Mamadou MEITE – La juridicité des droits de solidarité en droit international : cas du droit à la paix et du droit au développement

M. Mamadou Meite (Centre de droit international de Nanterre – CEDIN) soutiendra à l’Université Paris Nanterre le 1er juin 2017 (salle des Actes, F 141, 14 heures) sa thèse de doctorat sur le sujet : La juridicité des droits de solidarité en droit international : cas du droit à la paix et du droit au développement.

Jury : 

Mme Frédérique Coulée, professeure à l’Université d’evra Val d’Essonne (rapporteure)

M. Emmanuel Decaux, professeur à l’Université Panthéon Assas (rapporteur)

Mme Marina Eudes, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (directrice de thèse)

M. Madrid Benchick, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

M. Stéphane Doumbé-Bille, professeur à l’Université Lyon 3

M. Alain Pellet, professeur émérite de l’Université Paris Nanterre

 

Résumé :

La juridicité des droits de solidarité, en l’occurrence les droits à la paix et au développement, est une problématique qui agite les controverses doctrinales en droit international. Contrairement aux droits civils et politiques, voire aux droits sociaux, économiques et culturels, les droits à la paix et au développement, symboles des droits de solidarité, sont renvoyés aux sphères axiologiques et du non-droit. Il est fait grief à ces droits de ne pas respecter les caractéristiques normatives nécessaires à l’octroi de la juridicité. Ils n’auraient donc pas d’objets, de titulaires et de fondements juridiques établis. Ce faisant, leurs effectivité et justiciabilité sont remises en question. Cette approche est contestable. Les droits à la paix et au développement sont de véritables droits subjectifs. Ayant un fondement juridique conventionnel et coutumier, les droits à la paix et au développement sont reconnus à l’État et à l’individu. Primo, le droit de l’individu et de l’État à la paix renvoie au droit d’être protégé contre les violences inhérentes au conflit armé, lequel se définit comme l’ensemble des violences armées collectives, intenses et prolongées. Secundo, le droit au développement de l’individu et de l’État équivaut au droit au bien-être et à l’épanouissement. Partant, en plus des mécanismes de protection non juridictionnelle dont ils bénéficient, il est possible de mobiliser ces droits devant le juge international en vue d’en assurer l’effectivité et la justiciabilité.

 

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