Appel à contributions : « Perspectives internationales du droit des activités numériques en Afrique »

Dans le cadre de la préparation d’un ouvrage collectif intitulé Perspectives internationales du droit des activités numériques en Afrique, un appel à contributions est lancée à destination d’auteurs qui souhaiteraient proposer un projet de contribution en rapport avec les thématiques qui y seront abordées.

Argumentaire et appel à contributions complet

Thématiques

Axe 1 – Panorama institutionnel et normatif du droit du numérique en Afrique

Il s’agit ici d’établir le cadre général d’élaboration du droit du numérique en Afrique en identifiant les différentes institutions publiques et éventuellement privées ou hybrides, à l’échelle universelle, régionale ou sous régionale, participant à l’élaboration du droit applicable au numérique en Afrique.

Les thématiques pouvant être abordés, sans que la liste soit exhaustive, sont les suivantes :

  • La position de l’Afrique (États et organisations interétatiques) dans les processus de négociation internationale relatifs à la régulation des activités numériques ;
  • La présentation des institutions africaines et subrégionales qui produisent des normes relatives au numériques ;
  • Les institutions relatives à la gouvernance de l’internet (AFRINIC, etc.) ;
  • La participation des acteurs privés à l’élaboration des normes applicables au numérique en Afrique ;
  • L’analyse des sources du droit du numérique applicables en Afrique, qu’elles soient internationales, régionales ou subrégionales.

Axe 2 – Les transformations institutionnelles supranationales et étatiques par le numérique

Cet axe aborde les modifications qu’engendre le numérique dans la gouvernance administrative nationale et régionale. Ce thème sera traité aussi bien sous l’angle des normes internationales et communautaires qui encadrent et participent à cette transformation institutionnelle que sous celui de l’appréhension, par le droit, de la numérisation de l’administration étatique. Les réflexions porteront sur l’encadrement régional et sous-régional du numérique, la participation des organisations et des États tiers ainsi que les institutions africaines émergentes dans la formation des normes africaines relatives au numérique.

Il est attendu des analyses sur les points suivants, sans que la liste soit exhaustive :

  • Les instruments communautaires ;
  • Les études de cas sur la transformation institutionnelle numérique : Rwanda, Botswana, Afrique du Sud, Tunisie, Côte d’Ivoire, Bénin, Sénégal, Nigéria, Angola, Financement AFD des service-publics, OHADA, Numérisation de cadastres nationaux, etc.

Axe 3 – Les dimensions africaines de la cybersécurité

L’Assemblée générale des Nations Unies a défendu l’idée de la nécessaire mise en place d’une culture mondiale de la cybersécurité. La question est ici de déterminer d’une part, les enjeux de la cybersécurité en Afrique et dans quelle mesure l’Afrique, par ses institutions régionales, participe à l’élaboration et la mise en œuvre de cette culture mondiale de la cybersécurité.

Dans ce cadre, l’analyse juridique internationale pourra être abordée notamment dans les domaines suivants :

  • Cybercriminalité ;
  • Cyberterrorisme ;
  • Protection des données à caractère personnel (développement des autorités administratives indépendantes dans ce domaine, sous impulsion panafricaine ?) ;
  • Développement des Agences Nationales pour la Sécurité de l’Information ;
  • Régulation des plateformes d’internet (coupure lors d’élections ou d’insurrections, contrôle des contenus et respect des droits de l’homme à l’ère numérique).

Axe 4 – Le développement économique et numérique

Cet axe envisage l’apport du numérique sur le développement économique des États africains tant au niveau
de l’e-commerce des entreprises (locales et multinationales, cybercommerçants), que de la dématérialisation
des échanges ou encore des services financiers. Il s’agit d’aborder, du point de vue du droit international,
l’économie du numérique en Afrique.

Les contributions pourront porter sur les thèmes suivants :

  • L’identification des instruments encadrant les questions d’économie ou de finances numériques en Afrique et notamment les accords bilatéraux ;
  • La fracture numérique en Afrique et vis-à-vis des autres continents ;
  • Les Forums de coopération traitant des questions numériques (FOCAC, TICAD, Brésil-Afrique, Turquie-Afrique, Inde-Afrique, Russie-Afrique, AGOA, KOAFEC, etc.) ;
  • La coopération Union européenne – Afrique (Accord d’Apia, 2021) ;
  • La coopération avec les acteurs privés (Bouygues Telecom, Orange, Huaweï, etc.) ;
  • La réglementation de l’e-commerce ;
  • La régulation des aspects financiers dans le domaine numérique : Fintech, cryptomonnaie ;
  • L’encadrement de l’e-agriculture, l’e-santé, l’e-éducation, etc.

Axe 5 – Les nouveaux enjeux du numérique

La technologie numérique n’a pas fini d’évoluer, à un rythme qui sera nécessairement plus rapide que celui du droit. L’objectif de cet axe est d’identifier les besoins futurs pour le droit des activités numériques en Afrique à partir de la situation existante et des premières anticipations formulées par les États comme les institutions internationales.

Les thèmes ici abordés pourront être les suivants :

  • la régulation de l’intelligence artificielle ;
  • les satellites ;
  • les câbles numériques ;
  • les fibres optiques ;
  • les projets numériques de l’Agenda 2063.

Soumission des propositions de contributions

Intentions de contribution

Les auteurs intéressés sont priés d’envoyer leurs intentions de contribution avant le 15 juillet 2021, sous forme d’un résumé de 5000 caractères au maximum (espaces non compris). Les intentions de contribution doivent préciser le titre de l’article, une courte biographie de(s) l’auteur(s) (5 lignes maximum), les enjeux du sujet, la problématique, la méthodologie de recherche et l’approche escomptés. Les projets de contribution seront rédigés en français ou en anglais. Les contributions sélectionnées seront notifiées aux auteurs pour le 1er septembre 2021. Les résumés sont à transmettre sous format électronique à l’adresse suivante :
activitesnumeriques.afrique@gmail.com.

Texte intégral des contributions

À la décision de l’acceptation définitive des contributions retenues sera prononcée par le comité scientifique, la date limite pour la soumission du texte intégral des contributions est le 15 décembre 2021.

Format et directives pour les contributions définitives

• 12 pages maximum (36 000 signes pour le texte de la contribution, à l’exclusion des résumés et de
la biographie) ;
• MS Word pour Windows, caractère Times New Roman, taille 12, interligne simple ;
• Format A4 (210 x 297 mm), marges supérieures, inférieures, gauches et droites de 2,5 cm ;
• Langue : français ou anglais.

Les contributions doivent comporter :
• Une page de garde non numérotée comportant : titre, auteur, institution, résumé (500 caractères maximum) en français et en anglais, champ thématique et mots clés ;
• Le texte complet (contribution) sur 12 pages maximum ;
• Une courte biographie de 5 lignes maximum de l’auteur.

Comité scientifique

Coordination du comité scientifique
• Professeur Anne-Thida NORODOM (Université de Paris) ;
• Dr. Adam ABDOU HASSAN (Université de Rouen Normandie).

Membres du comité scientifique
• Professeur Frédérick DOUZET (Université de Paris VIII) ;
• Professeur Catherine MAIA (Université de Porto) ;
• Professeur Makane Moïse MBENGUE (Université de Genève).

Crises et défis du droit public

La section française d’ICON-S (International Society of Public Law) organise, le 5 juillet 2024 à l’Université Paris Nanterre, ses premières rencontres consacrées au thème :

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