M. Ibrahima MANDIANG soutiendra une thèse sur le sujet « Les Etats africains et l’Obligation de coopération avec les juridictions pénales internationales » le lundi 7 août 2017 à partir de 9 Heures à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Sénégal.
La Thèse sera soutenue devant un Jury composé de :
- Dieunedort NZOUABETH, Agrégé de Droit Privé et des Sciences Criminelles, Maître de Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar et Chef du Département de Droit Privé ;
- Mme Dandi GNAMOU, Agrégée des Facultés de Droit, Professeure de droit Public, Vice- Présidente du CTS-SJP CAMES, Cheffe du Département de Droit Public de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ;
- Samba THIAM, Professeur Titulaire, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix (IDHP) de l’UCAD (rapporteurs) ;
- Babacar GUEYE, Agrégé de droit Public et de Science Politique, Professeur Titulaire de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Président du Jury) ;
- Mactar KAMARA, Maitre de Conférences, Agrégé de Droit Public, Chef du Département de Droit Public de l’UCAD (directeur de Thèse).
Résumé de la thèse :
Le XXème aura été marqué par les horreurs de la déportation, de l’extermination, de la purification ethnique, des crimes qui heurtent la conscience universelle. Pour mettre fin à cette impunité, il fallait rechercher les moyens de rendre justice aux victimes de ces atrocités et ne pas laisser libre cours à la revanche, l’oubli et l’amnistie. Cette recherche, se concrétisera par l’émergence d’une justice pénale internationale et son utilisation comme dernier recours pour punir les auteurs présumés de ces crimes qui bouleversent l’ordre social et la conscience de l’humanité tout entière. Si l’Afrique n’était pas directement concernée par les premières expériences de jugements de crimes internationaux que représentaient Nuremberg et Tokyo, elle occupe aujourd’hui une place de choix dans la relance des activités des juridictions pénales internationales .La question de coopération des États dans la lutte contre l’impunité a toujours été au cœur des préoccupations en droit international depuis Nuremberg. Paradoxalement, la réticence des États africains à coopérer avec la justice pénale internationale est le sentiment le mieux partagé. S’il s’agit d’une obligation erga omnes pour les tribunaux pénaux internationaux, établis sur la base du Chapitre VII de la Charte de l’ONU pour mettre en œuvre les mesures prises en vertu de l’article 41 de la Charte, des mesures adoptées par le Conseil de sécurité qui lient tous les États membres de l’ONU sur le fondement de l’article 25.En revanche, la CPI doit compter sur la bonne volonté des États pour mener à bien la mission qui lui est confiée. Cette coopération constitue un élément fondamental sur lequel repose l’ensemble du système de la CPI .En effet, conçue pour transcender les blocages que pourraient poser certains États à la mise en jugement d’auteurs de crimes particulièrement odieux, elle n’en doit pas moins recourir pour être efficace à leur coopération conformément à son préambule et sur le fondement de l’article 86 de son Statut.
L’étude est articulée autour de deux parties. La première partie est consacrée à l’analyse exégétique des dispositions légales de la Cour Pénale Internationale (CPI), du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), du Tribunal Spécial pour la Sierra-Leone (TSSL), les Chambres Africaines Extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAE) ayant trait à l’obligation de coopérer en faisant un état des lieux de l’application de ce principe et en tirant toutes les conséquences qui en découlent au regard du droit international général et coutumier .Dans la seconde partie, l’accent est mis sur la mise en œuvre de l’obligation de coopération des États africains avec les juridictions pénales internationales. Dans cette partie, nous avons confronté ce principe à l’épreuve des faits dans la perspective de situer les responsabilités et les mobiles de blocage, ce qui nous a amené à proposer des solutions tant soit peu pour faire face aux défaillances constatées dans le système de justice pénale internationale dont le but est de permettre à cette obligation de retrouver toute sa rigueur juridique.
