Enjeux et impacts des politiques incitatives dans le domaine de l’énergie

Mme Margaux PAPY soutiendra sa thèse :

Les enjeux et impacts des politiques incitatives dans le domaine de l’énergie : Contraintes internationales, politiques européennes et adaptation nationale

le 7 avril 2022 à 14h30

Salle des Actes – Centre Panthéon – 75005 Paris

Le jury sera composé de :

Monsieur Carlo SANTULLI – Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Saida EL BOUDOUHI – Professeur des Universités (Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis), rapporteur

Madame Sabrina ROBERT-CUENDET – Professeur des Universités (Université du Maine), rapporteur

Monsieur Jean-Louis ITEN – Professeur des Universités (Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis)

Monsieur Thomas PERROUD – Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas)

Résumé de la thèse :

Loin de la traditionnelle règle de droit, le dispositif incitatif, par son aspect chimérique, intrigue. À l’opposé de la norme, qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour celui à qui elle se destine, sa fiabilité quant à l’atteinte de l’objectif visé est questionnée. Or, le recours au dispositif incitatif est quasi-systématique dans le domaine énergétique pour permettre d’octroyer à la règle un caractère flexible. Cette liberté de choix garantit, dans une certaine mesure, la légitimité nécessaire à l’intégration dans le cadre juridique interne des enjeux qu’il poursuit. Il offre également la possibilité d’adapter graduellement, en fonction des capacités à la fois techniques, financières et humaines, une réglementation aux conséquences sociales non négligeables. La maîtrise de l’énergie, qui vise à diminuer la consommation d’énergie en agissant sur la demande, mobilise un panel large de mesures incitatives qui répondent à la promotion internationale des impératifs climatiques. Parallèlement, l’intensification des politiques européennes définissant des axes et des objectifs chiffrés participe au déploiement de mesures-système tel le mécanisme des certificats d’économies d’énergie. De nouveaux acteurs participent à l’élaboration de ces solutions qui permettent de repenser les politiques incitatives de l’énergie, notamment à l’échelle locale et citoyenne. Ainsi, l’analyse conjointe des sources, de la finalité des politiques incitatives pour la maîtrise énergétique et des outils notamment fiscaux, permet de mieux saisir l’ampleur d’un phénomène incontournable pour préserver la prospérité humaine et la protection de l’environnement.