Herman Blaise Ngameni – La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains

Soutenance de la thèse de M. Herman Blaise Ngameni le mardi 14 octobre 2014 dans la salle des Actes de l’École de droit de l’Université d’Auvergne (41 Boulevard François-Mitterrand, Clermont-Ferrand)

 

Sujet : La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains

Laboratoire : Centre Michel de l’Hospital (Université d’Auvergne) 

Jury :

M. Franck LATTY , professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, directeur de la recherche

Mme Isabelle MOULIER, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne-Clermont 1

Mme Arlette RAMAROSON, Juge à la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Mme  Bérangère TAXIL, professeur à l’Université d’Angers, rapporteur

M. Dominique TURPIN, professeur à l’Université d’Auvergne-Clermont 1

Mme Muriel UBEDA-SAILLARD, professeur à l’Université Lille 2, rapporteur

 

Résumé de la thèse : Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’États africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et même du crime d’agression, il n’en demeure pas moins que l’application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela c’est que le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des États qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l’Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu’il soit musulman ou coutumier avec l’exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l’articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d’ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d’où l’intérêt pour les États africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu’au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s’appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.

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