Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de la Société française pour le droit international qui s’est tenu à l’Université d’Angers en mai 2019 sur le thème
Extraterritorialités et droit international
L’ouvrage est disponible aux éditions Pedone : voir la présentation de l’ouvrage sur le site de l’éditeur.
TABLE DES MATIÈRES
I. CONCEPTS ET APPROCHES :
REPENSER L’EXTRATERRITORIALITÉ
Les extraterritorialités, entre unilatéralisme et multilatéralisme.
L’imperium sans le dominium ?
Alina MIRON et Bérangère TAXIL
Regards croisés sur l’extraterritorialité
droit international public/droit international privé
Mathias AUDIT et Yann KERBRAT
II. EXTRATERRITORIALITÉS ET UNILATÉRALISME
Les mesures coercitives extraterritoriales comme outils de politique extérieure
Panorama de la pratique contemporaine des sanctions extraterritoriales
Charlotte BEAUCILLON
Les sanctions extraterritoriales : les réactions des Etats affectés
Antonios TZANAKOPOULOS
Les stratégies des pouvoirs publics face aux sanctions extraterritoriales américaines
Florence ROUSSEL
L’extraterritorialité comme outil de politique économique
Au-delà de l’extraterritorialité, une compétence économique
Régis BISMUTH
L’extraterritorialité dans le droit de la concurrence – Etats-Unis et Union européenne
Francesco MARTUCCI
L’application extraterritoriale des droits nationaux : vers une convergence transatlantique
Laurent COHEN-TANUGI
III. EXTRATERRITORIALITÉS ET TRANSNATIONALISME
EXTRATERRITORIALITÉ ET CORRUPTION
L’élargissement des compétences des Etats en matière de lutte contre la corruption
Patrick JACOB
La définition internationale d’une compétence extraterritoriale en matière de corruption et de détournement de fonds publics
Nicola BONUCCI
La justice négociée transnationale, clé de voute d’une extraterritorialité ordonnée ?
Astrid MIGNON COLOMBET
Extraterritorialité et droits humains
Extraterritorialité et juridiction en matière de droits de l’homme « juridiction, juridiction, quand tu nous tiens, on peut bien dire : « adieu prudence ! » »
Thibaut FLEURY GRAFF
Responsabilité sociétale des entreprises et compétence civile extraterritoriale
Marie NIOCHE
Les fondements juridiques des opérations extraterritoriales d’interception menées
par les Etats membres de l’Union européenne
Emilie LENAIN
Compétence pénale italienne et interception de passeurs de migrants lors d’opérations internationales en haute mer
Jérémy DRISCH
Extraterritorialité et numérique
L’extraterritorialité des législations relatives à la protection des données personnelles
Valère NDIOR
L’extraterritorialité, le numérique et la justice : nommer des juges numériques transfrontaliers pour énoncer les règles du jeu ? Une étude préliminaire
Karen ELTIS
La portée extraterritoriale des projets de taxation des grandes entreprises du numérique
Denys-Sacha ROBIN
CONCLUSION GÉNÉRALE
Hervé ASCENSIO
