Var (rapporteur)
– Mme Irina PARACHKEVOVA , Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis
Résumé de la thèse :
Cette thèse a pour objet d’ébaucher une piste de rééquilibrage entre la régulation de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau international et la régulation du commerce international. Entre une régulation internationale de la RSE qui sapparente à une course d’obstacles en ordre dispersé et un droit de l’OMC doté de solides fondations, le décalage est considérable et le dialogue faible. La présente thèse explore le rôle des standards comme instruments de rééquilibrage. La démonstration met en lumière combien les standards apparaissent comme un instrument incontournable tant pour la régulation du marché que pour la régulation des innombrables dimensions techniques de la RSE. Ils apparaissent le plus à même d’échapper aux contraintes auxquels font face les instruments de droit classique pour contribuer à davantage de cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises en droit international et le champ de l’OMC. En explorant ce potentiel, cette contribution opte pour un nouvel angle dans l’étude des relations entre valeurs marchandes et non-marchandes dans un droit international bouleversé par la mondialisation et la concurrence des normativités.
