Le 4 novembre 2014, Mme Leticia Sakai soutiendra sa thèse sur le sujet : La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection internationale des droits de l’homme
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h30, Salle 1 (Centre Panthéon)
Membres du jury :
· Madame Geneviève BASTID-BURDEAU, Professeur à l’Université Paris 1, directrice de la recherche
· Monsieur Umberto CELLI JUNIOR., Professeur à l’Université de São Paulo, directeur de la recherche
· Monsieur Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université Paris 2, rapporteur
· Madame Kathia MARTIN-CHENUT, Chargée de recherche au CNRS, rapporteure
· Madame Cláudia PERRONE-MOISÉS, Professeur de droit international à l’Université de São Paulo
· Monsieur Jean MATRINGE, Professeur de droit public à l’Université Paris 1
Résumé de la thèse :
Dans un contexte d’épuisement des ressources naturelles du fait de leur exploitation démesurée et d’actes de violation de droits de l’homme liés à l’exploitation de ressources naturelles, le besoin d’un contrôle responsable et respectueux des normes internationales sur la maîtrise des ressources naturelles se fait particulièrement sentir aujourd’hui.
À la lumière du droit international, la présente thèse a pour objet de proposer une voie médiane entre l’exercice des droits de l’État sur les ressources naturelles, découlés du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, et la protection des droits de l’homme de sa population (et notamment des populations locales et des peuples autochtones) affectée directement par l’exploitation de ressources naturelles. Ayant pour but de mettre en question la place actuelle du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et de contribuer à la sauvegarde des droits de l’homme dans ce cadre, il sera proposé une relecture contemporaine du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, consacré en droit international, il y a plus de cinquante ans, par la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 1803 (XVII) de 1962.
Par le biais de cette relecture contemporaine, il serait possible d’admettre que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles peut conférer à l’État des droits relatifs à la jouissance de ressources naturelles dans son territoire et, simultanément, des obligations relatives aux droits de l’homme dans le cadre de l’utilisation des ressources naturelles.
