Élise LE GALL – Approche critique de la lutte contre l’impunité au sein des juridictions pénales internationales

Mme Élise Le Gall soutiendra le 5 décembre 2014, dans la salle 216 du Centre Panthéon, une thèse sur le sujet : Approche critique de la lutte contre l’impunité menée au sein des juridictions pénales internationales.

 

 

 

Jury :

– M. Jean-François Akandji-Kombé, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

– M. Gilbert Bitti, conseiller juridique principal à la section préliminaire de la Cour pénale internationale

– M. Julian Fernandez, professeur à l’Université Lille 2

– M. Jacobo Rios-Rodriguez, maître de conférences HDR à l’Université de Perpignan (rapporteur)

– M. Damien Vandermeersch, professeur à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat général à la Cour de cassation belge (rapporteur)

 

Résumé : Ce travail de recherche se concentre sur la lutte contre l’impunité menée au sein des juridictions pénales internationales à travers le prisme du principe de l’opportunité des poursuites tel qu’appliqué par le Procureur international. Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l’exercice de l’opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu’international,  il s’agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l’action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuites au sein des tribunaux pénaux internationaux ad hoc (TPI ad hoc). En effet, ces défectuosités participent à l’apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d’être à l’origine d’une justice des vainqueurs. La faible place accordée aux victimes, sans doute favorisée par un système de common law réfractaire à toute implication de la victime dans le processus pénal, participe à cette perception de  partialité générée par une politique de poursuite peu représentative des conflits en cours. Néanmoins, l’influence progressive du  droit romano-‐germanique dans la procédure pénale de la Cour pénale internationale (CPI) a introduit quelques améliorations toutefois insuffisantes pour pallier à la crise de confiance héritée des TPI. La décision du Procureur international de ne pas poursuivre (ou inaction) n’étant soumise à aucun contrôle (TPI ad hoc) ou à un contrôle balbutiant (CPI) et face aux dérives constatées, la mise en place d’outils de contrôle et/ou contrepoids pourrait-­elle permettre aux juridictions pénales internationales de lutter avec efficacité contre l’impunité et s’affranchir d’une emprise politique évidente ? Des éléments de réponse pourront être soutenus dans une analyse actuelle  et prospective de la Cour pénale internationale, ainsi que dans la nécessité d’une présence toujours plus assumée au sein des juridictions pénales internationales d’un droit romano-­germanique dont le rôle processuel toujours plus essentiel des victimes et ses représentants dans le déclenchement des poursuites contribuera à éclairer la conception de la stratégie de poursuite du Procureur international.

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