L’intervention du Conseil de sécurité en matière de sécurité maritime

 

M. Igor Kevin MINKO MI NZE

soutiendra le
17 décembre 2018 à 14h30
à la Faculté de droit de Rouen

une thèse sur

L’intervention du Conseil de sécurité en matière de sécurité maritime

sous la direction de la Professeure Anne-Thida NORODOM

 

Jury:

  • Mme Kiara NERI, Maître de Conférences HDR en Droit Public – Université Jean MOULIN Lyon 3 (Rapporteur),
  • M. Jean-Paul PANCRACIO Professeur émérite de l’Université de Poitiers,
  • Mme Sarah CASSELLA, Professeur de Droit Public – Co-directrice du Laboratoire Themis-UM (EA 4333) – Le Mans Université (Rapporteur)
  • M. Eloi DIARRA, Professeur de Droit Public – Université de Rouen Normandie
  • Mme Anne-Thida NORODOM, Professeur de Droit Public – Secrétaire générale de la S.F.D.I. – Université Paris DESCARTES (Directrice de thèse)

 

Résumé de la thèse :

Les espaces maritimes font l’objet de nombreuses atteintes qui mettent en péril leur sécurité. Les faits illicites des États d’une part, et l’accroissement de la criminalité d’autre part, sont de nature à faire peser des risques dommageables importants pour la sécurité de la navigation, du milieu marin et des utilisateurs de la mer. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui n’a pas en principe pour vocation la protection de la sécurité maritime, est régulièrement mis en oeuvre en mer par le Conseil de sécurité au cours de ses missions de maintien de la paix. A cet effet, il arrive parfois qu’il participe indirectement par ricochet à la protection des espaces maritimes contre les faits illicites des États à cette occasion. Au cours de cette dernière décennie le Conseil de sécurité utilise également le Chapitre VII pour directement protéger les espaces maritimes contre les actes de criminalité qui s’y produisent. Il se dégage ainsi une pratique ambivalente du Conseil de sécurité de mise à disposition du Chapitre VII au service de la sécurité maritime qui est révélatrice d’une contribution du droit de la sécurité collective à la consolidation du droit de la mer.

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