Centre Sèvres – Colloque : Un demi siècle africain au CIRDI. Regards rétrospectifs et prospectifs

27 mars 2017

Centre Sèvres
35 bis rue de Sèvres – 75006 Paris

Programme (PDF)

Sous la Direction de :

  • Walid BEN HAMIDA, Maître de conférences, Université Paris Saclay
  • Jean Baptiste HARELIMANA, Président du Conseil d’Orientation de l’Institut Afrique Monde, Avocat au Barreau des Hauts de Seine
  • Achille NGWANZA, Chargé d’enseignement Universités Paris 11, Yaoundé II, Président du Groupe de travail OHADA du CFA

Présentation :

Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création en octobre 1966 du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements. Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète incontournable de la norme internationale, se proposant de supplanter la protection diplomatique.

D’aucuns s’accordent d’ailleurs à dire que cet instrument a été un des paris les plus audacieux en matière d’investissement, tant du point de vue de la rapidité de son entrée en vigueur que de celui de la reconnaissance dont il jouit aujourd’hui. Ce nouveau système d’arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux Etats africains impliqués dans le processus d’élaboration de la Convention dès les origines du projet. Les Etats africains ont activement participé à la négociation et à la rédaction du texte Parmi les 25 premières affaires enregistrées au CIRDI, la majorité (15 d’entre elles) impliquent des Etats africains. Fécond d’une jurisprudence abondante dans le domaine du droit international des investissements, le CIRDI est néanmoins méconnu du grand public, notamment en Afrique.

Au 31 décembre 2016, le CIRDI a enregistré 597 affaires sous la Convention CIRDI et le Règlement du Mécanisme supplémentaire. Cent‐trente‐trois (133) de ces affaires, soit 22%, impliquaient comme partie un Etat africain. Ainsi, la pratique arbitrale de ce Centre trouve son origine dans les très nombreuses affaires africaines qui ont permis d’encadrer la procédure et d’entériner certaines pratiques liées aux questions de fond de l’arbitrage. Elles sont vallonnées d’éléments procéduraux intéressants et instructifs.

50 ans après l’entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il semble opportun d’offrir un aperçu de la participation des Etats africains dans l’arbitrage CIRDI telle qu’elle s’est dessinée jusqu’en 2016. L’ambition de ce colloque, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si l’insertion de l’Afrique dans la mondialisation par le biais de l’arbitrage international tend à surmonter son absence de durabilité et s’il répond aux espoirs que l’Afrique a placés en lui.

Crises et défis du droit public

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