Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux

 

Le 14 octobre, le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe organise un colloque sur le thème :

Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux

Le programme peut être téléchargé en cliquant ici.

Plus d’informations et inscriptions depuis la page d’accueil du site du Tribunal : https://www.coe.int/fr/web/tribunal/accueil