Jonathan Sorriaux – Le Système de préférences généralisées de l’UE : le droit douanier facteur de développement

Soutenance de la thèse de M.  Jonathan Sorriaux, le 16 octobre à 16h30 à la Faculté d’Administration et d’échanges internationaux (Bâtiment T du Centre multidisciplinaire de Créteil, 61, avenue du Général de Gaulle 
à Créteil).

Sujet : Le Système de préférences généralisées de l’Union Européenne : le droit douanier facteur de développement

Composition du Jury :

M. Daniel DORMOY : Professeur de droit public

M. Zalmaï HAQUANI : Professeur de droit public

M. Fereydoun KHAVAND: Maître de Conférences Droit public, HDR (Université Paris V)

Mme. Sylvie CIABRINI: Maître de Conférences Droit public, HDR

M. Didier LUZEAUX: Maître de Conférences Droit privé

Résumé :

L’objectif du système de préférences généralisées (SPG) est de lutter contre la pauvreté dans les pays en développement (PED), pour y parvenir, l’Union Européenne leur octroie des préférences tarifaires unilatérales. En raison de leurs particularités, les pays les moins avancés (PMA) jouissent d’un régime spécifique qui permet à leurs marchandises d’entrer en franchise de droit de douane sur le territoire communautaire. En outre, afin de promouvoir la bonne gouvernance et le développement durable une double conditionnalité (positive et négative) relative aux droits de l’homme, aux droits fondamentaux du travail, à l’environnement et à la lutte contre la drogue et la corruption est incluse dans ce système.

Cette thèse explique en quoi le SPG traduit la vision que l’Union Européenne a du développement et analyse comment l’Union Européenne protège et promeut ses intérêts, économiques et politiques par le biais de ce système. Elle examine aussi les obstacles nuisant à l’efficacité du SPG dans son objectif de réduction de la pauvreté (les règles d’origine et la concurrence des accords commerciaux bilatéraux notamment). Enfin, s’agissant de la possibilité de suspension du SPG en cas de violation grave et systématique des droits de l’homme et des droits fondamentaux du travail, ce travail analyse pourquoi  elle est si peu demandée par les syndicats et les ONG d’une part et si peu appliquée par l’Union Européenne d’autre part.

Crises et défis du droit public

La section française d’ICON-S (International Society of Public Law) organise, le 5 juillet 2024 à l’Université Paris Nanterre, ses premières rencontres consacrées au thème :

Lire la suite